TOGO : Plaidoyer pour le triomphe de la démocratie

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Depuis la publication le 6 mars dernier des résultats provisoires de l’élection présidentielle par la CENI, qui a prêté le concours à une mascarade électorale, et jusqu’à ce jour les populations togolaises et l’ensemble des partis d’opposition ont montré la dignité dont ils sont capables, en apportant la preuve à l’opinion internationale de leur maturité politique.

C’est ainsi que jusqu’à ce jour, tout a été mis en œuvre pour préserver le calme et la sérénité. Ceci ne signifie nullement l’acceptation des pratiques non conformes au droit des institutions électorales telle que la CENI voire la Cour Constitutionnelle, encore moins un énième hold-up électoral perpétré contre le peuple Togolais. Le nom respect de l’article 113 de la Constitution togolaise portant sur la séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire est de nature à entacher l’impartialité1 de ces institutions.

Une accumulation de faits à charge contre le pouvoir sortant qui confine à l’apoplexie !

De nombreux faits accumulés attestent de fraudes à grande échelle, à mettre à l’actif du pouvoir sortant, comme l’indiquent les constatations faites dans les bureaux de vote, tant par les représentants des partis politiques que par les observateurs de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne. Les violences électorales perpétrées depuis le 5 mars 2010 jusqu’à ce jour, exclusivement à l’encontre de militants de l’opposition, comme en témoignent les enlèvements et les emprisonnements arbitraires de responsables de l’opposition, le nom respect du droit de propriété, la saisie de preuves d’irrégularités lors des comptages, les intimidations diverses apportent la preuve que Faure Gnassingbé est encore une fois prêt à recourir aux pires extrémités, pour se maintenir au pouvoir.
Le Président sortant déclarait en pleine campagne électorale à Siou, dans le nord du Togo le 20 février 2010 : « Avec la culture de violences électorales qui a culminé en avril 2005 et alimenté la chronique dans les médias internationaux, beaucoup se demandent ce qui va se passer au Togo. Mais ils ont la surprise de voir que tout se passe bien, grâce aux changements opérés. Le Togo va réussir une élection apaisée, sans violence et je vous exhorte à accueillir ici tous les candidats qui qu’ils soient ». Il vient encore une fois, de montrer sa duplicité caractéristique et son mépris avéré de l’éthique. Mais, il s’agit là surtout d’un mépris vis-à-vis des droits humains puisque tous ces graves coups portés au droit et à la transparence des procédures électorales ne se sont déclinés en fait que contre les militants de l’opposition qui eux n’ont perpétré aucune violence et n’ont aucune intention de céder aux intimidations.

Dans le même temps jusqu’à ce jour les populations togolaises et l’ensemble des partis d’opposition ont fait preuve de dignité, et de surcroît tout fait pour respecter l’adversité politique et préserver ainsi le calme et la sérénité.

Plusieurs actes violents on été perpétrés par les éléments de la FOSEP financés par l’Union Européenne.

•Samedi 6 mars : Le matin, avant même la publication des résultats par la CENI, deux militants du parti OBUTS, sont arrêtés dans leur véhicule au motif qu’ils sont porteurs d’un communiqué de presse signé par le Président de leur Parti, candidat à l’élection présidentielle. Ledit communiqué appelle à la mobilisation pour défendre la vérité des urnes, après la découverte d’un système informatique de fraude parallèle à celui de la CENI.

Dans l’après midi charge contre le sit-in de protestation du FRAC et tirs de grenades lacrymogènes à bout portant sur les manifestants faisant plusieurs blessés, dont Maurice Dahuku PERE, Président de l’ALLIANCE, et membre du FRAC.

•Dimanche 07 mars : interpellation brève du Président élu, Jean Pierre FABRE et charge contre les jeunes aux abords du sièges de l’UFC avec des tirs de grenades lacrymogènes à bout portant sur les manifestants mêmes acculés dans l’enceinte du parti. Arrestations arbitraires et massives de militants de l’opposition.

•Lundi 08 mars : charge de la FOSEP sur les manifestants à coups de grenades lacrymogènes et de bombes assourdissantes contre la marche de protestation du FRAC, puis dans la cour et aux abords du siège de l’UFC ainsi que dans les maisons avoisinantes faisant plusieurs blessés.

•Mardi 09 mars : le lieu de rassemblement pour la marche du FRAC est pris d’assaut par la FOSEP qui a agressé de façon aveugle et sanglante les manifestants. Nombreuses arrestations de jeunes gens embarqués vers des destinations inconnues. Une véritable « expédition punitive » est menée par la FOSEP contre le siège de l’UFC, à coup de grenades lacrymogènes, bombes assourdissantes, jets de liquides corrosifs. La FOSEP s’est livré à des bastonnades et des rafles en bouclant avec violence tout le quartier.

