Les charges contre le ministre de la Jeunesse du gouvernement Aké N’Gbo seront-elles confirmées ? Si l’on s’en tenait à la logique juridique normale, la réponse à cette question serait évidemment négative. Mais voilà : la CPI n’est pas un tribunal normal. Procès après procès, forfaiture après forfaiture, il est en train de mettre en place une jurisprudence de l’ignominie, digne des « procès de Moscou » et des pires Républiques bananières.
Durant les quatre journées qui viennent de s’écouler, l’Accusation n’a cessé de plaider pour des «standards de preuve» les plus bas possibles. Elle n’est pas venue dire à la Cour qu’elle avait un dossier solide, mais a affirmé sans honte qu’en dépit de la légèreté de sa démonstration, il fallait aller au procès parce que le statut de Rome et la jurisprudence de la CPI le permettent. Les observateurs ont parfois eu la désagréable impression que l’objectif suprême du bureau du procureur n’est pas de gagner son procès, mais d’aller à un procès pour « coffrer » Blé Goudé, figure politique de la génération qui vient, le plus longtemps possible. Lamentable.
Dénaturation des référents juridiques
Hier encore, l’Accusation a continué à dérouler son interprétation extra large de la culpabilité selon le statut de Rome. Face à l’incongruité de la position consistant à accuser le fondateur du COJEP de faits attribués (de manière fallacieuse, sommes-nous persuadés) à des éléments des FDS en patrouille ou en caserne, comme l’affaire des « sept mortes d’Abobo » ou du « bombardement du marché d’Abobo », elle a sorti de son chapeau la théorie de « l’attribution mutuelle » et du « contrôle commun », qui s’éloigne singulièrement de la notion de responsabilité individuelle telle que le droit contemporain la définit. Puisque Gbagbo et Blé Goudé étaient d’accord pour mettre en œuvre le « plan commun », eh bien tout ce qui a pu se passer par la suite, même si l’un d’entre eux n’était pas au courant ou ne pouvait absolument pas influencer les choses, doit et peut leur être imputé. Dans cette entreprise de torsion voire de dénaturation de nos référents juridiques, le procureur sait pouvoir compter sur les précédents créés par ces affaires où, alors qu’il n’avait pas fait son travail, les Chambres préliminaires ont ouvert la voie à des procès singulièrement mal engagés.
On remarquera au passage que la théorie de « l’attribution mutuelle » n’empêche pas l’Accusation de « sélectionner » parmi les personnes impliquées dans le plan commun « imaginaire » trois individus : Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé. Et les autres ? Durant les jours qui viennent de se dérouler, Fatou Bensouda et ses comparses nous ont laissé entendre que lors des fameuses réunions où s’organisait le fameux « plan commun », Blé Goudé côtoyait des dignitaires de l’armée comme P9 et P10, que beaucoup d’Ivoiriens ont reconnu. Pourquoi ne sont-ils pas eux aussi mis en accusation au nom du fameux principe de « l’attribution mutuelle » ? Pourquoi sont-ils recyclés en témoins à charge là où ils devraient eux-mêmes répondre de leur participation à ce plan commun ? Mystère et boule de gomme.
Prend-on les dirigeants africains pour des demeurés ?
Dans leur verve, les collaborateurs d’une Fatou Bensouda tout aussi absente durant l’audience de Blé Goudé qu’elle l’était lors de celle de Gbagbo ont expliqué qu’il n’était guère besoin que Blé Goudé ait connu ou ait commandité des crimes spécifiques pour qu’il soit tenu pour responsable. Il fallait juste qu’il soit conscient que « le plan commun » entraînerait des crimes dans le « cours normal des événements ». Un « plan commun » qui consisterait à mettre tout en œuvre, y compris des crimes relevant de la CPI, pour « se maintenir au pouvoir ». Sauf à prendre les dirigeants africains pour des demeurés, peut-on vraiment soutenir la thèse selon laquelle, alors qu’il a été prévenu, alors qu’il a des forces internationales présentes sur son sol, alors qu’il sait que ce sont les crimes contre l’humanité qui mettent en mouvement la fameuse « responsabilité de protéger » et l’article 7 de la Charte des Nations unies autorisant le recours à la force, Gbagbo a justement fait ce qu’il ne fallait pas faire, c’est-à-dire engager un projet génocidaire ? Oublier ses adversaires et s’en prendre à des civils alors que ce sont bien des rebelles armés qui menacent son pouvoir, ce n’est pas une manière de « conserver le pouvoir », mais le meilleur moyen de le perdre. Gbagbo et Blé Goudé, qui ne sont pas des psychopathes, le savaient. Comme Alassane Ouattara et la France savaient aussi que « vendre » un « récit », aussi mensonger qu’il soit, sur le « spectre du Rwanda » étaient le moyen le plus sûr d’engager des forces internationales contre celui qu’ils voulaient renverser. Voilà un « plan commun » bien plus plausible !
Si on suit cette logique…
L’Accusation s’est accrochée comme à un rocher à des propos de Blé Goudé admettant que dans un conflit, il y a des dégâts collatéraux. Parce qu’il en avait conscience, parce qu’il savait que des crimes interviendraient « dans le cours normal des choses » et qu’il n’a pas abdiqué face à la volonté de pouvoir de Ouattara, il est responsable de crimes contre l’Humanité ! Si l’on suit cette logique, tous les présidents de tous les pays ayant une fois ou une autre été engagés dans une guerre, devraient se trouver à La Haye. La guerre, ça tue ! Tout le monde le sait. De là à criminaliser le principe même de résistance nationale, il n’y a qu’un pas…
La CPI semble désormais vouloir institutionnaliser un principe : on abaisse au maximum le standard de preuves visant à conduire à un procès, on traîne en longueur et on accuse tout le monde et personne de saboter nos enquêtes dès lors qu’on a obtenu la confirmation des charges donc un séjour très long « au gnouf » pour les adversaires de la « communauté internationale ». Et puis, après, on verra…
A ce stade de travestissement des règles du droit, il semble évident que jamais un dirigeant occidental ne sera jugé par la CPI. Fatou Bensouda et son staff sont conscients que le jour où leur « imposture judiciarisée » touchera quelqu’un qui est assez influent pour pousser les observateurs les plus en vue à faire preuve de sens critique vis-à-vis de leurs procédés, leur édifice conçu et pensé pour les plus faibles des vaincus s’écroulera comme un château de cartes.
Les charges contre Blé Goudé seront-elles confirmées ? L’unanimité qui s’est emparée du collège des juges, du bureau du procureur et de « l’avocate des victimes » quand il s’est agi de tenter d’éviter que la Défense dépose des écritures, qui devraient pourtant permettre une lecture approfondie du « cas » par la Cour, n’est en tout cas pas le meilleur des signes.
Théophile Kouamouo
[Paru dans Le Nouveau Courrier du 3 octobre 2014]
