Selon le président la Cour constitutionnelle du Bénin, Théodore Holo, la Constitution l’interdit formellement, et cela quelles que soient les circonstances, à un même individu de prétendre pouvoir effectuer plus de deux mandats en tant que chef de l’Etat.
Au Bénin, la Cour constitutionnelle est formelle sur la question de la révision constitutionnelle. Pas de nouveau mandat pour le chef de l’Etat actuel, Yayi Boni.
«L’avènement d’une nouvelle République ne peut procéder que du pouvoir constituant originaire distinct du pouvoir constituant dérivé», a-t-elle indiqué récemment dans une décision rendue à Cotonou.
La Cour Constitutionnelle a clairement indiqué dans un arrêt qu’il est impossible de faire plus de deux mandats à la tête de la République du Bénin.
Au Bénin, le Président Yayi Boni a à cœur de toucher la Constitution, pour éventuellement se représenter pour un nouveau mandat présidentiel.
Selon le président la Cour constitutionnelle du Bénin, Théodore Holo, la Constitution l’interdit formellement, et cela quelles que soient les circonstances, à un même individu de prétendre pouvoir effectuer plus de deux mandats en tant que chef de l’Etat.
Cette réaction fait suite à une lettre ouverte publiée en aout dernier par Latifou Daboutou qui soutenait qu’en cas de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 et même si l’article 42 restait inchangé, le Bénin sera doté d’une nouvelle constitution par le fait même de la modification constitutionnelle.
Il a indiqué que dans ces conditions, après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution modifiée, la candidature à l’élection présidentielle de 2016 de Yayi Boni serait conforme à la nouvelle constitution et donc recevable.
Certains ont estimé que la lettre ouverte n’est pas fondée et ont formulé un recours en inconstitutionnalité au président de la Cour Constitutionnelle.
Dans son arrêt, la Cour a débouté Latifou Daboutou précisant qu’il est en train d’inciter le chef de l’Etat à modifier la Constitution afin de pouvoir effectuer un nouveau mandat.
© OEIL D’AFRIQUE
