ADDI rappelle que la sécurisation de l’élection présidentielle relève exclusivement de la sécurité intérieure du Togo et ne saurait en aucun cas être confiée au Ministère de la Défense Nationale dont la mission principale est de défendre l’intégrité territoriale du pays.
Pendant que la classe politique togolaise, la société civile et les partenaires internationaux attendent toujours du pouvoir exécutif des initiatives pour faire aboutir les réformes constitutionnelles et institutionnelles préconisées par l’APG et recommandées par la CVJR, le gouvernement avance inexorablement dans sa volonté d’organiser à tout prix l’élection présidentielle de 2015 sans lesdites réformes.
C’est ainsi que le Conseil des Ministres a adopté, le Jeudi 09 Octobre 2014, un décret créant une force spéciale dénommée « Force Sécurité Elections Présidentielles 2015 » en abrégé FOSEP 2015 qui sera chargée d’assurer la sécurité de l’élection présidentielle de 2015.
Contrairement aux dispositifs mis en place lors de la présidentielle de 2010 et des législatives de 2013, la FOSEP 2015 est placée sous la supervision de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et sous le commandement opérationnel du ministère chargé de la Défense. Le gouvernement viole ainsi l’article 149 de la constitution de la république du Togo en plaçant la FOSEP 2015 « sous le commandement opérationnel du ministère chargé de la Défense Nationale ».
ADDI rappelle que la sécurisation de l’élection présidentielle relève exclusivement de la sécurité intérieure du Togo et ne saurait en aucun cas être confiée au Ministère de la Défense Nationale dont la mission principale est de défendre l’intégrité territoriale du pays.
Plus grave, ADDI constate ainsi que la mission confiée à la FOSEP 2015 est essentiellement répressive. En 2010, la mission de la FOSEP était de « garantir la sécurité avant, pendant et après l’élection présidentielle de 2010 et préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire » alors que la FOSEP 2015 prend un visage clairement répressif de par sa mission qui est de « prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’ordre public avant, pendant et après les opérations de vote ».
En effet, « Toutes les mesures nécessaires » incluent implicitement l’usage d’armes à feu avec les risques de dérapages que le Togo a connu par le passé.
ADDI dénonce cette volonté manifeste de « militariser les libertés » lors de l’élection présidentielle de 2015.
ADDI constate par ailleurs, le flou kafkaïen qui entoure le commandement opérationnel de la FOSEP 2015. En effet, contrairement au décret du 11 novembre 2009 qui spécifiait clairement, que: « le Lieutenant-Colonel Yark Damehane est nommé commandant de la FOSEP 2010. Il sera assisté par le Chef d’Escadron Kondi Yao Kidighan et le Commissaire Divisionnaire Koudouovoh Têko Mawuli, nommés respectivement Commandant Adjoint de la Gendarmerie Nationale et Commandant Adjoint de Police, de la FOSEP 2010″, le décret du 09 Octobre 2014 », reste flou et incomplet.
ADDI dénonce cette situation qui laisse libre cours à tous les abus et manipulations. Il s’agit d’une volonté manifeste du gouvernement de soustraire la sécurisation du processus électoral de 2015 du cadre de transparence nécessaire à rassurer tous les acteurs politiques et toute la population dans son ensemble.
A la lumière de tout ce qui précède, ADDI exige :
1. Le rattachement sans équivoque de la FOSEP 2015 au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, qui est le ministère régalien en charge de la sécurité intérieure ;
2. La révision de la mission de la FOSEP 2015 en la débarrassant de toute disposition tendant à la rendre répressive ;
3. La clarification du commandement opérationnel de la FOSEP 2015, complété par la nomination de son commandant et ses adjoints.
ADDI rappelle au Gouvernement et au chef de l’Etat en particulier, leurs obligations au respect des « Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois », adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.
A l’endroit de tout le peuple togolais, ADDI demande la vigilance et sa détermination à assumer son destin par son engagement citoyen pour un processus électoral équitable, transparent et pacifique. La peur étant le terreau de toutes les dictatures, que personne ne cède à quelque forme d’intimidation, d’où qu’elle vienne.
Fait à Lomé, le 12 Octobre 2014
Pour le Comité de Direction
Le Président National
Professeur Tchabouré Aimé GOGUE
