« L’armée régulière ivoirienne n’a mené aucune attaque entre Décembre 2010 et Avril 2011″
Entre Décembre 2010 et Avril 2011, période retenue par le procureur dans l’Affaire Laurent Gbagbo & Blé Goudé contre la Cour pénale internationale (CPI), l’armée régulière ivoirienne n’a mené aucune attaque; ni devant la RTI, entre le 16 et 19 Décembre 2010, ni à Abobo, les 3 et 17 Mars 2011, encore moins à Yopougon, le 12 Avril 2011. Les Forces Armées de Côte d’Ivoire n’ont attaqué personne. Il n’y a donc pas eu de victimes issues d’une quelconque attaque dont elles seraient les auteurs. Ce procès n’aurait pas du s’ouvrir. Au nom de l’éthique judiciaire.
Dans les 4 incidents retenus par le procureur et qui ont conduit à l’ouverture d’un procès, le procureur de la CPI insinue que Laurent Gbagbo & Charles Blé Goudé sont poursuivis pour avoir ordonné des attaques, par les forces régulières, qui auraient abouti à la commission de crimes de masse qui relèvent de la compétence de leur institution.
Pour mieux comprendre les charges, nous nous sommes attardés sur la signification du mot clé: « attaque ». Surtout qu’ à la lecture de la définition des crimes contre l’humanité donnée par la CPI, on comprend qu’il ne peut avoir de crimes relevant de sa compétences que » dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile.. ». Autrement dit, pour qu’il y ait crimes contre l’humanité, il faut d’abord et avant tout qu’il ait existé une ou des attaques.
Selon le dictionnaire Larousse, ce mot féminin renvoie à l' »action d’attaquer quelqu’un ou quelque chose », de mener une agression, un assaut contre une cible donnée. Mais c’est aussi incriminer, diffamer,…En médecine, on parle d’accès subit d’un mal, comme dans le cas d’une attaque cérébrale. Au plan militaire, c’est une action violente qui « vise à conquérir un objectif ou un pays, à défaire ou à détruire les forces adverses »(Larousse). On retrouve ce mot dans divers domaines, y compris dans celui du sport. Mais, le but reste quasiment le même: vaincre l’adversaire, le neutraliser totalement, à défaut, le soumettre. Une attaque se prépare presque toujours et vise un objectif. Elle implique souvent un plan, commun ou individuel, peu importe!
Au cours des différents incidents susmentionnés, les forces régulières ivoiriennes se sont, à chaque fois, retrouvées dans une position de légitime défense. Dès lors, les actes qu’elles ont posés en réaction aux attaques rebelles, même si ceux-ci ont occasionné des morts dans le camp de l’ennemi, ne peuvent faire l’objet d’aucune poursuite.
Car les opérations militaires menées par les forces de défense et de sécurité (FDS) et qui étaient destinées à maintenir l’ordre étaient légitimes. Et cette légitimité n’est pas seulement reconnue que par l’opinion publique. Elle est également reconnue par le droit international, y compris par le Statut de Rome qui a fondé la CPI (Article 31, p. c et d). La légitime défense des Etats fait d’ailleurs partie des cinq motifs d’exonération de la responsabilité pénale consacrés à l’Article 31 de ces Statuts.
Les diverses réactions des FDS dénoncées à tort par la CPI sont légitimes d’autant qu’elles ont toutes respectées les exigences du Droit International en cas d’agressions armées. Les FDS ont agi « d’une manière proportionnée à l’ampleur du danger qu’elle courait…. » (Article 31d du Statut de Rome). Elles ont été professionnelles. Par conséquent, elles devraient bénéficier de cette exonération de responsabilité pénale. Mais hélas!
Pourtant, en Côte d’Ivoire comme dans plusieurs milieux d’observateurs de la crise postélectorale ivoirienne où prévalent encore l’honnêteté intellectuelle et le souci d’équité, les responsables des attaques constitutives de crimes contre l’humanité sont connus; Ce sont les forces fidèles à M. Ouattara. En effet, ce sont eux qui, dans les 4 incidents criminels précités, ont mené des assauts contre les institutions de la république et les populations civiles.
C’est pourquoi nous disons que si la CPI cherche vraiment à rendre justice aux « victimes desdites attaques », les personnes incriminées ne devaient venir que du camp de M. Ouattara, au premier chef desquelles, lui-même. Parce que ce sont ses forces qui ont mené des attaques dans la période indiquée par le procureur en vue de s’emparer de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI), le 16 Décembre 2010, et prendre le contrôle de la ville d’Abidjan à partir des communes d’Anyama et Abobo, les 3 et 17 Mars 2011, et celle de Yopougon, le 12 Avril 2011.
