Koulibaly vs Etat de Côte d’Ivoire: Le scandale de la justice sous Ouattara continue

0

Il y a ceux qui sont jugés aux assises et ceux qui ne le sont pas, mais qui subissent les mêmes effets. Le 20 février 2014, le tribunal de première instance d’Abidjan, après deux ans de procédure, tranchait en la faveur du Pr. Mamadou Koulibaly, président de LIDER, dans le procès qu’il avant intenté contre l’Etat de Côte d’Ivoire, condamnant ce dernier à lui payer 27 millions d’arriérés d’indemnités de député (sur les 40 millions demandés) pour la période allant du 30 avril 2011 à l’élection législative de février 2012. Hier vendredi 13 mars 2015, la cour d’appel, faisant suite à un double appel interjeté non seulement par les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire, mais en premier lieu et à l’étonnement général, par le procureur de la République, a cassé le verdict rendu en première instance et tranché en faveur de l’Etat.

«J’espère que la décision sera rédigée avec la même célérité que celle qui a suivi la décision du tribunal de première instance qui avait tout bouclé en cinq jours, de sorte que la grosse du jugement nous avait été signifiée en même temps que l’appel incongru du procureur. Curieusement, l’appel du procureur a disparu du dossier, qui ne contient plus que l’appel des avocats de l’Etat» s’est étonné le Pr. Mamadou Koulibaly, candidat à l’élection présidentielle d’octobre 2015 contre Ouattara.

Mais le crime n’est jamais parfait, surtout quand ce sont les thuriféraires du régime Ouattara qui sont à l’œuvre. Si l’appareil judiciaire aux ordres a fait disparaître l’appel du procureur du dossier, le plaignant en possède une copie que nous publions ici: Appel du Procureur contre MK

Savoureuse aussi, l’attestation délivrée par le secrétaire général du gouvernement et conseiller juridique du président de la République, Sansan Kambile, qui déclare que le Pr. Koulibaly était Président de l’Assemblée nationale 2001 à 2005, pendant que l’institution dirigée par Guillaume Soro atteste quant à elle qu’il a été député de 2000 à 2010. Sand doute que le palais du Plateau avait omis d’informer le Parlement de son intention de falsifier l’histoire, piétinant à la fois la constitution et l’avis n°2005-013/CC/SG du Conseil constitutionnel du 15 décembre 2005, interprétant les articles 29, 31, 32, 48 et 59 de la Constitution, et qui précise que l’Assemblée nationale demeure en fonction et conserve ses pouvoirs jusqu’à la prise de fonction de la nouvelle Assemblée.

Attestation SG du Gouvt Attestation du Parlement

«Avec mon avocat, nous continuerons la procédure et nous nous pourvoirons en cassation devant la Cour suprême dès que la Cour d’appel nous signifiera sa décision qui nous permettra de comprendre ses motivations», a déclaré le président de LIDER.

Rappelons que Alassane Dramane Ouattara, en violation de la législation ivoirienne, refuse depuis quatre ans de mettre à la disposition de M. Koulibaly les avantages (sécurité, véhicule, carburant, personnel de maison et de bureau, passeport diplomatique etc.) auxquels celui-ci a droit en tant qu’ancien président d’institution, selon la loi n°2005-201 du 16 juin 2005. Le Pr. Koulibaly a été président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire 2001 à l’installation de la nouvelle assemblée en 2012.

LIDER News | 

Laisser une réponse