Dans l’après midi, un détachement de la FOSEP puissamment armé, investit le centre de traitement informatique des données électorales du FRAC au CESAL dans l’enceinte de l’église des Saints Martyrs de l’Ouganda à Tokoin Séminaire, arrête tout le personnel qui y travaille et emporte matériels, procès-verbaux de bureaux de vote et autres documents.

Plusieurs raisons, dont deux essentielles, expliquent les motivations du pouvoir sortant pour déployer autant de violence et de pratiques hors-la-loi à l’encontre des dirigeants et des militants de l’opposition.

La première est que le pouvoir s’est trouvé désarçonné par le calme dont a fait preuve la population togolaise à l’issue de la publication des résultats provisoires du scrutin par la CENI.

En effet, si une situation de violence généralisée comme celle qui a fait au moins 500 morts en 2005 selon les Nations Unies, s’était reproduite en 2010, elle aurait bien arrangé les affaires de Faure Gnassingbé, puisque toute situation de trouble civil aurait permis de masquer les dispositifs de fraude, informatiques et de communication, mis en œuvre à grande échelle, grâce aux 20 millions d’euros de l’Union Européenne pour organiser le scrutin et aux équipements militaires répressifs « gracieusement » fournis par la France au Togo via la FOSEP.

Malheureusement, pour Faure Gnassingbé, la population et l’opposition politique ne sont pas tombées dans le piège de la violence. Au contraire plusieurs partis politiques ayant pris part au scrutin, ont décidé de mener la bataille politique sur le terrain juridique et institutionnel.

Ceci constitue la deuxième raison du déchaînement d’actes antirépublicains tels la violence, le déni de liberté et l’absence d’impartialité des institutions électorales à l’égard des partis politiques, de leurs militants et d’une partie de la population togolaise. Quand le pouvoir a compris dès le samedi 6 mars que nous mènerions le combat pacifiquement, il lui fallait par tous les moyens détruire les éléments de preuve récolés par l’opposition, pour faire la démonstration tangible du holdup électoral. D’où le vol perpétré par la FOSEP des procès verbaux des bureaux de vote réunis par le FRAC et des ordinateurs servant au recomptage.

L’ensemble de ces faits confirment la volonté de Faure Gnassingbé et du pouvoir sortant de se maintenir à tout prix au pouvoir, alors que le suffrage universel l’a très largement désavoué. Paradoxalement et malgré la fraude massive et l’impossibilité de recomptage des bulletins de vote du fait de la non correspondance entre ces derniers et les souches, il ne restait plus que l’inversion des résultats en faveur du candidat Faure Gnassingbé, ce qui malheureusement ne peut se faire qu’en ne respectant pas la constitution et plus particulièrement la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Le pouvoir sortant n’a donc pas hésité à pratiquer ce énième coup de force électoral, lui qui détient tous les leviers administratifs du pays.

Le pouvoir sortant, désarçonné par les voies de recours institutionnelles choisies par l’opposition!

La répression et la violence à laquelle le pouvoir se livre jour après jour, dans le seul but d’éliminer les velléités de l’opposition pour faire triompher la vérité des urnes, ne donne pas davantage aujourd’hui à Faure Gnassingbé, la légitimité du suffrage universel qu’il est en train d’usurper en 2010, comme il l’avait fait en 2005, d’abord par un coup d’Etat institutionnel avec l’aide de la partie non républicaine de l’armée, puis par un scrutin falsifié sans possibilité de vérification ex-post en comptant sur la légitimation de l’extérieur et l’usure du temps pour conclure à des « irrégularités certes, mais pas de nature à modifier les résultats erronés et contraires à la vérité des urnes annoncés par le pouvoir sortant ».

Seuls diffèrent en 2010, les moyens informatiques et de communication modernes utilisés pour organiser la fraude, mis en œuvre pour donner l’illusion de la transparence, alors que les suffrages exprimés ont été purement et simplement détournés par le biais d’installations parallèles destinées à falsifier les résultats constatés dans les bureaux de vote.

De fait, c’est sur la Cour Constitutionnelle que pèse aujourd’hui l’écrasante responsabilité du maintien de la paix civile et d’un climat apaisé si cette dernière offre une chance au Togo de parfaire ou de refaire les élections transparentes !

