Cinq bonnes raisons de dire «non» à la CPI

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Le week-end dernier, un sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA), consacré aux relations qu’entretiennent les pays du continent avec la Cour pénale  internationale (CPI), s’est tenu à Addis-Abeba. Dans un contexte explosif.

En effet, un certain nombre de dirigeants se sont élevés, avant cette réunion, contre «la chasse raciale» menée par une institution à caractère judiciaire qui n’a jusqu’ici poursuivi que des Africains, ce qui en ferait – selon le président kenyan Uhuru Kenyatta, qui est accusé par le tribunal de La Haye – «le jouet des pouvoirs impérialistes en déclin». Au final, le communiqué produit par l’organisation continente met surtout en exergue son souhait de voir le Conseil de sécurité de l’ONU ajourner les procédures en cours contre les présidents en exercice. Les plus zélés défenseurs de la CPI pourront, du coup, railler «le syndicat des chefs d’Etat» qui se protègent mutuellement. C’est tout de même fâcheux !

En réalité, les attaques de l’UA contre la CPI prêtent le flanc à la critique parce que, d’un point de vue conceptuel, elles confondent la cause et la conséquence. En effet, la focalisation de la CPI sur l’Afrique est le symptôme de sa vision sélective de la lutte contre l’impunité. Et si elle peut se permettre de choisir ceux qu’elle poursuit sur la base de considérations inavouables, c’est en premier lieu parce que le statut de Rome, qui la fonde, lui en donne toute latitude. Alors qu’elle prétend s’imposer un «standard» judiciaire de haut niveau, la CPI est, en réalité, un tribunal d’exception qui constitue une véritable régression si on veut la comparer aux juridictions des pays démocratiques – voire des pays en voie de démocratisation. Les quelques exemples qui suivent visent, sinon à éclairer les consciences, du moins à alimenter le débat de fond nécessaire sur la question.

Raison numéro un : à la CPI, les victimes n’ont pas le droit de porter plainte

Dans tous les pays où la règle de droit a un sens, toute victime de crime ou de délit jouit du droit de porter plainte contre X ou contre la personne qu’elle soupçonne d’être coupable de ce crime ou de ce délit. Elle a le droit de voir sa plainte examinée et de recevoir une réponse – favorable ou défavorable – argumentée et personnalisée. Ce n’est pas le cas à la CPI. Seuls le Conseil de sécurité ou des Etats-parties «peuvent déférer au procureur une situation», et lui-même il peut s’autosaisir. Cela signifie très clairement que si un crime contre l’humanité n’intéresse ni le procureur, ni le Conseil de sécurité, ni un des Etats-parties, il est automatiquement couvert par la plus grande impunité. Les victimes du plus gros crime contre l’humanité de l’histoire de la Côte d’Ivoire, qui a visé les populations du quartier Carrefour de Duékoué, en savent quelque chose.

Raison numéro deux : à la CPI, un crime constaté n’entraîne pas automatiquement l’ouverture d’une enquête

Cette deuxième raison découle de la première : dans la mesure où seules des instances notoirement et profondément politiques ont l’initiative de lancer des plaintes à la CPI, des crimes qui relèvent très clairement de la compétence de cette institution judiciaire, et qui ne sont pas «pris en charge» par un Etat, restent ignorés par elle, quand bien même ils sont constatés «au-delà de tout doute raisonnable». Ce qui est complètement inadmissible dans le cadre de juridictions nationales dignes de ce nom. Un crime peut-il être commis aux Etats-Unis, en Suède ou même en Côte d’Ivoire sans donner lieu automatiquement à l’ouverture d’une enquête ? Non. A la CPI, si. Et cela ouvre la voie à toutes les possibilités de «tri sélectif».

