L’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ?

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D’éminents professeurs de droit d’universités africaines et européennes sont réunis à Lomé pour évoquer les questions relatives aux changements constitutionnels et aux processus électoraux en Afrique francophone.

Initié par le Centre de droit public de l’université de Lomé (CDP) et le Centre d’étude et de recherche sur les droits africains et sur le développement institutionnel (CERDRAD-GRACCAP) de l’université Montesquieu Bordeaux IV, le colloque a pour thème : « l’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ? »

« L’Afrique apparaît comme un véritable laboratoire en matière constitutionnelle. Elle adopte, remet en cause, suspend, abroge, puis renouvelle en effet la constitution.
Cette rencontre est l’occasion de faire le point sur les acquis, les rejets, les dysfonctionnements institutionnels du jeu politique, de relever les espoirs déçus, les occasions ratées ou exploitées ».

« Les travaux devraient apporter des éclairages sur des thématiques lourdes : le constitutionnalisme africain face aux engagements internationaux ou au droit pénal international, la place de l’Afrique de l’ouest francophone dans l’internationalisation du constitutionnalisme ou encore la question de l’adaptation du nouveau constitutionnalisme aux réalités africaines ».

Dans beaucoup de pays africains, l’alternance au pouvoir est devenue presque impossible : les pouvoirs en place modifient les dispositions de la Constitution limitant les mandats afin de permettre des candidatures à vie de leur chef.

Le constitutionnalisme africain n’a jamais cessé d’être en chantier. Depuis le début des années quatre vingt dix (1990), l’Afrique subsaharienne est entrain de connaître un profond renouvellement du dispositif juridique, s’orientant vers une transition démocratique effective où le Chef de l’État n’est plus au centre de tout, se confondant avec le système politique lui-même. Norme suprême et lieu de fondement du pouvoir légitime dans l’État, n’étant pas immuable, la Constitution, de forme souple ou rigide, est fréquemment révisée par les États.

Cette révision revêt une dimension importante dans l’évolution du constitutionnalisme africain, non seulement parce qu’elle constitue un élément moteur mais et ; surtout, parce qu’elle démontre certaines conceptions du pouvoir politique dans le continent tout entier.

L’inflation révisionniste

Il est normal de reformuler les lois qui régissent le peuple. La Constitution française de 1789 ne postulait-elle pas que « la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution » ? En se basant sur ce pouvoir de révision, selon les circonstances et les intérêts de toutes sortes, les pouvoirs africains ont à souhait, procédé à des modifications constitutionnelles, de sorte que les Constitutions africaines ont été atteintes d’une inflation révisionniste. Cela est souvent justifié par la recherche constante d’institutions adaptées aux besoins et au niveau de développement tant économique, social que culturel.

Généralement, la révision tourne autour du statut du Chef de l’État, de la dévolution, de l’alternance politique ; plus exactement elle porte sur la prolongation ou non du mandat présidentiel. A ce niveau, deux tendances apparaissent : la première, négative, se situe dans la trajectoire du renouvellement ou de l’allongement du mandat arrivé à terme au bout des deux mandats successifs ; la rééligibilité ne se faisant qu’une seule fois.

La deuxième tendance, positive, se démarque par le jeu d’abandon du pouvoir après l’exercice de deux mandats consécutifs, respectant l’esprit et la lettre de la Constitution.

Deux procédés de modification sont possibles : la révision par voie référendaire et celle effectuée par le Parlement en exercice. Cette dernière formule est souvent préférée. La raison en est simple : la majorité présidentielle coïncidant avec la majorité parlementaire, le tour est vite joué.

Si rien n’interdit à ce que le législateur modifie, complète ou abroge les dispositions législatives antérieures, le droit de l’Etat, cependant, doit se concilier avec l’Etat de droit. En principe, la souveraineté du peuple ne peut être entamée que par le peuple lui-même. Ce que le peuple a fait, il lui appartient, à lui seul, de le défaire, en retour.

La remise en cause de la volonté du peuple

La délibération du peuple, constituant originaire s’impose à tout pouvoir, à tout constituant dérivé, même au juge constitutionnel. Il est juste de reconnaître que « la souveraineté est un bloc, elle ne se divise, ni se partage, ni donc ne se limite… C’est un rêve de pierre… Rien ne saurait l’entamer». L’expression populaire et parlementaire contiennent en elles-mêmes les germes d’une remise en cause de l’ordonnancement juridique en stabilité et en garantie à la liberté individuelle et collective.

La révision constitutionnelle peut représenter un danger pour le processus et la consolidation de la démocratie. Elle est aujourd’hui un des enjeux de la lutte pour le pouvoir : chacun veut modifier la Constitution pour s’assurer un avantage décisif dans l’accession ou le maintien aux commandes de l’Etat. Ce qui affecte inéluctablement le principe de l’alternance politique ou présidentielle.

Les bouleversements politiques dans beaucoup d’Etats africains sont déjà des signes révélateurs des difficultés que les dirigeants africains éprouvent à trouver une solution satisfaisante à la problématique de la gouvernance.

La révision constitutionnelle en Afrique est perçue d’abord comme « une technique d’établissement de la monopolisation du pouvoir par le Chef de l’Etat » ; et ensuite comme : « un instrument de pérennisation du système politique ».

Byalou ALFA-TOGA

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