L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur, Claude Guéant, a été condamné à deux ans de prison dont un ferme par la cour d’appel de Paris, ce lundi.
Son avocat a annoncé à nos confrères de BFM TV son intention de former un pourvoi en cassation, dernier recours possible pour l’ex-ministre de l’Intérieur.
Peine aggravée en appel
En première instance, l’ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique.
La cour d’appel a également confirmé l’amende de 75 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.Devant la cour d’appel, l’avocat général a requis l’aggravation de cette peine, à 30 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques.
Un montant global de 210 000€
L’affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.
La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
Source: bienpublic.com
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