Doing Business 2013: La Côte d’Ivoire toujours au bas du classement

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  C’est sans appel : 177ème sur 185 pays ! Selon la Banque mondiale, la Côte d’Ivoire demeure un environnement hostile aux affaires. Ce mauvais classement, qui apparait dans le rapport Doing Business 2013 que l’institution financière internationale vient de publier, est du à la difficulté de faire des affaires en Côte d’Ivoire selon les indicateurs suivants : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention des prêts, protection des investisseurs, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, règlement de l’insolvabilité.

Une analyse plus poussée du rapport de la Banque mondiale nous permet de noter ce qui suit :

Création d’entreprise : Classé 176 sur 185 – dégradé de 3 places

Sont examinées les conditions de création d’une entreprise. Le nombre d’étapes, la durée et les coûts requis d’une société à responsabilité limitée pour pouvoir légalement commencer son activité.

Il faut en moyenne 10 procédures, ainsi que 32 jours pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire, pour un coût de 130% du revenu par habitant et un minimum de capital versé représentant en moyenne 184,6% du revenu par habitant. En comparaison, au Rwanda, une entreprise se créé en 2 procédures, en 3 jours, sans l’obligation de versement d’un capital et pour un coût de 0,3 du revenu par habitant.

 Octroi de permis de construire : Classement 169 sur 185 – dégradé d’1 place

Sont relevées les procédures, durées et coûts nécessaires pour la construction d’un entrepôt, y compris l’obtention des licences et permis nécessaires, les notifications et réalisation des contrôles requis et l’obtention des raccordements aux services (eau, téléphone etc.)

En Côte d’Ivoire, il faut compter 17 procédures et un délai de 475 jours en moyenne pour un coût de 155,1% du revenu par habitant. En Afrique du Sud, un permis de construire s’obtient en 127 jours, pour un coût de 33,4% du revenu par habitant, après 13 procédures.

Raccordement à l’électricité : Classement 155 sur 185 – dégradé de 3 places

Sont listés les procédures, les délais et le coût auxquels est soumise une entreprise pour l’obtention d’un raccordement permanent au réseau électrique pour un entrepôt nouvellement construit, y compris pour l’extension ou l’agrandissement de l’infrastructure existante.

En Côte d’Ivoire, pour un coût représentant 3.687% (!) du revenu par habitant, il faut effectuer 8 procédures et attendre 55 jours pour voir la lumière, du moins en théorie, compte tenu des délestages récurrents. En Namibie, on est connecté en 38 jours, pour un coût de 482,2% du revenu par habitant

Transfert de propriété : Classement 159 sur 185 – dégradé d’1 place

Est mesurée la facilité qu’ont les entreprises à enregistrer leurs titres de propriété. Le nombre d’étapes, la durée et les coûts sont notés.

Selon les avocats, notaires, agents du cadastre, il faut compter 62 jours, 6 procédures et 13,9% du revenu par habitant pour un transfert de propriété en Côte d’Ivoire, alors qu’au  Ghana, cela s’effectue en  34 jours, en 5 procédures et pour 1,2% du revenu par habitant.

Obtention de prêts : Classement 129 sur 185 – dégradé de 2 places

Sont prises en compte les mesures sur la divulgation de l’information sur le crédit et les droits des débiteurs et créanciers. L’indice sur la divulgation de l’information sur le crédit mesure la portée, l’accès et la qualité de ces indicateurs au niveau des registres publics ou des bureaux privés.

Pendant que le Kenya obtient la note parfaite de 10 sur 10, la Côte d’Ivoire est notée 6 sur 10 pour la mesure du degré de protection des droits des emprunteurs, donc des lois conçues pour améliorer l’accès au crédit. Elle reçoit un 1 sur 6 pour l’étendue de l’information sur le crédit (portée, accès et qualité des indicateurs), là où le Kenya obtient un 4 sur 6.

Protection des investisseurs : Classement 159 sur 185 – dégradé de 3 places

Sont examinés la transparence des transactions, le conflit d’intérêts et la facilité pour les actionnaires d’engager une poursuite judiciaire.

La Côte d’Ivoire obtient un score médiocre de 3,3 en matière d’environnement judiciaire, là où l’Angola obtient 5,7, le Burundi et le Ghana 6 et l’Ile Maurice 7.

Paiement des impôts : Classement 159 sur 185  – en hausse de 2 places

Sont mesurés les taxes et impôts qu’une entreprise de taille moyenne doit régler ou retenir chaque année, ainsi que la charge administrative dans le paiement de taxes, en analysant le nombre de paiements requis, le nombre d’heures consacrées à la préparation, au dépôt et au paiement, ainsi que le pourcentage des bénéfices qu’un entrepreneur doit payer en taxes et impôts.

En Côte d’Ivoire, on effectue en moyenne 62 paiements d’impôts, taxes et cotisations obligatoires par an, qui nécessitent 270 heures de temps de préparation, déclaration ou paiement et représentent une taxation globale de 39,5% des bénéfices brut de l’entreprise. Au Libéria, seulement 33 paiements sont recensés annuellement, pour un temps de 158 heures et une taxation globale de 27,4%.

Commerce transfrontalier : Classement 163 sur 185 – aucun changement

Sont analysés les coûts et procédures nécessaires pour l’import et l’export d’un chargement standard à partir de l’accord contractuel final entre les deux parties jusqu’à la livraison de la marchandise.

A l’île Maurice, on importe et exporte en 10 jours. En Côte d’Ivoire, on exporte en 25 jours et on importe en 34. De même, à Maurice, on a besoin de remplir 8 documents pour l’exportation et l’importation, contre 10 dans les deux cas en Côte d’Ivoire. Enfin, les coûts sont respectivement de 660 USD par conteneur à l’exportation et 695 USD à l’importation, contre 1.999 USD et 1.028 USD en Côte d’Ivoire.

