Petition
Pour le retour de la Constitution de 1992, le dernier mot appartient au peuple togolais souverain : un groupe de Juristes indique la voie à suivre.
La modification unilatérale de la Constitution par le RPT en 2002 a plongé le Togo dans une tourmente indéniable. Si les Togolais doivent attendre du parti au pouvoir qu’il engage les réformes qui permettent le retour de la Constitution dans sa forme originale de 1992, ou la mise en place d’une loi fondamentale équitable, consensuelle, ce sera une attente vaine. A cause de cette impasse qui perdure, notre patrie souffre d’une profonde crise de confiance et notre Peuple désespère. Devons-nous observer une attitude passive et contempler la désagrégation de notre pays sans jamais réagir ou nous contenter de beaux discours sans actions concrètes ?
Conscients de ce que rien de durable ne peut se construire dans une telle atmosphère, nous avons pris sur nous de solliciter de notre compatriote Jean Yaovi DEGLI qui fait partie de ceux qui ont rédigé la Constitution de 1992 de contacter un certain nombre de juristes togolais et etrangers, de les réunir au sein d’un Groupe de réflexions sous forme de « Think Tank » pour aider le pays à sortir de la crise constitutionnelle actuelle.
Comment les Togolais peuvent-ils parvenir à obtenir le retour de leur Constitution démocratique sans attendre que l’initiative provienne nécessairement de la majorité parlementaire ou du President ? Telle a été la question que nous avons soumise à l’analyse. Le groupe de professionnels du Droit nous a livré début Novembre 2009, le résultat de son travail.
Ce document a été envoyé, il y a quelques semaines, à tous les leaders politiques pressés d’agir ou de réagir en urgence compte tenu du temps qui joue contre les forces democratiques.
A ce jour, rien n’a été fait, comme si ce que demandent ardemment tous les Togolais attachés à la Démocratie n’intéresse pas vraiment nos premiers responsables. D’où notre initiative de passer à l’étape suivante qui consiste à soumettre au public le texte en question en lui demandant de se prononcer là-dessus par un vote. Ceci est une procédure populaire destinée à donner la parole au Peuple Souverain et surtout à la Diaspora.
Le but est d’amener les leaders politiques de l’opposition et des forces vives de la Nation à prendre en considération la volonté populaire et à conduire un processus qui permette d’aboutir à un référendum constitutionnel dont les conditions et modalités d’organisation, la période et les moyens pour ce faire sont précisés dans ledit document.
Cette voie du référendum d’initiative populaire est ouverte dans le cadre de notre pays par l’Article 4 de la Constitution. Le texte dispose : “La souveraineté appartient au peuple, il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l’Etat ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
L’initiative de référendum appartient, concurremment, au peuple et au Président de la République.Un référendum d’initiative populaire peut être organisé sur la demande d’au moins cinq cent mille (500 000) électeurs représentant plus de la moitié des préfectures…. La demande devra porter sur un même texte. Sa régularité sera appréciée par la Cour constitutionnelle”.
Dans la perspective d’une telle initiative, la question a soumettre au vote serait : Souhaitez vous que notre pays revienne à la version originale de la Constitution de 1992 qui a opté pour “un régime semi présidentiel avec un mandat présidentiel de cinq (5) ans renouvelable une (1) fois, un scrutin présidentiel uninominal à deux (2) tours, et un premier Ministre nommé au sein de la Majorité parlementaire ?”
Cette disposition semble méconnue de la classe politique togolaise ou minimisée dans sa portée. Cependant, bien utilisée, elle pourra aboutir à une remise de la Constitution dans son état initial de 1992 comme voulu par le peuple.
Votre participation massive à la présente procédure de sondage et de pétition permet non seulement de faire connaître l’opinion de la masse silencieuse mais également d’amener nos responsables politiques à prendre enfin conscience de l’urgence et de la nécessité d’agir.
Kodjo Epou
Washington DC
USA
– Dossier complet
Le groupe de réflexion,
sous la direction de Maitre Jean Yaovi Degli
