Un jour viendra où, dans ce pays, il y aura deux camps : D´un côté celui dont le territoire et la nation se confondent pour la défense de ce que nous sommes et de l´autre celui pour lequel ni la nation, ni le territoire, encore moins la république que nous tentons de bâtir n´a de sens encore moins de valeur…… » Laurent Gbagbo, le 15 novembre 2000 à l´occasion de la fête de la paix en Côte d´Ivoire.
Comme une prophétie, cette vision de Laurent Gbagbo devient réalité incommensurable plus d´une décennie plus tard dans le quotidien de notre pays pour nous rappeler que la parole est bel et bien le début de toute chose. La république sous sa forme que nous la vivons de nos jours fut instaurée en France au début du 18 ème siècle.
De la notion de République et ses attributs
Le 21 Septembre 1792 constitue une date repère dans l’histoire des institutions politiques françaises. Ce jour-là, la Convention nationale, c’est-à-dire l’Assemblée nationale constituante élue au suffrage des seuls hommes quelques trois semaines auparavant procède à la destitution du roi Louis XVI et abolit la royauté. Le 22 Septembre 1792 elle proclame la république, laquelle venait ainsi de supplanter la monarchie. Il nous faut toutefois rappeler que bien avant cette date la république était déjà apparue dans l’histoire institutionnelle des sociétés humaines.
La république dans sa formule ancienne est en effet née dans la Rome antique où, en 509 avant J.C, elle remplaçait le régime monarchique qui avait été mis en place par les conquérants étrusques. Longtemps avant la France, les Etats-Unis d’Amérique ont été le premier grand Etat moderne à instituer la république à travers la constitution fédérale du 17 Septembre 1787. Bien que le terme de république ne soit pas explicitement mentionné dans cette œuvre du constituant de Philadelphie. Aujourd´hui, nous avons environs 191 Etats de la société internationale se réclamant du régime républicain.
Au plan strictement théorique, le terme république est récurrent dans le discours politico-juridique tant interne qu’international. Relativement à la notion elle-même, il faut commencer par préciser que, étymologiquement, le mot république vient du latin « res publica », qui signifie littéralement la chose publique, la chose de tous, c’est-à-dire du peuple entendu non pas au sens social de plèbe mais au sens de l’ensemble de la population.
On comprend alors que la république soit communément définie comme la forme de gouvernement où le pouvoir est chose publique, c’est-à-dire rapporté au peuple, au corps social. C’est pourquoi la république se pose par opposition diamétrale à la monarchie, laquelle s’entend d’un régime politique où le pouvoir est exercé par un individu désigné sur une base héréditaire.
Lorsqu’il s’agit d’une monarchie absolue, le monarque exerce le pouvoir de façon exclusive et n’est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales du royaume, lesquelles se ramènent à un corps de règles constitutionnelles non écrites régissant aussi bien la transmission que l’exercice du pouvoir royal et destinées à en empêcher la dérive arbitraire.
Lorsqu’il s’agit d’une monarchie limitée, ou monarchie constitutionnelle, le pouvoir royal est borné par une constitution (généralement écrite) et partagé par des organes émanant du peuple et qui en contrôlent l’exercice. Dans la grande majorité des monarchies contemporaines, les monarques, ainsi constitutionnellement dépouillés de la quasi-totalité de leurs prérogatives et dépourvus de tout pouvoir propre de décision, ne sont plus que le symbole de l’unité nationale et un recours possible en cas de crise grave. La république se distingue également de l’oligarchie. Celle-ci, dans son sens originel, désigne une forme de gouvernement où le pouvoir est entre les mains d’un nombre réduit de personnes. L’oligarchie connaît deux variantes.
Il y a d’abord la ploutocratie (ou timocratie) qui renvoie au régime politique où le critère du choix des gouvernants est la richesse, et qui correspond donc au gouvernement des plus riches. Il y a ensuite l’aristocratie (mot qui vient du grec « aristokratia », d’ « aristos » qui signifie les meilleurs et « kratos » qui veut dire gouvernement) qui correspond au gouvernement exercé par l’élite intellectuelle, politique et économique.
À l’époque contemporaine, le terme oligarchie désigne moins une forme de gouvernement qu’un mode particulier de répartition des pouvoirs au sein de l’Etat et de certaines organisations de masse (partis politiques, syndicats, diverses associations, etc.).
