COMMUNIQUE DE PRESSE OBUTS DU 08 NOVEMBRE 2011
TOGO : LE PRIX DU MEPRIS Togo: Le prix du mépris
Saisi par courrier référencé N° 11.506/ANC/PN-SG du 31 octobre 2011 de Jean Pierre Fabre, Président National de l’ANC, portant évolution de l’affaire opposant les députés apparentés ANC à l’Etat togolais, le Bureau Politique de OBUTS après analyse de la situation, porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et de la diaspora la déclaration suivante.
L’arrêt N° ECW/CCJ/JUD/09/11 rendu le 07 octobre 2011 par la Cour de Justice de la CEDEAO est sans équivoque. En effet, la Cour de Justice de la CEDEAO a condamné l’Etat Togolais pour violation des droits de l’Homme en ce que les députés exclus de l’Assemblée nationale n’ont pas eu droit à un procès équitable. D’où l’injonction faite à l’Etat Togolais de réparer ladite violation. En ordonnant la réparation, la Cour exige non seulement la réparation pécuniaire mais également le rétablissement du statu quo ante ! En clair, le retour des députés à l’Assemblée nationale.
En refusant de respecter cette décision de la Cour de Justice de la CEDEAO, l’Etat togolais porte au plan international son mépris avéré du droit. Cette position de l’Etat Togolais est tout simplement inacceptable. Car l’Etat togolais, en refusant de procéder au statu quo ante viole manifestement les conventions sous-régionales et internationales ayant valeur constitutionnelle en se fondant sur le préambule de la Loi fondamentale de notre pays.
La lecture biaisée de cette décision par l’Etat togolais constitue à la fois une hérésie juridique et une grave imposture politique. Car ce n’est pas la Cour constitutionnelle dont les décisions sont inattaquables qui est désavouée, mais bien l’Etat Togolais. In fine, la CEDEAO demande au premier magistrat de fait du Togo, Faure GNASSINGBE, d’assumer ses responsabilités !
En l’espèce la Cour de Justice de la CEDEAO se fonde sur une subsidiarité ascendante pour désavouer l’Etat togolais. En effet, le principe de subsidiarité ascendante en droit communautaire permet à l’instance judiciaire supérieure de réparer le tord causé par une juridiction d’un Etat membre manifestement contraire aux normes communautaires. Dans ce cas précis, il s’agit du droit à un procès équitable qui n’a pas été respecté au niveau de la justice togolaise dont l’Etat aurait dû faire en sorte qu’elle soit indépendante.
Tout indique que c’est le même mépris du droit et des engagements politiques qu’affichent Faure GNASSINGBE et la Nomenklatura vis-à-vis de l’APG, en refusant d’opérer les réformes constitutionnelles et politiques nécessaires pour l’apaisement de la vie politique nationale. Le combat pour la réintégration des députés de l’ANC est aussi celui du respect des droits de l’homme, de la souveraineté du Peuple togolais que de la Constitution de la IV République plébiscitée lors du référendum du 27 septembre 1992 qui stipule clairement le régime semi présidentiel (articles 66 et 78) et la limitation à 10 années successives du mandat présidentiel (article 59).
Afin de mettre un terme à l’apologie de l’imposture du Pouvoir autiste RPT/AGO et barrer la route au retour en force de l’arbitraire sur la Terre de nos Aïeux, le Bureau Politique de OBUTS réaffirme pleinement son soutien à l’ANC dans son combat pour faire respecter le droit et les lois de la République. Il reste disposé pour toute synergie d’action dans ce sens.
OBUTS prend à témoin la communauté internationale, et fait remarquer que toute exacerbation des tensions politiques au Togo sera le prix du mépris du Peuple togolais par Faure GNASSINGBE et la Nomenklatura obstinément aveuglés dans leurs prétentions verticales !
OBUTS réitère de nouveau son appel à toutes les forces de l’alternance et du changement démocratique (partis d’opposition, société civile et diaspora) à se coaliser en un large Front des Indignés et de la Démocratie (FID) pour mettre en échec toutes les manœuvres politiciennes en cours en vue de la perpétuation de la dictature néocolonialiste sur la Terre de nos Aïeux.
ENSEMBLE UNIS ET SOLIDAIRES, NOUS VAINCRONS
Le Président National,
Agbéyomé KODJO
