Mesdames, messieurs les députés européens
Objet : Démocratie et élections au Togo
Madame la députée, monsieur le député,
Soucieux d’une meilleure politique française en Afrique, notre association, Survie Paris Ile-de-France avait souligné dans un courrier aux députés français en janvier, l’opportunité exceptionnelle de changement, de rupture avec d’anciennes pratiques lors des élections programmées dans plusieurs pays africains. Les élections à venir au Togo constituaient ainsi un test grandeur nature où l’attitude des autorités françaises se devait d’être exemplaire et en accord avec les déclarations officielles.
Dans un pays où l’influence française est historique, l’Union Européenne s’est impliquée à partir de 2005 suite aux massacres et à la situation de crise institutionnelle au Togo. Elle a ensuite financé à hauteur de 12,5 millions d’euros l’organisation de l’élection présidentielle du 4 mars, et a envoyé de nombreux observateurs Ceux-ci ont relevé les nombreux manquements et fraudes entachant le scrutin, comme signalé dans le rapport de la Mission d’Observation du 6 mars. Les résultats annoncés par la Commission Electorale Nationale Indépendante et ensuite par la Cour Constitutionnelle sont très contestés par les candidats et la Cour Constitutionnelle est elle-même contestée. L’Union Européenne est le garant attendu des résultats comme premier donateur et observateur. Les conditions de cette élection ne seraient pas acceptées dans les démocraties adhérentes à L’UE.
L’UE se doit de tirer les conséquences de son implication dans l’organisation des scrutins et, éventuellement de reconnaître son échec. Au vu de toutes les irrégularités constatées, invalider cette élection qui ne respecte pas la libre expression des choix du peuple togolais et montrer ainsi un niveau d’exigence démocratique en lien avec la contribution financière qui a permis l’organisation de ce scrutin serait un message fort pour le soutien de la démocratie, vers une Afrique confrontée à la fin difficile et tendue de régimes dictatoriaux. Les citoyen-ne-s que nous sommes, attendons un communiqué clair, indépendant et courageux qui conforterait la neutralité de l’arbitrage de l’Union Européenne et renforcerait son image auprès de la communauté internationale.
Sur la situation au Togo quelques jours après les élections, nous vous proposons également le communiqué de presse de Survie ci-joint. Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Mesdames, messieurs les députés européens, l’expression de notre respectueuse considération.
Association Survie Paris Ile-de-France
Communiqué Survie , le 11 mars 2010
L’Union Européenne prise à témoin des fraudes électorales et des exactions de la dictature togolaise.
Cinq ans après le coup d’État électoral et militaire au Togo, dont les crimes restent impunis, l’Union Européenne se retrouve prise au piège de ses engagements comme observatrice principale de l’ensemble du processus électoral censé aboutir à sortir le pays de la crise. L’association Survie demande à l’Union Européenne qu’elle prenne maintenant ses responsabilités face à un scrutin dévoyé et à la dérive violente du régime togolais.
Les premières conclusions du rapport préliminaire de la délégation des 130 observateurs de l’UE (publié le 6 mars) sont d’ores et déjà accablantes[1]. La liste des irrégularités constatées dans la préparation et dans la tenue du scrutin, justifierait une invalidation de celui-ci. Entre autres, ont pu être constatés :
– un gonflement du fichier électoral et des enregistrements de mineurs dans les régions favorables à Faure Gnassingbé,
– des achats de voix et distributions de riz par des militants de Faure Gnassingbé à des prix très inférieurs au prix du marché,
– une inégalité de traitement des candidats à l’élection présidentielle dans les médias d’Etat,
– des dérogations et procurations sans contrôle permettant des votes multiples,
– une absence de modalité d’authentification des bulletins au moment du vote,
– des problèmes techniques rencontrés dans la centralisation des résultats, pierre angulaire de toute fraude électorale.
Les irrégularités ont amené deux partis à déposer des recours auprès de la Cour Constitutionnelle chargée de valider in fine l’élection, alors qu’il y a peu de garantie sur la crédibilité des décisions de cette Cour très liée au régime. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié le 6 mars dernier les résultats provisoires donnant le président sortant Faure Gnassingbé vainqueur avec 60,92 % des voix du scrutin présidentiel organisé le 4 mars. Jean-Pierre Fabre, principal candidat de l’opposition, qui revendique sa victoire pour le FRAC (Front Républicain pour l’Alternance et le Changement), n’a pas émit de recours, considérant la Cour Constitutionnelle comme partiale. La délégation européenne se retrouve ainsi témoin principal de ce bras de fer inégal, qui l’implique dans la légitimation du régime issu de la dictature d’Eyadéma.
Alors que Faure Gnassingbé lui-même brille bizarrement par son absence, cette crise politique et constitutionnelle donne l’occasion aux militaires de réapparaître comme acteurs principaux. La Force Sécurité Election Présidentielle 2010 (FOSEP), participe actuellement à la répression des militants du FRAC contestants les résultats à Lomé. Dirigée par le Lieutenant-colonel de gendarmerie Yark Damehane (accusé de tortures en 2005 par l’Organisation Mondiale contre la Torture), cette Force est financée par l’Union Européenne (dans le cadre du volet « sécurisation de l’élection ») mis en œuvre par l’Agence Française de Développement (AFD). Arrestations arbitraires, interdictions de manifestations contraire à la constitution, violation de la liberté de circulation (le quartier général du FRAC étant encerclé), attaque du siège de l’UFC (Union des Forces du Changement) : les actes de répression et d’intimidations se multiplient. Surtout, une intervention policière au centre de traitement informatique des données du FRAC a conduit à la saisie du matériel informatique servant au recomptage des voix, et à la destruction de procès verbaux rendant irrémédiablement impossible des vérifications de résultats.
L’association Survie relaie les préoccupations de la société civile togolaise[2] en particulier des 17 organisations regroupées dans le « Mécanisme de coordination des activités des organisations de la société civile », concernant les actes de répression constatés, et appelle l’UE à engager des démarches auprès des autorités togolaises afin de faire cesser ces violations des droits humains qui visent à réduire toute forme de contestation d’un processus électoral pourtant désastreux. Survie se joint aux revendications exprimées par la société civile togolaise qui :
– « demande à l’Union Européenne, principal bailleur de fonds du Togo dans le cadre du processus électoral, qu’elle s’assure que toutes les étapes du processus électoral qu’elle finance obéissent aux normes et standards internationaux ;
– exhorte le système des Nation Unies, de l’Union Africaine, de la CEDEAO et toutes les institutions impliquées dans le processus d’accompagner les différents acteurs dans la recherche des solutions consensuelles et pacifiques aux différends nés du présent processus électoral. »
Cinq ans après une succession dynastique sanglante, le bras de fer entre Faure Gnassingbé et ses opposants continue et implique maintenant les institutions européennes. L’UE ne peut accepter que soit appliquée de nouveau la loi du plus fort. Elle ne peut ignorer non plus l’enjeu que représente cette élection pour un régime habitué aux fraudes, aux manœuvres et acquiescements de la Françafrique : à savoir la recherche d’une caution et d’une légitimation internationales. Celles-ci permettant au régime de faire oublier son caractère dictatorial et illégitime et de normaliser les relations diplomatiques avec ses partenaires.
Contact presse :
Paris, le 29 mars 2010
Stéphanie Dubois de Prisque, stephanie.duboisdeprisque@survie.org, Tél. : 01 44 61 03 25