Il faut maintenant éviter de penser que la république, en tant qu’elle se définit comme une forme de gouvernement où le pouvoir est rapporté au peuple, coïncide nécessairement avec la démocratie (au sens pluraliste et libéral du terme) ; ce n’est nullement pas le cas. Une monarchie peut parfaitement être démocratique comme en atteste le cas des monarchies constitutionnelles de l’Union Européenne (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Royaume du Danemark, Royaume d’Espagne, Royaume des Pays-Bas, Royaume de Suède, etc.).
À ce niveau de notre réflexion, il nous plait de préciser que l´avènement de Dramane Ouattara à la tête et sa gestion de la Côte d´Ivoire ne relèvent ni de la république encore moins de la démocratie. Son avènement dans notre pays est entaché de coup d´état, de sang d´innocents, d´oppression, de répression, de musèlement, d´emprisonnements, de mépris, de tueries, de tortures et de confiscation des libertés individuelles et collectives. Il n´est donc ni républicain, ni démocrate. Il est tout simplement un dictateur despote à la solde de puissances étrangères pour appauvrir la Côte d´Ivoire et retarder son éclosion socioéconomique.
Par contre, il existe des républiques qui n’ont absolument rien à voir avec la démocratie comme le montrent, d’une part, le cas des républiques populaires et d’autre part, celui des républiques aristocratiques longtemps symbolisées par la République de Venise. Cette comparaison ainsi présentée nous permet de préciser que la république ce n’est pas seulement la forme de gouvernement, ni le régime politique qui vient d’être défini. Elle est aussi l’Etat dans le cadre duquel cette forme de gouvernement ou ce régime politique est en vigueur.
C’est pourquoi, il s’agira dans le cheminement de notre pensée de montrer que la république est d’abord et avant tout une forme de gouvernement où le peuple est le suprême détenteur du pouvoir et qu’elle est également une forme d’Etat qui se met au seul service de la collectivité. Le mérite de cette démarche est d´étudier avec efficacité le sens commun de la notion de république non seulement en tant que forme de gouvernement mais aussi en tant que forme d’Etat.
La république, une forme de gouvernement où le peuple est le suprême détenteur du pouvoir
Contrairement à la monarchie où le pouvoir est exercé par un seul individu, à savoir le monarque, dans la république le peuple est le suprême détenteur du pouvoir. Mais il s’agit d’un pouvoir qu’il exerce par le truchement d’un chef qu´il choisit librement. Ce pouvoir, il le remet périodiquement en jeu.
Le pouvoir du peuple exercé par le biais d’un chef librement choisi
Le peuple, compte tenu de son nombre et de la diversité de ses sensibilités qui le caractérisent, se trouve dans l’impossibilité matérielle d’exercer lui-même directement le pouvoir politique dont il est le détenteur suprême. Mais si l’exercice direct du pouvoir lui est matériellement impossible, il a toutefois une possibilité factuelle de le faire : celle d’exercer son pouvoir par l’intermédiaire d’un mandataire qu’il aura lui-même choisi librement. Ce choix par le peuple du délégataire du pouvoir dont il est le détenteur s’opère dans le cadre de la république par la voie électorale.
En effet, dans toute véritable république, c’est de cette façon qu’on désigne le chef, communément appelé chef de l’Etat ou président de la république. A ce niveau de la désignation du chef on note une opposition nette entre le procédé républicain et celui monarchique. Dans le cadre de la monarchie le chef est n´est pas choisi librement par le peuple mais par désignation sur une base héréditaire et est susceptible de transcender les générations. Le pouvoir délégué au chef républicain est cependant périodiquement remis en jeu.
Le pouvoir du peuple périodiquement renouvelé
En république, la fonction du chef de l’Etat n’est pas viagère. En d’autres termes, le chef de l’Etat n’est pas élu une bonne fois pour toutes pour exercer le pouvoir tout au long de sa vie. Le pouvoir politique à lui confié par le peuple est, à intervalles réguliers, constamment remis en jeu, et plus exactement en compétition électorale.
Cela veut dire que le chef républicain qui a reçu mandat du peuple aux fins d’exercer le pouvoir politique peut changer au gré de ces compétitions électorales. Et de fait, il change d’autant plus fréquemment que ses mandats sont aujourd’hui généralement limités (par exemple, deux mandats au maximum comme c´est le cas dans bien de pays tels le Sénégal et les Etats-Unis d’Amérique).
