Ce rapport du container de l’hôpital de Bafilo qui recadre les responsabilités !

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Au printemps 2008, un communiqué alarmant alertait la population togolaise et sa diaspora sur le détournement d’un container de matériel médical à destination de Bafilo.

Le communiqué avait implicitement interpelé les membres d’une organisation culturelle de Togolais à Schwerin en Allemagne. Cette organisation dénommée Groupe Amuzê de Schwerin avait élaboré un projet d’aide à l’hôpital de Bafilo et à une organisation de femmes dans le canton de Koumondè dans l’Assoli. Les signataires du communiqué sollicitaient par ailleurs l’aide des Togolais épris de justice afin que le matériel distribué à Kara ou son équivalent puisse être restitué à Bafilo.

Rappelons que le matériel avait été présenté en mai 2008 à la presse officielle et privée comme étant un geste de bienveillance et de reconnaissance des Députés de la Kozah Mrs Walla, Bélei et Kpatcha Gnassingbé à l’égard de la population pour leur élection d’octobre2007.

Un article écrit à cet effet par Kao Victoire du journal privé La Dépêche et divulgué par le site togolais d’informations www.togoforum.com, estimait la valeur du matériel à 25.000 000 de FCFA.

Informés, certains membres du groupe Amuzê s’étaient insurgés contre ce communiqué à travers un autre communiqué interposé. Ces membres portaient la responsabilité de cette déconvenue sur le bureau du groupe, notamment sur Messieurs Ourobou Tchakpédéou et Abdoulaye Amadou, respectivement Président et vice- Président d’alors. Avant de souscrire à la juste cause que défendaient les signataires de cette alerte, les membres insurgés avaient annoncé l’opacité inouïe que revêtait la gestion de la dernière phase du projet.

Ils avaient alors tenté en vain d’obtenir une assemblée générale extraordinaire par le truchement de la seule personne du bureau jusque là encore joignable, Mme. Ute Wagner.

Le Comité de Gestion du matériel médical de la ville de Bafilo (COGES) ainsi que l’organisation des femmes DINGA de Koumondè furent tour à tour contactés par les plaignants du groupe pour plus d’informations et surtout pour un travail collégial afin de débusquer la vérité et faire établir la justice dans cette affaire.

C’est ainsi que les 15 et 16.05.2008, ces deux organisations signaient deux attestations différentes pour signifier la non réception du matériel octroyé à l’hôpital de Bafilo et aux femmes de DINGA.

Parallèlement à cette démarche, une procuration fut signée le 19.08.2008 par la société civile de la préfecture d’Assoli désignant un comité ad hoc de quatre membres.

Ces membres, tous, fils d’Assoli résidents en Allemagne, avaient la noble mission d’assister et de soutenir l’action que s’apprêtaient à engager les membres insurgés du groupe Amuzê.

Alors que les efforts se multipliaient en vue d’obtenir des premiers responsables du groupe, des justifications et éclaircissements sur leur conduite, ceux-ci laissaient bonnement entendre qu’ils n’organiseraient jamais une quelconque assemblée au sujet du container de l’hôpital de Bafilo.

Face à ce comportement indigne et irresponsable, une plainte pour abus de confiance et escroquerie avait été déposée à la police criminelle de la ville de Schwerin le 26.05.2008 contre les sieurs Ourobou Tchakpédéou et Abdoulaye Amadou.

Cependant, le comité ad hoc investi du pouvoir par procuration que lui conférait la société civile d’Assoli, avait immédiatement saisi par écrit le ministère de l’intérieur de l’état de Mecklenburg-Vorpommern de l’affaire du container. Le ministère informait à son tour le procureur de Schwerin en donnant en même temps les coordonnées du représentant du comité ad hoc en cas d’éventuel contact.

Le 01.09.2008, le porte-parole des plaignants du groupe Amuzê était convoqué à la direction générale de la police criminelle de Schwerin comme témoin des faits pour une mise au point de la plainte.Le représentant du comité ad hoc avait été également écouté sur le même sujet à la direction de la police criminelle d’Esslingen dans l’état de Baden-Württenberg.