En raison des éléments concrets que la Cour Constitutionnelle détient maintenant, notamment le détournement massif et organisé des résultats réels issus des urnes, des premiers moyens de preuves figurant dans les recours en annulation déposés par une partie des candidats en lice, corroborés par les premières observations rendues publiques par la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne, elle dispose de suffisamment d’éléments probants pour mettre en cause la véracité des résultats provisoires tels que publiés par la CENI. Outre l’annulation pure et simple du vote, cette Cour gagnerait en crédibilité à suggérer une refonte en profondeur et sur la base de la transparence du processus électoral.

La question reste ouverte maintenant sur la réelle volonté de la Cour Constitutionnelle de dire le droit ou non !

Le RPT et le pouvoir sortant qui en est issu, qui ne s’attendaient pas à l’obligation de se battre sur le terrain institutionnel, conscients des dangers qui les menaçaient sur ce terrain, se sont employés à tout tenter pour détruire les moyens de preuve en possession de l’opposition, en particulier du FRAC.

C’est la seule raison qui explique pourquoi ils ont eu recours à la violence et la séquestration de militants pour empêcher l’UFC et le FRAC de poursuivre l’examen des documents en leur possession établissant les fraudes massives du RPT qui attestent que le candidat Jean-Pierre FABRE est en tête du comptage, loin devant Faure Gnassingbé, et qu’à ce titre est bien le gagnant de ces élections dans les conditions énoncées plus haut. Lors de l’opération conduite par la FOSEP, et sur instructions du Procureur de la République, en violation des règles les plus élémentaires inscrites dans les textes et règlements au Togo, le pouvoir n’avait, pour seul objectif, que de priver le candidat du FRAC de tout moyen de recours auprès de la Cour Constitutionnelle. Par ailleurs cet acte est assimilable en tous points à l’attaque et à la destruction du centre informatique de la Coalition, lors de la présidentielle calamiteuse de 2005, par des nervis du RPT armés et cagoulés. La seule différence cette fois, c’est que l’on a utilisé la FOSEP par l’Union européenne, censée pourtant protéger l’intégrité et la sécurité du scrutin !

Sur ce point de droit, relatif à la disparition organisée de preuves matérielles, le doute, ne peut que profiter au candidat de l’opposition. Mais dans la mesure, ou cette action qui s’apparente à des méthodes de vol organisées par les voyous, a été commise, au mépris de la loi, sous le couvert d’un Procureur de la République, la question de l’instrumentalisation de la justice à des fins partisanes est également posée à la Cour Constitutionnelle. Ses arrêts devraient normalement être entachés de nullité, ce d’autant plus que ses décisions ne sont pas susceptibles de recours !

Dans ces conditions trois questions simples se posent à son égard !

La Cour Constitutionnelle a-t-elle envie de dire le droit en toute indépendance en invalidant les résultats tels que publiés ou en recourant à des nouvelles élections présidentielles ?

La Cour Constitutionnelle jouit-elle de l’indépendance suffisante pour dire le droit, afin de rétablir la justice et la vérité des urnes ?

La Cour Constitutionnelle est-elle préservée de toute pression politique ou militaire pour pouvoir dire le droit de manière impartiale sans aucune interférence politique ou autres ?

A l’évidence, si devant le faisceau d’éléments concordants, démontrant le caractère improbable de la justesse des éléments qui lui ont été soumis par la CENI, la Cour Constitutionnelle décidait de les ignorer en accordant la victoire au candidat sortant, elle scellerait définitivement la fin de l’Etat de droit au Togo et déclencherait un mouvement populaire dont l’ampleur pourrait surprendre dans ce pays pacifique !

Dès lors, si toutes les voies de recours institutionnelles sont épuisées, ou apportent encore une fois la preuve de l’instrumentalisation des l’ensemble de l’appareil d’Etat se pose une nouvelle question.

Quelle alternative sera offerte aujourd’hui à l’opposition politique, mais surtout au-delà à l’ensemble du peuple togolais !

Une grave interrogation se pose aujourd’hui au peuple togolais, qui a respecté à la lettre les recommandations de l’ensemble des partenaires en développement du Togo, en maintenant de manière exemplaire la paix civile, et en soutenant les leaders politiques de l’opposition qui ont opté pour la contestation et la vérité des urnes par les voies légales et institutionnelles des résultats électoraux usurpés, tels que publiés de manière provisoire par la CENI.

Si après cette élection, il ne reste au peuple Togolais qu’à constater amèrement que les moyens énormes mis à la disposition de leur pays pour organiser cette élection (20 millions d’euros de l’Union Européenne, 9 millions d’Euros de la France pour équiper la FOSEP), n’ont servi d’une part qu’à doter le pouvoir sortant des moyens techniques informatiques et de communication ayant permis d’organiser la plus grande fraude électorale que le Togo ait connu jusqu’ici ; d’autre part, à doter la FOSEP, organe de sécurité chargé du maintien de l’ordre et de l’organisation paisible de l’élection présidentielle, d’armes et de moyens permettant de se livrer à des exactions physiques sur les personnes et à perpétrer le vol organisé de moyens de preuve pour faire valoir le droit, il sera fondé à crier haut et fort à la face de la communauté internationale son envie de récuser la finalité de la coopération internationale telle qu’elle se pratique aujourd’hui dans notre pays !