La périodicité de ces compétitions électorales pour la conquête du pouvoir politique peut varier d’un pays à un autre. Elle est par exemple de cinq ans en France et au Sénégal et de quatre ans aux Etats-Unis d’Amérique. A ce niveau également, on note une différence fondamentale par rapport à la monarchie.
Dans le fonctionnement monarchique la fonction de chef d’Etat est viagère. Le chef est en principe désigné une bonne fois pour toutes et pour toute la durée de sa vie.
La désignation du chef de l’Etat par la voie électorale et la remise en jeu périodique du pouvoir à lui confié par le peuple constituent les deux caractéristiques fondamentales de la république en tant que forme de gouvernement. Considérée maintenant comme un Etat dans le cadre duquel cette forme de gouvernement est en vigueur, la république devient une forme d’Etat au seul service de la collectivité.
La république, une forme d’Etat au seul service de la collectivité
Il faut commencer par préciser ici que la notion de république, par définition, renvoie à la forme de gouvernement qu’on vient de voir dans la première partie de cette étude. S’agissant de l’Etat lui-même, il est considéré comme une république dès lors que cette forme de gouvernement est en vigueur en son sein.
C´est la condition exclusive pour valablement dire d’un Etat que c’est une république. Cela veut dire que, s’agissant de l’Etat en tant que tel, il n’y a pas à proprement parler, de critères déterminés (institutionnels, fonctionnels, matériels ou organiques) qui puissent permettre de le désigner avec précision comme étant une république. Par conséquent, il s’agira plutôt d’analyser, au niveau de l’Etat, les conséquences générées à un certain degré, par la république en tant que forme de gouvernement. Cette précision étant faite, on peut rappeler que la république, envisagée comme une forme de gouvernement se traduit par un pouvoir « res publica », c’est-à-dire un pouvoir qui relève de la chose publique. Un pouvoir dont la collectivité est l’ultime détentrice. Cette situation ne peut que déteindre sur l’Etat même dans le cadre duquel cette forme de gouvernement a cours et qu’on appelle également république.
En effet, celui-ci devient alors un Etat « res publica », c’est-à-dire un Etat appartenant à la collectivité et donc en principe au service de cette dernière. Et si on soutient que cet Etat, dit républicain, est au service de la collectivité, c’est d’une part du fait d’une administration soumise aux institutions et non à la personne des gouvernants et d’autre part du fait de la distinction établie entre les biens des gouvernants et ceux de l’Etat.
Il faut cependant souligner qu´en réalité il s’agit là de conséquences du caractère institutionnel de l’Etat en tant que tel mais qui sont particulièrement patentes lorsque celui-ci s’érige en république.
Une administration soumise aux institutions et non à la personne des gouvernants
Il s’agit là d’une caractéristique particulièrement illustrative de l’Etat républicain. En effet, dans le cadre d’un tel Etat, l’administration, entendue au sens de l’ensemble des autorités administratives, est au service non pas des gouvernants en tant que personnes mais des institutions que ces gouvernants incarnent.
L’administration ne se soumet donc aux gouvernants que dans la mesure où ceux-ci agissent pour le compte de l’institution qu’ils représentent. Autrement dit c’est lorsque les gouvernants sont plutôt conditionnés et mus par des considérations personnelles ou capricieuses que l’administration, confortée en cela par son statut juridique et les règles de droit régissant son action, refuse de les suivre. On parle alors plus exactement d’administration républicaine. Laquelle apparaît donc comme une administration refusant toute instrumentalisation ou caporalisation par les gouvernants.
Cette administration ne se préoccupe que de l’intérêt général tel que défini par les lois et règlements de l’Etat républicain. La conséquence directe de cette soumission de l’administration non pas à la personne des gouvernants mais aux institutions qu’ils représentent, c’est son invariable dévouement pour ces mêmes institutions quels que soient les hommes qui gouvernent.
En effet, ceux-ci passent mais celles-là demeurent d´où l´adage de [Les hommes passent mais la république demeure]. Avec une administration toute acquise à elles et seulement à elles. Par conséquent, les gouvernants de l’Etat républicain, quels qu’ils soient n’emportent l’adhésion de l’administration qu’en tant qu’ils fondent dans les institutions et s’identifient à elles. Mais outre la soumission de l’administration aux institutions et non à la personne des gouvernants, si on soutient que l’Etat républicain est au service de la collectivité, c’est également du fait de la distinction établie entre les biens des gouvernants et ceux de l’Etat.