Pendant ce temps un dossier était en cours de préparation pour une nouvelle plainte qui serait introduite au tribunal de première instance (Amtsgericht) de Schwerin.

En cet instant où l’affaire devenait judiciaire, l’échange de courriers entre l’avocat des plaignants et ceux des accusés devenait quasi régulier (dans un laps de temps, trois avocats se sont succédés dans le même cabinet pour le même dossier). La plupart des écrits en direction des accusés visaient à obtenir d’eux une assemblée générale en vue de proposer des solutions au problème.

Le 12.05.2009 une plainte était déposée à Amtsgericht au nom d’un groupe de membres de l’association Amuzê contre M. Tchakpédéou et suite.

Messieurs Tchakpédéou et Abdoulaye réalisaient alors l’effectivité du problème que leur présentait la partie adverse et les conséquences éventuellement désastreuses qui pourraient en découler. Ils organisaient enfin une assemblée générale qui avait pour l’ordre du jour, la dissolution du groupe.

Le 16.05.2009 une Assemblée générale s’était tenue mais n’avait pas réussi conformément aux dispositions des statuts à dissoudre l’association. Auparavant, le 18.04.2009 une réunion à laquelle n’avait participé aucun membre du groupe des plaignants, avait rassemblé quelques membres du bureau et leurs familles.

Au cours de la rencontre du 16.05.09, le représentant du comité ad hoc interpelait directement au nom de la population d’Assoli Mr. Tchakpédeou sur le problème du container de Bafilo. Celui-ci réagissait très promptement en disant à son interlocuteur que cela n’était pas inscrit à l’ordre du jour et ne serait aucunement débattu même dans les divers car cette affaire faisait désormais l’objet d’une procédure judiciaire.

Le 26.06.2009, une assemblée générale avait été de nouveau convoquée. À l’issue de celle-ci, un nouveau bureau fut élu.

Au cours de cette rencontre, l’épouse de M. Tchakpédéou s’était plainte que son nom s’était glissé sans son avis sur la liste des insurgés contre l’alerte du printemps 2008. Cette inquiétude avait été très rapidement perçue par les membres plaignants du groupe.

Une lettre d’excuse lui serait alors adressée à cet effet, mais lui signifiait également qu’elle ferait dorénavant partie du camp des accusés.

Le nouveau bureau avait pour mission de gérer la démarche judiciaire engagée et faire établir la justice dans cette affaire de container.

C’est ainsi que le 12.10.2009 une nouvelle plainte formulée au nom du groupe Amuzê avait été introduite au tribunal de première instance de Schwerin(Amtsgericht) contre les sieurs Ourobou Tchakpédéou, Amadou Abdoulaye et Mlle Yoroubia Tchagolé pour escroquerie. Plusieurs documents à conviction avaient été remis à la justice. Parmi ceux-ci, figurait un extrait d’attestation du retrait d’argent de montant de 1750,00€ au ministère de la santé à Lomé.

Ce document dûment signé par M. Ourobou Tchakpédéou le 14.01.2008 stipulait clairement que l’argent avait été récupéré au nom du groupe Amuzê. Malheureusement les caisses de l’association n’en bénéficieraient pas. L’opération avait été effectuée peu après la concession du matériel médical au député Walla.

Une partie de cette somme soit 1000,00€ versée par le maire Aboubakar Bah-Traoré en décembre 2007, était un soutien accordé à la mairie de Bafilo par le groupe Amuzê afin de pouvoir s’acquitter des frais d’entreposage et douaniers au port autonome de Lomé.

Le 15.01.2010 par un courrier envoyé à l’avocat des plaignants, Mlle Kabrétou Yoroubia Tchagolé rejetait l’accusation. Elle justifiait qu’elle n’était qu’un simple membre et n’était nullement associée à la gestion du projet du container.

 

Le 28.05.2010, les deux parties avaient été convoquées à une première audience publique au tribunal de première instance à Schwerin.

Cette audience était de très courte durée et destinée juste à mieux situer le juge sur le dossier. Au cours de cette rencontre, les accusés étaient représentés par leur avocate tandis que les plaignants en nombre représentatif étaient aussi assistés du leur. Le juge exigeait des deux parties jusqu’au 25.06.2010 la présentation de preuves complémentaires.