Tous ceux qui dans les démocraties occidentales sont si prompts à nous abreuver de leçons de civisme, devront réviser leurs jugements à notre égard, et surtout exiger de leurs dirigeants des explications quant au détournement d’une aide censée être destinée à la consolidation du processus démocratique et à l’amélioration du bien-être du peuple Togolais !

Si la consolidation du processus démocratique, doit conduire au Togo à la perpétuation du clan Gnassingbé, au mépris de toutes les règles démocratiques, le peuple Togolais ne voudra certainement pas poursuivre ce type de rapports de coopération!

Pour notre part nous continuerons à récuser tout recours à des formes de lutte qui ne respecte pas l’Etat de droit, ce qui pourra alors prendre la forme d’actes de civisme, de non-violence et de désobéissance civique comme l’y invite la Constitution Togolaise dans son article 21 !

Puisque ce pouvoir, après avoir tergiversé pendant cinq ans sur la question cruciale du maintien de la paix civile, de la réconciliation nationale, en refusant de se livrer à l’introspection nécessaire vient de signifier de manière définitive son intention de défier les principes de la démocratie, nous entendons mener le combat jusqu’au bout devant les juridictions internationales compétentes que par les plébiscites populaires des actions proposées pour rétablir la vérité des urnes.

Le Conseil de Sécurité saisira la Cour Pénale Internationale pour les crimes commis au Togo !

Ainsi, nous allons sans plus tarder tout mettre en œuvre afin de finaliser un dossier juridique argumenté, relatif aux sanglants événements qui ont endeuillé le Togo suite à l’élection présidentielle de 2005, qui ne mettront que davantage encore en lumière les violences électorales perpétrées par ce même pouvoir lors de l’élection de 2010.

Nous avons déjà établi des relations de coopération avec des associations à dimension internationale, reconnues pour leur action en faveur du respect des droits de l’homme ! Avec leur soutien et appuis techniques, nous conduirons un plaidoyer afin que le Conseil de Sécurité de l’ONU saisisse la Cour Pénale Internationale pour les crimes commis depuis l’annonce du décès le 5 février 2005 du feu Général GNASSINGBE Eyadéma jusqu’à la fin du processus électoral de 2005. Ceci ne sera que justice eu égard aux centaines de victimes de nos compatriotes massacrés par le pouvoir sortant et ses séides et dont l’ONU a établi les responsabilités dans son rapport resté sans suite quant à l’impunité.
Si Faure Gnassingbé et son réseau militaro-institutionnel choisissent de ne pas respecter le retour au suffrage universel dans la transparence, et tirer les conclusions qui s’imposent après le scrutin du 4 mars 2010, il risque d’être contraint de le faire par la Cour Pénale Internationale pour d’autres motifs, en regard de ses écrasantes responsabilités dans les sanglants événements de 2005 et la disparition de citoyens togolais en 2010 !
L’heure est venue pour un retour à une société de confiance au Togo. Rien ne pourra excuser qui que ce soit face à l’histoire et au destin du peuple togolais. L’histoire des cinq dernières décades de notre Mère Patrie semble se dérouler sous la forme de répétition d’événements traumatiques et préjudiciables à la cohésion nationale et la construction de la transparence électorale.

Notre engagement est résolu pour faire triompher la cause juste et noble de toutes les filles et de tous les fils du Togo tout entier face à ce énième hold-up électoral de trop. Nous en appelons à la mobilisation générale du peuple Togolais et de sa diaspora, et invitons de tout cœur tous les Patriotes de quelque bord que ce soit à nous rejoindre dans les prochaines heures au sein du Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU). L’appel à rejoindre ce Collectif et participer à sa création a été lancé lors de la première grande marche des Togolais le samedi 13 mars 2010, un premier avertissement populaire du peuple Togolais au gouvernement sortant. D’autres appels et marches populaires seront lancés pour refonder la démocratie au Togo dans le cadre d’une interdépendance salutaire pour la démocratie, la paix et l’autodétermination du peuple togolais.

Ensemble, défendons résolument et à cœur vaillant la République en péril !

Vive la République, et vive la démocratie apaisée !

Fait à Lomé, le 15 mars 2010.

Le Président National de OBUTS,

Agbéyomé KODJO.

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