Côte d’Ivoire – Début de fin de règne. Depuis la Corée, Soro donne le feu vert à Ouattara pour gouverner par ordonnance

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Les députés ivoiriens, en toute indépendance et en l’absence de leur président [Soro en voyage] et de plusieurs d’entre eux engagés dans la campagne électorale, viennent de prendre acte, sans broncher et en session extraordinaire, de la volonté du chef de l’Etat de gouverner par ordonnance pendant un an, en matière économique et sociale.

 

Dans les faits, cela signifie que les représentants du peuple, dans un pays où l’on dit que, les institutions n’ont jamais aussi bien fonctionné que maintenant, ont renoncé, pendant un an, à leur pouvoir de jeter un coup d’œil sur l’utilisation qui sera faite par l’exécutif, de l’argent public.

Article 75 Constitution de juillet 2000

Le Président de la République peut, pour l’exécution de son programme, demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis éventuel du Conseil constitutionnel. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais, deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans leurs dispositions qui sont du domaine législatif.

Avec A.T.

 

 

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