CPI: intervention officielle de la France pour empêcher un non-lieu au profit de Laurent Gbagbo

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Le budget prévisionnel 2014 de la cour pénale internationale ne montre pas seulement qu’il s’agit d’une organisation totalement dépendante de ses contributeurs français et onusiens. Des faits dont la gravité n’échappe plus à personne montrent aussi clairement que Paris est officiellement intervenu en juin 2013 pour ne pas que la CPI prononce un non-lieu au profit du président Laurent Gbagbo.

La conjoncture est mauvaise à la cour pénale internationale.

Depuis la dernière audience de mise en état de l’affaire Charles Blé Goudé, le procureur de la CPI n’a pas manqué d’évoquer publiquement la panne sèche constatée chez les donateurs de la cour en raison des contributions qui tardent à rentrer. Généralement jalousé pour bénéficier de moyens illimités, le bureau du procureur représenté par le Canadien McDonald qui remplaçait à la barre la gambienne Fatou Bensouda s’est fait le plaisir de souligner cette mauvaise passe. En fait, la cour attend que son budget qui s’élève cette année à 150 millions d’euros soit mis en place. Et comme à ses habitudes, elle attend ses donateurs qui ne semblent pas se presser. Il s’agit en particulier de l’ONU et de la France dont la contribution au budget de l’institution représente le ¼ du budget. Il faut dire que cette cour compte 400 salariés et 19 hauts fonctionnaires. 20% de ce budget est consacré à ce qu’ils appellent les affaires de crimes contre l’humanité, donc une partie à l’affaire Gbagbo, aux charges des avocats dont le bureau du procureur qui est d’ailleurs le mieux servi. Environ 1,5 million d’euros sont consacrés à la communication.

Ce chapitre comprend notamment les abonnements internet et téléphone, les liaisons vidéo reliant le siège au terrain, les écoutes téléphoniques à la prison qui, elles, sont comptabilisées sur le budget de la sécurité.Bref, le but de la manoeuvre est d’asseoir une justice supra nationale qui, à la vérité est destinée à la domination des grandes puissances. Mais l’argent manque et les enquêtes sont ainsi sacrifiées dans plusieurs cas. Il n’est pas exclu dans ces conditions des donations intéressées. Des rumeurs ont en effet indiqué que le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara a mis les moyens pour que le président Laurent Gbagbo soit déporté à La Haye. Même si aucune confirmation de ces rumeurs n’est intervenue depuis, il est évident que la CPI serait incapable de refuser des contributions illicites mais dont l’institution a grand besoin. C’est d’ailleurs cette fragilité financière qu’exploitent les contributeurs. En effet selon des informations qui ne sont pas confirmées par la cour pénale internationale, il a fallu l’intervention du ministre des affaires étrangères de la France Laurent Fabius pour que la CPI renonce en juin 2013 à prononcer un nonlieu en faveur du président Laurent Gbagbo.

Le journal français Marianne ne s’y était donc pas trompé. Quelques jours après la décision de la cour donnant une seconde chance à la procureure gambienne pour prouver la culpabilité de l’ex-président ivoirien, ce journal avait écrit que «dans une cour normale, Laurent Gbagbo aurait été libéré ». On comprend mieux ce qu’il avait appelé une cour normale. Car en droit, le doute profite toujours à l’accusé. Or au surplus, des vidéos montrant des affrontements au Kenya avaient également utilisés pour justifier les accusations de Bensouda. Mieux, dans une explication fort argumentée, la chambre préliminaire avait montré à la gambienne ce que devait être son travail et les questions qui avaient besoin d’être exploitées.

L’ex-président ivoirien, lui, était à chaque demande d’une libération conditionnelle, renvoyée en prison en raison de sa popularité au risque de créer un nouveau délit : la popularité. Visiblement, il s’agissait d’éloigner le président Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire pour ne pas que sa présence déstabilise Alassane Ouattara qui, trois ans après son arrivée au pouvoir, est toujours impopulaire dans le pays.Ainsi donc, les politiques qui manipulent la cour pénale internationale se servent de tout pour retarder la sortie de l’ivoirien et il est probable que les difficultés à réunir le budget de la CPI participe de la même stratégie qui consiste à retarder au maximum le retour de Gbagbo. D’autant plus que le président de la CPI répète à l’envie que la cour n’a pas assez de moyens pour justifier les retards accumulés dans la procédure.Au demeurant, cette situation rend complètement inefficace la cour qui est totalement dépendante des Etats. Y compris de la Côte d’Ivoire. Le bureau de Fatou Bensouda l’a d’ailleurs confirmé par la voix de son remplaçant Mc Donal. Ce dernier a affirmé, lors de l’audience de mise en l’état de la procédure visant Blé Goudé qu’il avait écrit aux chefs d’Etats et qu’il attendait leurs réponses.

Ceci est d’ailleurs la meilleure façon de montrer que ce sont les Etats qui font les enquêtes à la place de la CPI. Et cela ne se cache plus, puisque Fatou Bensouda est revenue à Abidjan pour obtenir les preuves que le régime d’Alassane Ouattara avait réunies, dans le cadre de sa session de rattrapage autorisée par la CPI. La CPI n’est donc pas une cour au-dessus de tout soupçon. D’ailleurs la semaine dernière, notre quotidien avait exploité un document montrant les solides accointances entre la juge argentine Silvia de Gurmendi avec l’ONU qui parraine la CPI. Pour autant la messe est-elle dite ? Pas si sûr.

Car si tout allait de soi, nous n’en serions pas là aujourd’hui. D’autre part, les opinions aussi bien africaines qu’internationales qui s’intéressent à l’affaire Gbagbo ont toutes le regard fixé sur la date fatidique. Bref, malgré toute sa panoplie de combine, la CPI est désormais une cour sous pression.

Aujourd’hui

 

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