TOGO : LE COURAGE POLITIQUE OU L’IMPLOSION SOCIALE ?
COMMUNIQUE DE PRESSE OBUTS DU 14 OCTOBRE
Un mois après avoir fait la preuve de son attachement résolu à l’éthique républicaine par sa participation active aux travaux du CPDC rénové nonobstant les insuffisances relevées dans le processus d’ouverture politique annoncé par Faure GNASSINGBE, le Bureau Politique de OBUTS après avoir d’une part lancé avec L’ALLIANCE un avant projet de plateforme commune de l’opposition le 27 septembre 2011, et d’autre part pris acte du contenu de la décision du 07 octobre 2011 de la Cour de Justice de la CEDEAO, porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et de la diaspora togolaise la présente déclaration.
Les derniers développements de l’actualité politique suite à la décision du 07 octobre 2011de la Cour de Justice de la CEDEAO indiquent que le Pouvoir RPT/AGO viole manifestement de façon éhontée le principe du souci partagé au CPDC rénové de sortir le Togo de l’impasse, en privilégiant la participation au dialogue politique de tous les courants représentatifs de la vie politique nationale notamment l’ANC en vue de la mise sur pied du Bureau du CPDC rénové. Ce faisant Faure GNASSINGBE et la Nomenklatura démontrent une fois de plus à l’opinion nationale et internationale leur volonté manifeste d’entretenir par tous les moyens une situation de crise au Togo, dans le mépris total des traités et accords internationaux dont notre pays est partie prenante.
OBUTS salue le courage des juges de la CEDEAO pour avoir dit le droit en dépit des pressions de toute nature dont ils ont été l’objet dans l’affaire opposant les députés apparentés ANC à l’Etat togolais, et prend acte de ce que leur décision stipule clairement :
« … L’analyse qui est faite de la cause amène la Cour à conclure qu’aucune lettre de démission n’a été présentée au président de l’Assemblée nationale par les requérants dans cette affaire… Cependant, si les députés concernés n’ont accompli aucun acte de démission, cela signifie que les conditions telles que prévues à l’article 6 du règlement de l’Assemblée nationale n’ont pas été observées. Raison pour laquelle lesdites lettres ne devraient pas être transmises à la Cour Constitutionnelle…La non régularité de cette procédure a amené le Président de l’Assemblée Nationale à statuer comme il l’a fait, privant ainsi les requérants de leur mandat sans qu’ils aient été entendus…Dans les circonstances de l’espèce, la Cour conclut à la violation de la part du Togo, du droit des requérants à être entendus…
Au fond, dit qu’il y a violation par l’Etat du Togo du droit fondamental des requérants à être entendus tel que prévu aux articles 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et celle de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
En conséquence, ordonne à l’Etat du Togo de réparer la violation des droits de l’Homme des requérants et de payer à chacun, le montant de trois millions de francs CFA.
Met les dépens à la charge de l’Etat du Togo ».
OBUTS estime qu’il découle in fine de cette décision de la Cour de Justice de la CEDEAO que les députés apparentés ANC doivent retrouver de plein droit leur place au sein de l’Assemblée Nationale, et qu’il échoit à l’Etat de faire le rappel des indemnités parlementaires aux ayants droit ainsi que le paiement des dommages et intérêts auquel le Gouvernement est astreint.
Par conséquent, OBUTS demande au Chef de l’Etat, au Président de l’Assemblée Nationale et au Gouvernement de prendre toutes les mesures idoines de courage politique pour la réhabilitation des députés apparentés ANC, car il y va de l’honneur, de la dignité et de la crédibilité de notre pays.
OBUTS estime qu’il s’agit du minimum de bonne foi dont doit pouvoir se prévaloir Faure GNASSINGBE pour oser parler de dialogue politique avec l’opposition, et accueillir de surcroît du 19 au 22 novembre 2011 à Lomé la 22eme session de l’Assemblée paritaire parlementaire ACP-UE.
OBUTS demande au Gouvernement, d’adopter clairement et sans délai un agenda crédible pour la matérialisation des réformes constitutionnelles, institutionnelles et politiques pour une sortie de crise pacifique et heureuse dans le pays.
Face à la gravité du déni de droit et de la désespérance sociale au Togo, OBUTS réitère de nouveau son appel pressant aux forces de l’alternance et du changement démocratique (partis d’opposition, société civile et diaspora) à se coaliser en un large Front des Indignés et de la Démocratie (FID) pour mettre définitivement un terme à l’imposture et à l’incurie de Faure GNASSINGBE et son régime.
OBUTS invite toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier et de la diaspora à rester plus que jamais vigilants et mobilisés pour répondre vaillamment aux prochains appels des forces de l’alternance et du changement démocratique pour l’instauration d’une société de confiance, démocratique et de prospérité partagée sur la Terre de nos Aïeux.
ENSEMBLE UNIS ET SOLIDAIRES, NOUS VAINCRONS !
Le Président National,
Agbéyomé KODJO
