La Cour constitutionnelle togolaise s’illustre par l’arbitraire
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 22.11.2010 portant démission et pourvoi au remplacement de 9 élus du peuple togolais pros ANC, le parti présidé par Jean-Pierre Fabre, au sein de la représentation nationale est un fait surprenant et inqualifiable qui appelle de la part du Mouvement patriotique du 5 octobre ( MO5 ), les observations suivantes :
1 – L’altercation survenue le 18.11.10 entre un des députés démissionnés et le président de l’assemblée nationale Abass Bonfoh révèle la fausseté et la contrefaçon qui entachent les prétendues lettres de démission sur lesquelles se fonde la décision de la cour. Le bon sens et l’esprit d’équité recommandent en pareille circonstance de clarifier les choses en donnant, d’abord, la parole aux élus mis en cause. En l’occurrence, il y a légitimement lieu d’éclairer l’opinion sur la provenance des lettres de démission et de diligenter une plainte lorsque le faux et usage de faux est avéré.
2 – L’assemblée nationale est la fabrique des lois par excellence et toute interprétation et application de la loi, en ce qui touche au mandat conféré aux élus par le peuple, doivent faire l’objet de débat parlementaire, à l’aune de la constitution, des lois de la république et du règlement intérieur de l’assemblée. Force est de constater qu’il n’en était rien.
3 – L’arrêt de la cour constitutionnelle portant démission et remplacement des 9 élus du peuple togolais ne s’appuie manifestement sur aucun dispositif légal. Il ne fait mention sérieuse d’aucun passage des lois de la république. Il procède donc du complot, de la cabale ourdie par des juges godillots qui se doivent d’être dénoncés avec véhémence comme tels. Ils ne sont pas dignes de représenter la plus haute juridiction du pays.
4 – À travers cette décision scandaleusement inique, la cour constitutionnelle loin de nous renvoyer le reflet d’une institution souveraine au service du droit et de la justice, confirme largement nos appréhensions sur la nature dévoyée et corrompue des institutions que l’on devrait, à juste titre prendre pour des ailes marchantes du RPT.
Le Mouvement patriotique du 5 octobre (MO5) condamne cette injustice et demande aux auteurs de forfaiture de rétablir les 9 députés dans leurs droits.
Au delà de la levée de boucliers et des protestations émanant du pays indigné c’est la question de la recherche des voies et moyens appropriés pour en finir avec la dictature dans notre pays qui se pose avec insistance, plus que jamais, aux forces démocratiques.
Fait à Waterloo le 23 novembre 2010.
Pour le MO5, le Coordinateur Général,
Eloi Koussawo.