Le 17.02.2011 dans un document adressé à la justice, M. Tchakpédéou affirmait que la remise effective du matériel avait eu lieu après que DINGA et COGES eussent signé les attestations de la non réception du matériel les 15 et 16.05 2008. C’est-à-dire que le matériel avait été bien remis à l’hôpital de Bafilo et aux femmes de Koumondè juste après la signature des attestations.

Les 12 et 13.03.2011, Les femmes de DINGA et le COGES de Bafilo très en courroux répliquaient par écrits adressés à la justice de Schwerin contre les allégations mensongères de Mr Ourobou Tchakpédéou.

Le 14.07.2011 M. Tchakpédéou contre-attaquait de nouveau; Il rejetait cette fois-ci en bloc tous ces écrits adressés à la justice par DINGA et COGES.

Pour lui, tous ces documents ne prouvaient pas qu’ils n’avaient pas obtenu les effets. De renchérir, M. Ourobou Tchakpédéou brandissait un E-mail en date du 29.05.2008 émanant de M. Walla. Le fameux E-mail l’informait qu’aussi bien l’hôpital de Bafilo que les femmes de Koumondè n’avaient plus besoin du matériel.

Pour cette raison, le matériel avait été distribué dans les hôpitaux à Kara où la plupart des habitants d’Assoli se font d’ailleurs soigner.

De poursuivre, M. Tchakpédéou faisait savoir au juge que les 1750,0€ retirés le 14.01.2008 à Lomé n’appartenaient pas en totalité à l’association. De cette somme, 750 € plus frais d’envoi de 37,50 € étaient de sa propre poche. Il avait envoyé cette somme le 20.12.2007 à M. Dablé Yawo qui n’avait jusque là aucun rapport avec le projet, pour compléter les 1000€ déposés par M. le Maire Aboubakar afin de libérer le plus tôt possible le container. Les 203,0 € appartenaient à Mme Ute Wagner (un complément pour pouvoir atteindre les 1000€ et couvrir les frais de transfert) et seul le montant de 847,55€ (avec un relevé de compte à l’appui) était disponible sur le compte alloué au projet à la date du transfert des 1000€ au Maire Bah- Traoré de Bafilo le 03.12.2007. M. Tchakpédéou avait à plusieurs reprises insisté que cette somme appartenait au projet et non au groupe Amuzê qui pourtant l’avait conçu et piloté de bout en bout.

Enfin la totalité de la somme retirée soit 1750,0€ avait été remise à la secrétaire de Mr. Walla concluait M. Tchakpédéou.

De toutes ces affirmations dont la plupart non étayées de preuves, il apparaissait des contradictions très perceptibles. Cette élucubration avait laissé le juge très perplexe.

Le 01.11.2011, le Juge convoquait pour la deuxième fois, les deux parties à une audience publique. Comme à l’accoutumée, les accusés s’étaient faits représenter par leur avocate tandis que l’autre avocat était accompagné du président du groupe et porte-parole des plaignants.

Au cours de cette audience d’une demi-heure environ, le juge avait exposé à l’avocate des contradictions constatées dans ses écrits. L’avocate lui répondait qu’elle ne transmettait à la justice que, ce que lui remettaient ses mandants. Le juge décidait alors avec l’accord de la partie des plaignants de démembrer le problème en trois différentes parties.

– Une première partie qui consistait à rassembler des preuves était déjà conclue.

– Une deuxième partie concernait l’argent récupéré au ministère de la santé à Lomé le

14.01.2008 par M. Tchakpédéou.

– Une troisième partie très cruciale conduirait les accusés à prêter serment devant le juge de la vérité de toutes leurs affirmations concernant le container.

Le juge en évoquant ce troisième point, avait pris soin d’élucider tous les contours juridiques qui y sont relatifs.

Selon le plan de travail adopté par le juge, les deux derniers points restaient alors à déballer et dont chacun connaîtrait un jugement particulier.

Le 25.11.2011, le point 2 connaissait un dénouement; le juge, en tenant compte du plaidoyer de M. Tchakpédéou, le condamnait tout de même à verser au groupe Amuzê une somme de 1050,0€ c’est-à-dire 847,55€ qu’il estimait être la disponibilité du projet à la date du 03.12.2007 assortie d’intérêts. Il doit également rembourser les 203,0€ à Mme. Ute Wagner l’un de ses soutiens dans cette affaire.

