Groupe ANC à l’assemblée nationale : impossible consensus politique ?

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De crise en crise, ainsi va le Togo au point où il n’aura échappé à quiconque que depuis un certain temps le mot crise semble être la meilleure caractéristique de notre pays.

Pour s’en convaincre, il suffit d’une rapide rétrospective des événements de ces 2 dernières années :

*La crise liée à la contre vérité des urnes ; *celle de Redémarre ; *celle relative à l’injure faite à notre drapeau ainsi qu’à l’honneur de notre pays par la supercherie des Eperviers à Bahreïn ; *celle relative à l’évasion des fonds du FER aux dépens des usagers des routes, cahoteuses, sautillantes, boueuses et poussiéreuses ; *celle liée aux dépenses somptuaires de milliards engloutis dans des missions sans intérêts ni retombées à long terme pour notre pays ; *celle de Togotélécom dont le présumé auteur de malversations, reste aux commandes ; *celle relative au cauchemar que subissent nos populations du fait des inondations avec son cortège de sinistrés qui apprennent à devenir des amphibiens.

*Faut-il ici faire le rappel de ce que le droit de manifester sur la voie publique relève d’une disposition prévue par la loi fondamentale de la République du Togo ? Ainsi, dès lors que le formalisme administratif d’information de la puissance publique est respecté, nulle manifestation sur la voie publique ne peut faire l’objet de brutalités policières. Or, il est constant que les manifestants sur le chemin de Kodjindji et sur la route qui conduit à l’Eglise Salem se furent copieusement arrosés de gaz lacrymogène en violation de la constitution, de même que les manifestants des autres démarches protestataires.

*Faut-il ici faire le rappel de ce que la hausse faramineuse du coût du carburant intervenue sans pédagogie en amont, au surplus, pour des populations au pouvoir d’achat réduit à la portion congrue, provoqua la colère légitime de celles-ci et qu’il en résulta un affrontement suivi de trois morts entre les forces de l’ordre et les populations !

*Faut-il ici faire le rappel de ce qu’au prétexte d’une « atteinte à la sûreté de l’État », des citoyens togolais sont embastillés depuis des lustres, sans jugement au mépris des règles élémentaires de la présomption d’innocence et de l’habeas corpus!

*Faut-il ici faire le rappel de ce que la dissolution illégale de la formation politique OBUTS, avec l’instrumentalisation de la justice et le recours surabondant des forces de l’ordre pour intimider et réprimer, avec à la clé la mise sous scellé du siège et la volonté de confisquer le patrimoine d’OBUTS au profit du village SOS, sans oublier la durée du procès près de quatre mois et demi (4½) au mépris de la Charte des partis politiques !

Toute la description susmentionnée étant bien évidemment loin d’être exhaustive de faits constitutifs de crise récurrente que traverse notre pays le Togo ! Nos dirigeants masquent désespérément ainsi leur incapacité à diriger par des crises pour détourner le débat des vrais enjeux de la Nation Pour preuve, l’actualité reste dominée par la crise parlementaire ouverte à l’Assemblée nationale s’agissant de la constitution du groupe parlementaire ANC.

Au centre de cet imbroglio et de cette intrigue politico-parlementaire, se retrouve aujourd’hui Gilchrist OLYMPIO dans la situation de « l’arroseur arrosé ». Il est le premier sans parvenir à un consensus avec son bureau et sa base électorale à conclure seul la paix des braves avec son éternel adversaire, faisant volontairement volteface à ses compagnons historiques.

Le spectacle affligeant qui a marqué la séance plénière du jeudi 18 Novembre 2010 de l’Assemblée nationale interpelle toutes les formations politiques, sur la question de la démocratie et du respect des textes, ainsi que de l’éthique politique.

Cet incident, apporte une nouvelle preuve de l’impérieuse nécessité d’un véritable dialogue dans lequel tous les points du vue doivent être respectés, pour décrisper les tensions politiques dans le pays.