La distinction établie entre les biens des gouvernants et ceux de l’Etat
Il s’agit là d’un autre trait distinctif de la république en tant que forme d’Etat au service de la collectivité. Dans le cadre de l’Etat républicain, en effet, une distinction et une séparation nettes sont opérées entre les biens de l’institution étatique et ceux des gouvernants.
Ces derniers ne peuvent, en aucun cas, disposer des biens de l’Etat à des fins autres que celles allant dans le sens de la satisfaction des besoins de la collectivité. En d´autres termes ils ne font pas usage de ces biens à des fins personnelles. Et cette séparation des biens est juridiquement organisée et effectivement appliquée. Ainsi, de la part des gouvernants, toute confusion patrimoniale est juridiquement et effectivement sanctionnée.
Mais dans bien des cas, dans nos pays qui se donnent pompeusement la caractéristique de république, les gouvernants confondent la notion de bien public et celle de bien privé. Et ceci est dû fréquemment au manque criard d´institutions à caractère contraignant pour régir le fonctionnement de l´état pour rende effectif la séparation des pouvoirs dans leur essence. Ainsi, nous assistons très régulièrement à un cafouillage démagogique entretenu dont le seul intérêt justificatif se trouve dans le prolongement des souffrances des masses laborieuses pour pérenniser la formation des classes sociales les unes au détriment des autres. Dans un tel état les riches et autres nantis demeurent riches et les pauvres continuent de boire le calice de leur misère quotidienne.
De l´obligation du peuple ivoirien de se libérer
À la lecture de ce qui précède, il convient de notifier que le régime de Dramane Ouattara en côte d´ivoire ne répond aucunement à ces critères. Son régime est une dictature fasciste et sanguinaire qui s´est instauré par la force des canons de guerre de puissances étrangères avec l´aide de rebelles ivoiriens généralement hors-la-loi. Son avènement à la tête de notre pays n´est pas lui aussi républicain, car c´est contre la volonté de la majorité des Ivoiriens qu´il s´est installé dans le fauteuil de leur président. Sa gestion elle aussi est problématique pour ne satisfaire à aucun des critères ci-haut mentionnés.
La contrebande, le rattrape ethnique, la gouvernance par ordonnance et la léthargie organique qui gangrènent l´administration ivoirienne dans son fonctionnement sont la preuve toute faite que notre pays est loin d´être une république dans laquelle une séparation effective des pouvoirs peut s´opérer sous le régime de Dramane Ouattara. Il est donc désormais de la responsabilité du peuple ivoirien dans sa diversité communautaire de s´en rendre à l´évidence pour prendre ses responsabilités. Il lui appartient à lui seul d´agir en conformité avec ses prérogatives pour remettre sa communauté de bien sur le chemin de sa consolidation en se débarrassant purement et simplement de la dictature meurtrière de Dramane Ouattara qui se met en place dans son indifférence totale actuellement observée.
Dans un pays où nous aurons certainement mais visiblement en héritage le défi de consacrer plus de temps à redonner à la Côte d´Ivoire un cadre administratif adéquat et approprié correspondant à la structure fonctionnelle d´un état moderne compétitif qu´à penser les perspectives requises de son développement économico-structurel de proximité, au vu de ce qui s´y passe actuellement aussi bien soutenu par le rattrapage ethnique que conditionné par la force des armes de guerre, il n´est pas inutile d´interpeller et rappeler à ses concitoyens, et ce, devant l´histoire et les hommes pour les amener à prendre conscience du danger permanant qui nous menace tous.
Si personne ne prend le devant pour rétablir l´ordre républicain renversé par la coalition des forces du mal que sont la France, l´Onu et la rébellion de Soro Kigbafori Guillaume, certainement que nous assisterons à l´implosion de notre pays pour nous ramener à nos tribus initialement constitutives de notre jeune nation que nous tentons de construire depuis maintenant plus d´un demi-siècle.
Le temps c´est l´autre nom de Dieu, nous enseigne Laurent Gbagbo. Que ceux qui veulent entendre le fassent et que ceux qui veulent voir le fassent eux aussi. Parce que notre devoir sera d´être un modèle, en forgeant unis dans la foi nouvelle la patrie de la vraie fraternité, nous appelons tous les Ivoiriens peu importe leur statut social, leur religion, leur région et leur obédience politique de faire ce sacrifice suprême qui donne sens à notre attachement à la côte d´ivoire pour la sauver de la dégénérescence et de l´effritement de son tissu social gravement entamé.
Amoungnan
Jean-Marie Dekpai