Mr Abdoulaye Amadou était écarté de ce jugement parce que n’ayant pas effectué le déplacement de Lomé. Mais il n’est pas cependant tiré d’affaire, il prêtera serment tout comme M. Tchakpédéou devant le juge.

Quant à Mlle Kabrétou Yoroubia Tchagolé, son statut d’épouse du principal accusé ne suffisait pas à la mettre dans le box des accusés précisait le juge. À moins qu’un autre récit des faits l’impliquerait plus tard dans le développement du problème.

Parmi les raisons évoquées par le magistrat dans son jugement, il y avait entre autres le manque de communication avec la base, l’opacité de la gestion de la chose associative, le non respect du principe juridique financier qui consiste à ramener d’abord l’argent retiré sur le compte (histoire de payer de petites taxes à la banque) avant une éventuelle nouvelle sortie du compte et enfin la responsabilité floue de la secrétaire de Mr. Walla dans cette affaire. Il donnait un délai jusqu’au 15.01.2012 pour un éventuel recours.

Mr Tchakpédéou n’avait pas du tout digéré cette décision du juge, il la rejette. Il précipitait alors le dossier en appel au tribunal de deuxième instance.

Le 02.01.2012 M. Tchakpédéou introduisait un recours en annulation et une demande de remboursement des frais de justice au tribunal de deuxième instance de Schwerin ( Landgericht). Il était par ailleurs mentionné dans ce recours que Mme. Ute Wagner avait considéré les 203,0 € comme étant un don au projet.

Trois juges de Landsgericht se saisissaient du dossier et demandaient à Mr. Tchakpédéou de donner les éléments justificatifs de son recours.

Le 16.02.2012 Il présentait aux juges tout ce qu’il pouvait pour soutenir son recours.

Le 28.03.2012 l’avocat des plaignants introduisait au tribunal de deuxième instance( Landgericht) une requête pour l’invalidité du recours introduit par le principal accusé.

Le 11.04.2012 Landsgericht donnait un avis défavorable à la demande d’aide pour les frais de justice introduite par M. Ourobou Tchakpédéou

Le 21.05.2012 après avoir tout tenté pour convaincre les magistrats de Landgericht, M. Tchakpédéou et son avocate évoquaient un problème financier et amorçaient une marche arrière en retirant délibérément leur recours. Cette attitude précipitait alors la décision des trois juges de Landgericht.

Le 22.05.2012, la décision était connue. À l’unanimité, les juges avaient confirmé la décision de leur collègue du tribunal de première instance demandant ainsi à M. Tchakpédéou de régler l’argent au groupe Amuzê. Les frais de justice relatifs au traitement de son dossier élevés à 2000,0€ seront également à sa charge.

Le 12.06.2012 l’avocat des plaignants prenait acte de la décision. Il introduisait alors une nouvelle requête au tribunal de première instance pour demander le remboursement des 1050,0 € et la convocation de Ms. Tchakpédéou Ourobou et Abdoulaye Amadou à venir prêter serment conformément au plan de travail établi par le juge.

Le 19.06.2012 après s’être concerté avec la justice, le procureur de la république reconnaissait Mr. Tchakpédéou pour escroc. Il lui exigeait jusqu’au 31.08.2012, le remboursement au groupe Amuzê de la totalité des dons financiers collectés pour le projet soit 847,0 €.

Le procureur précisait par ailleurs que conformément à la procédure judiciaire en cours, sa décision était partielle.

Le 25.06.2012 M.Tchakpédéou se soumettait définitivement à la décision des juges. Il s’engageait de s’acquitter de ces 1050,0€ par mensualités de 50,0€.

La procédure judiciaire poursuit tant bien que mal son cours normal et les conclusions à venir seraient communiquées ultérieurement.

Schwerin, le 04.08.2012

Représentant du comité ad hoc

Abdel-Kader GADO

Président et porte-parole des plaignants du groupe Amuzê

Alidou KORIKO

 

 

 

 

 

 

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