Exécution des contrats : Classement 127 sur 185 – dégradé d’1 place

Est évaluée la complexité de l’exécution des contrats en suivant l’évolution d’un litige et en relevant la durée, le coût et le nombre d’étapes nécessaires entre le dépôt de la plainte et le règlement du créancier.

En Côte d’Ivoire, il faut en moyenne 770 jours pour le règlement d’un différend, pour un coût d’honoraires d’avocat représentant 41,7% de la créance. Au Cap-Vert, un contrat est exécuté en moyenne en 425 jours pour un coût de 19,7% de la créance en honoraires d’avocat.

Règlement de la solvabilité : Classement 76 sur 185 – dégradé de 3 places

Sont relevés la durée et les coûts des procédures collectives. Les données identifient les lacunes dans le Droit des faillites en vigueur et les principaux goulots d’étranglement procéduraux et administratifs dans le processus de faillite. Le taux de récupération, exprimé en cents pour le dollar que le demandeur obtient de l’entreprise en difficulté, est également noté.

En Côte d’Ivoire, une entreprise en faillite ferme en 2,2 ans pour un coût représentant 18% de la valeur du bien et les demandeurs (créanciers, autorités fiscales, employés) recouvrent 37,6 cents pour un dollar. Au Botswana, on ferme en 1,7 an, pour un coût à hauteur de 15% de la valeur du bien et les demandeurs recouvrent 64,8 cents par dollar.

Après cette analyse des indicateurs, pour laquelle nous nous sommes bornés à des comparatifs en Afrique sub-saharienne, il nous faut également regarder le placement régional de la Côte d’Ivoire, dont le président promet l’émergence dans sept ans au plus tard. Sur 46 pays d’Afrique subsaharienne, la Côte d’Ivoire est, comme au niveau mondial, en bas du classement, en 39ème position, seulement suivie par la Guinée, la Guinée Bissau, la RDC, l’Erythrée, la République du Congo, le Tchad et la République centrafricaine. Tous les autres pays nous devancent, dont notamment l’île Maurice, l’Afrique du Sud, le Rwanda, le Botswana, le Ghana (de très très loin), le Burkina Faso, le Togo, le Sénégal, le Nigeria, le Cameroun, la Mauritanie, le Niger, l’Ouganda, le Zimbabwé, la Sierra Leone, le Mali… En veux-tu, en voilà.

«Nous sommes prêts à gouverner, parce que nous avons travaillé sans relâche pour analyser la situation de notre pays afin de proposer des solutions novatrices, claires et cohérentes. Ces propositions constitueront donc notre contrat avec les électeurs.» Telle est la promesse que le candidat Ouattara mettait en préambule de son programme de gouvernement en 2010. Les Ivoiriens n’avaient aucune raison d’en douter, d’autant plus que celui qui écrivait ses mots avait passé l’essentiel de sa carrière professionnelle au sein des institutions financières internationales et les vingt dernières années à tenter de conquérir le pouvoir en Côte d’Ivoire par tous les moyens possibles et imaginables.

Pourtant, depuis deux ans, sous le leadership d’Alassane Dramane Ouattara devenu chef de l’Etat, le pays a plongé et se maintient fermement dans les bas-fonds du classement mondial. Mais pouvait-on s’attendre à autre chose dans un pays où c’est un décret présidentiel qui fixe le prix du cacao, où la justice est instrument de vengeance, où la sécurité est sous contrôle de l’armée régulière, où l’accoutumance à la violence cultive l’incertitude, où il n’y a pas de marché de capitaux, où l’Etat ne se sent bien qu’en violant les lois et règlements édictés par lui-même? Pouvait-on s’attendre à autre chose quand la politique pratiquée est celle de la division, du rattrapage ethnique, des nominations de complaisance, de la préservation des monopoles protégés, des passations de marchés de gré à gré, de la corruption, des détournements à outrance ?

Les slogans creux auxquels le gouvernement nous a habitués ne mènent la Côte d’Ivoire nulle part, sauf au fond de l’abime, le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale en est la preuve tangible. L’observation du programme de LIDER permet de constater que nous avons les meilleures propositions pour propulser la Côte d’Ivoire dans la modernité et en faire une destination de choix pour les investisseurs nationaux et internationaux. Seules des réformes courageuses et profondes comme celles prônées par le parti du Pr. Mamadou Koulibaly, telles le désengagement de l’Etat des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence (les banques, le commerce etc.), la réforme de la justice, de l’armée, du système de gouvernement, de la monnaie, la restitution des terres à leurs propriétaires initiaux et légitimes, la promotion de la propriété privée et de la libre-entreprise par la mise en place d’un cadre fiscal, administratif et judiciaire incitatif et simplifié, permettront la mise en place d’un environnement réglementaire de confiance propice aux opérations commerciales. La création de richesse n’est pas une prérogative dévolue à l’Etat, bien au contraire. Le vrai rôle de l’Etat consiste à accroître la propriété privée et les libertés économiques, afin de permettre à chaque citoyen de devenir un acteur du monde des affaires et d’être responsable de la création de sa propre richesse et de celle des autres.

Nathalie Yamb

Conseillère exécutive du Président de LIDER

NB : Pour ceux qui veulent prendre pleine connaissance du gouffre qui nous sépare de pays émergents comme le Brésil, la Corée, l’Inde, l’Argentine etc. nous recommandons l’étude approfondie du rapport sur http://francais.doingbusiness.org/rankings

 

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