Togo: un décret en contresens [Moudassirou Katakpaou-Touré]

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Le rideau est donc tombé le 16 janvier dernier sur « Réussite Diaspora », la grande semaine organisée par le ministère des affaires étrangères, selon la formule officielle, pour honorer la diaspora et récompenser les talents togolais à l’étranger. Combien étaient-ils ces talents togolais à l’étranger qui ont envoyé leur dossier pour postuler à ce concours honorifique ? Je ne le sais pas. Les organisateurs ont parlé de 200 participants. Ce n’est pas rien, même si le chiffre parait modeste au regard du nombre de Togolais potentiellement concernés. On ne doit pas oublier que la tenue de cet événement n’a pas fait l’unanimité au sein de la diaspora. Pour les organisateurs ce qui importe, c’est que la « fête » a bien eu lieu et les prix ont été distribués. La plupart des lauréats, peut-être la totalité des 7 lauréats ont sans doute déjà regagné leurs pays d’accueil respectifs pour poursuivre l’exercice de leurs talents. Je voudrais ici leur adresser, à titre personnel, mes chaleureuses félicitations mais je voudrais surtout saisir l’occasion pour revenir sur un autre événement passé presque inaperçu alors qu’il a, du point de vue de la diaspora, autant d’importance que la réussite qui leur vaut d’être honorés sur les terres qui les ont vus naître. Je veux parler du Décret pris en Conseil des Ministres du 24 décembre 2015 autorisant les Togolais désireux d’acquérir une nationalité d’un pays qui n’accepte pas la double nationalité à abandonner la nationalité togolaise.

Ce décret est à mes yeux une erreur, peut-être même une atteinte au droit élémentaire de citoyen. C’est bien vrai, à première vue on peut considérer qu’en prenant ce décret, le Gouvernement togolais qui, on ne le sait que trop, a des relations plus que compliquées avec sa diaspora entend montrer sa bonne foi en levant toute barrière qui empêcherait les Togolais de bénéficier de la citoyenneté de leur pays d’accueil. Mais outre que cette mesure va à l’encontre de l’offensive de charme que le même Gouvernement a développée ces derniers temps à l’adresse de cette diaspora (création de la maison de la diaspora, envoie de délégation en tournée dans les pays à forte densité de diaspora, suppression du visa d’entrée pour les Togolais ayant une double-nationalité…), le décret du 24 décembre cimente dans le marbre de la loi une situation dont les effets réels ne se feront sentir que dans les générations à venir. En effet un père ou une mère déchu (e), même volontairement, de la nationalité togolaise, ne pourra plus transmettre celle-ci à ses enfants et ces derniers non plus ne pourront pas le faire vis-à-vis de leurs propres enfants. Avec 110 personnes concernées en 2011 (décret du 01/07/2011) et 362 concernées an 2015 (décret du 24/12/2015) on pourrait considérer que le problème est marginal. Mais ça l’est moins en Allemagne, pays européen qui abrite une des plus grandes communautés d’origine togolaise et qui n’accepte la double-nationalité que dans des cas très particuliers.

Comment le statut du permis de séjour contraint des Togolais à rejeter la nationalité togolaise pour acquérir la nationalité allemande

En Allemagne, exceptés les citoyens originaires du monde occidental, toute personne qui souhaite acquérir la nationalité allemande doit renoncer à sa nationalité d’origine ou apporter la preuve que son pays d’origine n’autorise pas la perte de la nationalité. Les personnes ayant obtenu le statut de refugié politique conformément à l’article 16 de la Loi Fondamentale de la République Fédérale Allemagne sont dispensées de cette démarche et obtiennent la nationalité allemande en conservant celle de leur pays d’origine. Le raisonnement qui sous-tend cette exemption est qu’on ne peut pas exiger d’un réfugié politique d’entreprendre des démarches auprès des autorités de son pays d’origine en vue d’obtenir une attestation quelle qu’elle soit alors que ce réfugié est sensé avoir fui son pays du fait des persécutions de ces mêmes autorités. Cette exemption a permis à un certain nombre de Togolais de se faire naturaliser Allemands au début des années 2000 à la suite de la réforme du code de nationalité du Gouvernement Schröder. Cependant une partie importante de Togolais qui n’ont pas le statut de réfugiés en vertu de l’article 16 sont obligés de renoncer à la nationalité togolaise s’ils veulent obtenir la nationalité allemande. Dans cette catégorie de Togolais on trouve tous les déboutés du droit d’asile mais qui ont obtenu des permis de séjour en vertu du Klein Asyl (le petit asile) communément appelé « Article 51 » dans le milieu des refugiés. Puis vient le groupe de ceux qui ont obtenu un permis de séjour temporaire mais renouvelable sur la base de la « Altfallregelung ». L’Altfallregelung que je traduirais par le Principe de Droits Acquis, avait été prise par le Gouvernement Rouge-Vert pour accorder le permis de séjour à certains étrangers vivant depuis un certain nombre d’années en Allemagne et ayant une situation jugée favorable au regard des exigences de l’intégration (travail, revenu suffisant, logement, famille, cursus scolaire en Allemagne, diplômes ou certificats de formation délivrés par des établissements allemands etc). A cette catégorie s’ajoute celle de ces autres déboutés du droit d’asile à qui il est accordé un permis de séjour temporaire ou permanent pour des raisons humanitaires telles que maladie, parents d’enfants mineurs, personnes non-expulsables pour diverses raisons etc. Comme on le voit, la palette de statuts régissant le séjour des étrangers est plutôt riche, et je n’ai pas évoqué le cas des mariages, des légendaires Gastarbeiter (travailleurs invités), les étudiants, les ressortissants des pays Schengen et associés, etc.