Raison numéro trois : le statut de Rome consacre l’impunité absolue des pays membres du Conseil de sécurité, tout en les dotant de suprapouvoirs contre les autres

De nombreux observateurs ont pointé – à juste titre – le fait que ni la Chine, ni l’Inde, ni les Etats-Unis, ni la Russie n’avaient adhéré au statut de Rome. Près d’un être humain sur deux ne lui est donc pas assujetti. La CPI n’est donc pas une organisation internationale à titre plein comme l’ONU, mais une sorte de club privé à l’influence limitée. Ce qui est un peu moins dénoncé, c’est que des pays qui ne sont pas membres de la CPI ont le pouvoir de lui dicter sa conduite à maints égards. Il s’agit de la Chine, de la Russie et des Etats-Unis qui, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, peuvent prendre l’initiative de «déférer une situation» à la Cour et de bloquer certaines procédures.

Comme la France et la Grande-Bretagne, ils disposent d’un «bouclier judiciaire» pour protéger leurs concitoyens et leurs alliés des fourches caudines de la justice internationale. «Aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées en vertu du présent Statut pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour dans une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ; la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions», stipule le statut de Rome en son article 16. S’il ne s’agit pas de la consécration d’une scandaleuse impunité, de quoi cette disposition scélérate est-elle le nom? Le comble, c’est que c’est justement sur la base de cet article discriminatoire que l’Union africaine se fonde pour demander l’ajournement des poursuites contre les dirigeants kenyan et soudanais – lui donnant ainsi une légitimité d’autant plus inacceptable qu’aucun pays africain n’est jugé digne d’intégrer ce cénacle select.

Raison numéro quatre : à la CPI, les faux témoins et les «complices non ciblés» ne risquent rien

La CPI est une drôle de juridiction qui pratique des poursuites ciblées sur un nombre limité de «suspects». Elle ne juge pas ceux qu’elle considère comme les «seconds couteaux», ce qui est la porte ouverte à toutes les impostures, dans la mesure où cela ne coûte rien à un exécutant réel ou supposé de s’attribuer des crimes prétendument commis sous la direction de ceux sur qui les juges de La Haye ont décidé de porter leur dévolu. Dans ce contexte, le concept de chaîne de responsabilité n’est qu’une illusion. Ce qui n’est pas sans poser d’insurmontables problèmes juridiques. Si les responsables directs d’un crime ne sont ni identifiés ni jugés, comment peut-on précisément identifier et condamner leurs commanditaires ? Bien entendu, pour faire face à cette contradiction, la CPI sort périodiquement de son chapeau des «témoins-clés» qui a priori devraient être eux-mêmes en prison au moins pour complicité, et sont donc structurellement sous pression. Des «témoins-clés» qui ne risquent pas d’être poursuivis pour parjure, faux témoignage ou corruption passive… vu que la CPI ne prend pas en charge ces infractions.

Raison numéro cinq : les magistrats de la CPI n’ont aucune légitimité démocratique

Dans les pays démocratiques, les procureurs et les juges sont soit élus, soit nommés par les pouvoirs exécutif et/ou législatif. Ils subissent donc le contrôle direct ou indirect des citoyens, qui peuvent également se mobiliser pour faire évoluer la législation. C’est pour cette raison que la tradition dit qu’ils jugent «au nom du peuple», ce qui leur confère une légitimité démocratique. Mais au nom de quels peuples la CPI juge-t-elle, alors que son fonctionnement monstrueusement bureaucratique échappe à tout contrôle autre que celui des ONG militantes qui sont autant d’instruments de lobbying à sa disposition ?

Si le citoyen suisse, ghanéen ou canadien est mécontent contre le fonctionnement de la justice de son pays, il peut toujours la sanctionner directement ou sanctionner les politiciens qui ont fait rois des juges véreux ou laxistes. Si le citoyen ivoirien est furieux de voir le deux poids deux mesures auquel la CPI le soumet, que peut-il faire ? Rien. Le magistrat à la CPI dispose donc d’un pouvoir tyrannique, qui n’est limité que par sa crainte de ses bailleurs de fonds – majoritairement des pays membres de l’Union européenne – et par la peur des manoeuvres des Etats parties – dont un grand nombre ne paie rien et ne décide naturellement de rien.

Nous nous arrêtons là, même si les preuves du caractère «structurel» de l’imposture appelée CPI sont nombreuses et variées. Malheureusement, l’Union africaine ne va pas loin dans son réquisitoire qui est justifié dans le fond – mais très mal argumenté dans la forme.

Théophile Kouamouo

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