Sanctions: Les Etats-Unis placent Bensouda sur une liste noire réservée aux terroristes

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Comme annoncé depuis de longs mois, le gouvernement américain a fini par prendre des sanctions contre des employés de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, à commencer par le procureur Fatou Bensouda.

Le secrétaire d’État Pompeo a en effet annoncé ce 2 septembre que le procureur en chef de la CPI, Fatou Bensouda, a été placé sur la liste noire americaine. Pompeo a qualifié la CPI d’ »institution brisée et corrompue ».

L’un des associés de Bensouda, Phakiso Mochochoko, est également sur la liste noire américaine des personnes considérées comme une menace pour la sécurité nationale des USA.

Entre autres sanctions, leurs actifs aux États-Unis peuvent désormais être saisis.

Les personnes et les entreprises qui font affaire avec eux peuvent avoir des ennuis.

Des restrictions de visa ont aussi été imposées à un certain nombre employés de la CPI.

Ces restrictions s’appliquaient déjà à Bensouda. Elle n’est désormais autorisée à se rendre aux États-Unis que pour visiter les Nations Unies à New York.

Crimes de guerre en Afghanistan

La principale raison des sanctions est la décision de la Cour pénale d’enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Afghanistan à partir de 2003. La Cour pénale se concentre non seulement sur les talibans et les autorités afghanes, mais aussi sur l’armée américaine et les services secrets américains. .

Le procureur en chef Bensouda avait déclaré en 2017 que les services militaires et de renseignement américains en Afghanistan avaient maltraité, torturé et humilié des prisonniers, en particulier pendant la période 2003-2004.

Crimes israéliens

En plus de l’Afghanistan, le gouvernement américain n’apprécie pas que la CPI enquête sur les crimes présumés des Israéliens contre les Palestiniens.

Les organisations de défense des droits humains ont condamné les actions américaines contre la CPI. Humans Right Watch qualifie de «pervers» le fait que des sanctions conçues pour punir les criminels soient maintenant utilisées contre ceux qui poursuivent les criminels internationaux.

Contre-mesures des pays signataires du Statut de Rome

Le ministre Blok des Affaires étrangères des Pays-Bas où se trouve de la CPI, s’est dit préoccupé par les sanctions américaines contre les employés de la Cour pénale internationale. Il a menacé les États-Unis de contre-mesures.

Communiqué de presse : 02.09.2020

La Cour pénale internationale condamne les sanctions économiques des États-Unis

La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») condamne les sanctions économiques imposées plus tôt dans la journée par les États-Unis à l’encontre du Procureur de la Cour et d’un membre de son Bureau.

Les nouvelles mesures, annoncées conformément au décret exécutif des États-Unis 13928 du 11 juin 2020, constituent une nouvelle tentative d’interférer avec l’indépendance de la justice et des poursuites de la Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI.

Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent et constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l’état de droit en général.

La Cour continue d’appuyer fermement son personnel et sa mission de lutter contre l’impunité pour les crimes les plus graves du monde au regard du droit international, de manière indépendante et impartiale, conformément à son mandat. Ce faisant, la Cour bénéficie du soutien et de l’engagement résolus des deux tiers des États du monde qui sont parties au Statut de Rome.

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