S’agissant de la naturalisation, à l’exception des bénéficiaires du droit d’asile version Article 16, grosso-modo tous les statuts de permis de séjour ont ceci de commun que leurs bénéficiaires ne peuvent pas prétendre à la double nationalité, disons….. en principe. Le nombre de Togolais ayant un de ces statuts n’est pas négligeable, je peux même dire, sous réserve de vérifications statistiques, que c’est le groupe majoritaire compte tenu de la stricte parcimonie avec laquelle le droit d’asile version article 16 est accordé. Je ne dispose pas de statistiques officielles, mais une observation au sein de la communauté togolaise de Francfort laisse penser qu’au moins un Togolais sur deux, voire plus, est concerné. Et le ratio doit être encore plus élevé, de l’ordre peut-être de 4 sur 5 dans les villes ou régions à forte concentration de Togolais telles que Munich, Hambourg, Berlin et la mégalopolis formée par les villes-chapelet telles que Cologne, Düsseldorf, Dortmund, Hanovre, Leverkusen etc, de même que la Saarland et le Bade-Wurtemberg. En somme ce n’est pas quelques centaines, mais bien des milliers de Togolais qui sont concernés par ce phénomène de perte de nationalité d’origine au profit de celle des pays d’accueil. Ils sont si l’on veut un des effets collatéraux de la « dissémination » des Togolais aux quatre coins du monde.

Appel aux organisations de la Diaspora

Au vue de ce qui précède c’est en tant que phénomène de masse que la perte ou plus précisément l’abandon « volontaire » de la nationalité togolaise par une partie de la diaspora doit interpeler le pouvoir mais aussi les organisations de la diaspora. Je ne veux pas me lancer ici dans un débat sur le bien-fondé ou non pour un Togolais lambda d’adopter la nationalité du pays dans lequel il réside, travaille, fonde une famille, bref un pays dans lequel il a désormais les plus fondamentaux de ses intérêts. Il s’agit d’une démarche individuelle, un choix personnel qu’il ne me revient pas de juger. Les puristes du patriotisme africain ne seront pas forcément d’accord avec moi à ce niveau. Mais ça c’est un autre sujet. Mon propos se place du point de vue du Togo, entité sociale ou sociologique, qui par décret, décide de se séparer pour toujours d’une partie de soi, une partie de ses filles et fils avec toutes les conséquences que cela implique. Rien que sur le plan politique, en perdant ses filles et fils, le Togo ne perd pas que des électeurs, il appauvrit potentiellement la classe politique et par ricochet le débat politique. On me dira que la diaspora ne vote même pas et que de toute façon au Togo les élections sont inutiles parce qu’elles ne permettent pas l’alternance. C’est là aussi un autre sujet qu’on ne peut pas traiter en deux ou trois phrases. Par conséquent je ne m’attarde pas là-dessus dans le cadre de cette tribune. Au demeurant, il y a aussi des aspects plutôt triviaux tels que le fait de porter les couleurs du Togo dans les compétions sportives, culturelles, etc.

Au-delà de ces considérations somme toute banales, ce qui irrite en fait c’est qu’il y a dans le décret tel que rapporté dans les médias une sorte de zèle à bien faire qui donne l’impression d’un acte pris sous le coup de la colère. À moins que ce ne soit qu’une simple mais, ô combien révélatrice, envie irrésistible de prendre sa revanche vis-à-vis de ces Togolais issus d’un groupe avec lequel les relations ont souvent été tendues. « Tu ne veux plus faire partie de la maison commune, eh bien va-t’en, mais rends-moi les clés et ne remets plus jamais pied ici, compris ? Cela rappelle un peu le « Vous voulez l’indépendance ?, eh bien prenez-la avec ses conséquences » lancé à Sékou Touré et la Guinée par De Gaule et la France. Ainsi il y a par exemple cette mise en avant sans la nommer d’une suspicion de fraudeurs à l’endroit des demandeurs à qui on prend soin de rappeler, au cas où ils feindraient de l’ignorer, qu’ils doivent remettre, en contrepartie de l’attestation, tous les documents togolais afférents à leur désormais ex-nationalité togolaise (certificat de nationalité, carte d’identité et passeport etc.). Et que dire de cette fâcheuse tendance à faire de la publicité autour de ces décisions en les plaçant systématiquement dans le cadre solennel du Conseil des Ministres. Faut-il vraiment passer par là ? Un simple acte signé par l’autorité compétente, en l’occurrence, je crois, le Président de la République n’aurait-il pas suffi ?