Les forces régulières quant à elles n’ont fait que mener des opérations de défense de la République agressée et de maintien de l’ordre public. Malheureusement, pour des raisons qui lui sont propres, le procureur a ciblé de faux accusés, et appelé à la barre de faux témoins dans son procès de fausses victimes. Naturellement, tout ne pouvait qu’être mélangé dans le déroulement de ces audiences comme il est constaté actuellement dans la première partie du procès.
Toutefois, il n’est pas encore trop tard pour donner un brin de crédibilité à la parodie de justice qui se tient à La Haye. Ainsi, deux options s’offrent aux Juges de la Chambre I de la CPI :
– La première: Mettre fin au procès et libérer les accusés.
– La deuxième: Requalifier les actes posés par les accusés.
La première option parait la meilleure qui s’offre à la Chambre I. Quant à la seconde, elle donnerait une valeur juridique réelle au procès qui en sortirait. En tout état de cause, une modification des chefs d’accusation aura le mérite de cacher les incongruités de la cour et donnera une certaine crédibilité à ses magistrats.
A l’évidence, la première option est suicidaire pour ceux qui militent pour la condamnation des accusés sans preuves au delà du doute raisonnable. Alors, bien qu’elle paraisse salutaire pour tout le monde, cette option reste peu envisageable. Quant à la deuxième option, elle a tout l’air d’un véritable casse-tête pour la CPI. Pourtant, c’est la meilleure option pour sauver la face à la CPI. Comme on le constate ici ces deux options apparaissent comme les portes idéales de sortie de ce vrai-faux procès puisqu’elles ouvrent des voies honorables aux magistrats.
Mettre fin à ce procès dénié de tout fondement juridique serait aussi une victoire pour la CPI. Cette décision permettrait à la cour de réduire les critiques dont elle fait l’objet. Il en est de même pour la requalification des actes d’accusation qui permettrait un procès juridiquement vrai. Dans ce dernier cas, le procureur pourrait inscrire, en lieu et place d’une accusation pour avoir ordonné des attaques qui n’ont d’ailleurs jamais existés, la version qui suit: Le Président Gbagbo est poursuivi pour avoir autorisé l’armée régulière à remplir sa mission régalienne qui consiste à défendre les ivoiriens, leurs biens et leurs institutions.
Un exercice difficile alors qu’il semble que cette cour ne recrute que parmi les meilleurs magistrats au monde.
Pourtant, sans cette reformulation des actes d’accusation, il sera difficile à la CPI de prouver que le procès qui a lieu au Pays-Bas est régulier et véritablement celui des accusés. Laurent Gbagbo et Blé Goudé qui ne sont en réalité que des victimes sont poursuivis pour des crimes que leurs propres bourreaux ont commis. Si les actes d’accusation restent donc inchangés, nous continuerons ainsi d’avoir à faire à un procès dans lequel les accusés sont jugés avec les actes d’accusation de leurs bourreaux. Ce qui est une forfaiture judiciaire incroyable.
Ce qu’il faut donc retenir de ce procès est qu’il est ouvert sur la base de faux actes d’accusations et contre de faux accusés. Pire, le procureur a appelé à la barre une horde de pseudo témoins; de véritables fausses victimes que l’on a bourré de récits préfabriqués. D’un tel procès, que pouvons-nous attendre? En réalité, rien de positif. Pas un seul acte honorable pour l’humanité contre qui l’on dit avoir commis des crimes. Une chose est sûre, de cette comédie judiciaire sortira un vrai-faux verdict si le juge président et sa Chambre continuent d’avoir le courage, au mépris de tout et surtout des règles juridiques, de conduire ce procès méprisant à terme.
Face à l’histoire, si ce procès doit donc aller à son terme sans le sursaut du bon sens juridique, il est clair qu’il hantera à jamais l’humanité et humiliera pour longtemps la société judiciaire internationale, parce qu’il aura eu la magie d’endosser les conséquences des crimes commis par les bourreaux à leurs victimes. Du jugement qu’il va en sortir, il ne pourra jamais avoir de jurisprudence faute de fondement juridique.
En somme, retenons que ce procès ne bafoue pas seulement que la dignité des peuples africains, il discrédite et humilie également la société judiciaire internationale. C’est pourquoi nous en appelons à l’union des peuples africains et à la société judiciaire à travers le monde pour mettre fin à une telle forfaiture. Ils l’auront fait au nom de l’humanité et pour l’image de la justice internationale.
Arsène DOGBA
Politologue
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