Existe t-il à ce jour une disposition du règlement intérieur de l’hémicycle qui interdit à un groupe de députés de se constituer en groupe parlementaire s’il en réunit les conditions et le quorum requis ? Et qu’il choisit par suite, librement le signe identitaire qui lui convient ? En l’absence de dispositions claires et dans l’impossibilité de cerner l’esprit du législateur, il n’est pas impertinent de s’appuyer les principes généraux du droit qui semblent convenir comme référence pour clore toute polémique stérile. Les principes généraux du droit sont des règles de portée générale applicables entre autres, même en l’absence de texte.

Si les puristes opposent à JPF et ses amis, que l’ANC étant un parti extraparlementaire, il ne lui échoit pas le droit d’identifier comme tel, le groupe parlementaire dont il est le président, ils ne pourront que constater que leur argumentation ne résiste pas à l’absence de textes interdisant une telle constitution de groupe.

Sur un tout autre chapitre de ce feuilleton, les intellectuels qui entourent le Président National de l’UFC évoquent la possibilité de révocation des députés de l’UFC qui ont migré pour fonder l’ANC, au motif qu’ils auraient signé un engagement aux termes duquel « en cas de transhumance vers une autre formation politique ils démissionneraient de l’assemblée nationale ». Ainsi sont parvenues au Président de l’Assemblée nationale par des voies à ce jour méconnues des élus de la Nation neuf lettres de démission des députés de l’ANC pour convenance politique. Cet usage de faux qui a suscité le courroux du député Ouro-Akpo Tchagnao donne la preuve du grave déficit de moralité publique au sommet de l’Etat et de l’ampleur de la crise éthique et politique que connaît le Togo.

Les députés étant des élus de la nation, il paraît difficile en droit de leur opposer dans le présent contexte les arrangements internes à l’UFC. Ce qui semble justifier donc cette grave turpitude politique de plus dont est complice le Président de l’Assemblée, Abass Bonfoh, et qui a été à la base du regrettable incident du 18 novembre dernier. Rien à ma connaissance ne peut mettre fin au mandat d’un député sauf une décision portant dissolution de l’Assemblée Nationale ou lorsque l’élu de la nation tombe sous le coup d’une disposition pénale.

Afin de restaurer un climat de sérénité au sein de l’hémicycle, il devient impératif que les dispositions idoines soient prises pour le respect de toutes les opinions nécessaires à l’expression de la diversité qui est une marque qui confère à la représentation nationale son caractère de reflet des courants de pensées de l’ensemble des composantes de la société.

Ancien député ayant incarné la fonction parlementaire à son plus haut niveau, Je puis affirmer d’expérience que celle ci exige la maitrise de soi, la courtoisie, beaucoup de retenue et de noblesse d’esprit, pour conférer l’image de gardienne de la vertu à ce haut lieu de dialogue par excellence de la République.

C’est un devoir de mémoire à l’adresse du Président de l’Assemblée nationale, El Hadj BONFOH, déjà mis en difficulté pour ses propos négationnistes.

Il est donc du devoir moral de tous les responsables politiques du pays d’appeler à l’apaisement, et d’éviter toute exploitation politicienne et tribale de ce malheureux incident survenu dans l’hémicycle.

C’est pour anticiper ces drames, qu’OBUTS dès sa rentrée politique le 12 Novembre 2010, a proposé un véritable dialogue national entre tous les acteurs politiques, ceux de la société civile et de la diaspora, appelant à une plateforme de la Refondation Démocratique de la République.

Le Togo compte d’éminents juristes, et il leur appartient désormais d’éclairer l’opinion et d’aider à clarifier le débat sur la présence d’un groupe parlementaire ANC à l’Assemblée nationale.

La politique constructive doit reprendre ses droits pour rendre à toutes les filles et à tous les fils du Togo tout entier leur dignité bafouée, et le plaisir du bien être collectif !

Le Président National

Agbéyomé KODJO

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