J’aimerais bien voir la tête du Ministre des affaires étrangères quand il apprend durant ces conseils de ministre qu’à compter de tel jour tel nombre de Togolais ne relèvent plus de ses prérogatives. Il est évident que derrière toute cette mise en scène il y a la volonté de faire cesser toutes les critiques de la diaspora vis-à-vis du pouvoir actuel qui se dit vilipendé injustement par cette diaspora-même pour laquelle il multiplie pourtant les ouvertures en vue de redorer son blason. Seulement tout cela fait un peu désordre surtout au moment où les mêmes autorités togolaises font les yeux doux à la diaspora en dépensant des fortunes pour l’attirer vers le Togo pour l’honorer avec l’espoir démonstrativement affiché de profiter de ses talents et, le cas échéant de sa puissance financière réelle ou supposée.

Que faire alors ?

Faut-il que le pouvoir continue de faire obstruction à la « volonté » des Togolais d’acquérir des nationalités de leur pays d’accueil en refusant de leur délivrer le fameux sésame, l’attestation d’abandon de la nationalité togolaise ? Bien sûr que non. Monsieur Gerd Müller, le ministre allemand de la coopération a fait lors de sa visite au Togo au début du mois de janvier des déclarations dont certaines ont provoqué l’indignation au sein d’une partie de la classe politique aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Je voudrais ici retenir la déclaration dans laquelle, monsieur Gerd Müller disait vouloir étendre l’action de son ministère « en direction de la Diaspora togolaise » et qu’il s’est mis « d’accord avec l’Ambassadeur togolais à Berlin pour développer les échanges entre les Togolais résidant en Allemagne et leurs compatriotes vivant au pays ». Il est peut-être utile de prendre monsieur Müller aux mots et de lui demander, dans le cadre de cette coopération de prendre sur lui de convaincre son Gouvernement de cesser de harceler les Togolais d’abandonner leur nationalité togolaise avant d’acquérir la nationalité allemande. Quant à « l’Ambassadeur togolais à Berlin » il serait peut-être bien inspiré de son côté de demander, à travers monsieur Müller, au Gouvernement allemand d’inclure le dossier de la double nationalité en faveur des Togolais dans les programme de coopération, car le jour où tous les Togolais d’Allemagne seront devenus exclusivement des Allemands, son excellence monsieur l’Ambassadeur ou, en tout cas, une partie de son personnel sera au chômage. Plus sérieusement, je pense que les organisations de la Diaspora parmi lesquels le CMDT (Congrès Mondial de la Diaspora Togolaise) qui ont à leur actif d’indéniables succès dont le plus visible est l’exemption de visas pour les double-nationaux, doivent reprendre du service et partir vers de nouvelles conquêtes, notamment dans le cas des Togolais d’Allemagne. Bien entendu tout Togolais qui ne veut plus rien à avoir avec le Togo et décide pour cela, librement, de rendre son passeport doit pouvoir le faire sans obstacle. Mais contraindre un Togolais pourtant attaché à son pays à tourner le dos au pays de ses ancêtres pour acquérir une nationalité étrangère n’est pas admissible, surtout pas à l’heure de la mondialisation.

Lors de la visite de monsieur Müller, on n’a pas hésité à faire jouer la fibre sentimentale en rappelant les liens historiques qui lient le Togo et l’Allemagne et, joignant le geste à la parole, on a investi de l’argent pour mettre au goût du jour les vestiges de cette histoire commune. Fort de cet intérêt réciproque, on peut bien attendre de l’Allemagne qu’elle prenne des mesures qui évitent la rupture du cordon ombilical entre le Togo et une frange importante de sa diaspora. Au fond la solution est simple. Le Togo et l’Allemagne s’entendent pour reconnaître réciproquement la double nationalité à leurs citoyens en cas de demande de naturalisation. Le Togo reconnait le droit à la double nationalité à tout Allemand qui veut se faire naturaliser Togolais et l’Allemagne fait pareil pour tout Togolais qui entreprend la même démarche à l’égard de la nationalité allemande. La loi allemande a aménagé des exceptions au bénéfice de certains pays, notamment les pays de l’espace Schengen et associés mais aussi des pays plus « exotiques » comme l’Afghanistan, l’Algérie, l’Erythrée, l’Iran, Kuba, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, et dans une certaine mesure la Bosnie-Herzégovine. L’Allemagne peut donc faire la même chose vis-à-vis du Togo, pays avec lequel elle a des liens historiques.

Moudassirou Katakpaou-Touré
Francfort, le 31 janvier 2016

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