1. PRÉAMBULE
1.1 La Constitution du Togo, unilatéralement modifiée à plusieurs reprises par le pouvoir Gnassingbé, rappelle dans son Préambule et dans son article 1er, que le Peuple togolais se place sous la protection de Dieu tout en étant un Etat « laïc », ce bien avant l’accession à l’indépendance juridique du 27 avril 1960.
1.2 La Loi fondamentale togolaise unilatéralement modifiée par le pouvoir en place se propose de « bâtir un État de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés dans le cadre d’un pluralisme politique » respectant « les principes de la démocratie et de la protection des droits de l’homme tels que définis par la Charte des Nations Unies de 1945, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les pactes internationaux de 1966, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples »…
1.3 Force est de constater que le parti du pouvoir, le défunt Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) remplacé par l’Union pour la République (UNIR) avec l’appui de forces militaires et ésotériques a graduellement confisqué le droit du citoyen et du Peuple togolais y compris la Diaspora à choisir ses dirigeants sur la base de la vérité des urnes.
1.4 L’hypocrisie institutionnalisée autour d’un système clanique bâti autour de l’allégeance forcée et l’achat des consciences du fait de la pauvreté et des inégalités a rendu caduc le 6e alinéa du Préambule de la Constitution qui proclame solennellement la « ferme volonté de combattre tout régime fondé sur l’arbitraire, la dictature et l’injustice ».
1.5 Le Réseau de Coordination de la Diaspora togolaise indépendante (RCDTI) et le Collectif pour la Vérité des Urnes Togo-Diaspora (CVU-TOGO-DIASPORA) sont des mouvements citoyens et politiques qui ont pour objectif prioritaire de mettre fin au règne de l’arbitraire, de l’injustice, des abus de droits et de pouvoir au Togo conformément à la Constitution originelle de 1992 adoptée massivement à plus de 97,7 % par le Peuple togolais.
1.6 Une approche opérationnelle est proposée pour pallier à l’absence de propositions crédibles de la part des partis politiques, qui pour une grande partie d’entre eux, sont devenus institutionnels, voire alimentaires, au point de contribuer à la légitimation sinon la justification du système de l’arbitraire au Togo.
1.7 L’alternative proposée par RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA pourrait constituer l’aboutissement d’un marathon démocratique, une longue lutte pour faire émerger une démocratie inclusive et véritablement représentative du Peuple togolais sans exclusive.
1.8 La souveraineté du Peuple togolais, actuellement confisquée depuis près de sept décennies, doit lui être rétrocédée, si possible pacifiquement, afin de refonder le Togo.
1.9 Cette refondation aura pour assise un pouvoir véritablement représentatif du Peuple togolais avec un Gouvernement rendant des comptes régulièrement à des institutions citoyennes de contrôle du pouvoir, suivant des règles précises élaborées de manière inclusive et rendues publiques.
1.10 Le pouvoir du peuple représenté par un gouvernement et une assemblée du Peuple togolais ne peut être directement ou indirectement, confisqué ou accaparé par des entités ésotériques, étrangères ou nationales. Ce pouvoir ne doit pas non plus être concentré dans les mains d’individus disposant des forces armées et/ou affiliés à une synarchie financière ayant des objectifs contraires à ceux du bien-être du Peuple togolais.
1.11 La souveraineté, obtenue à l’aune de la vérité des urnes suite au recensement de tous les Togolaises et Togolais de l’intérieur et de l’extérieur (la Diaspora), pourra enfin appartenir au Peuple.
1.12 Dans un premier temps, ce en amont et en aval de la mise en place d’un processus de transition politique, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA pourront, avec toutes les parties prenantes ayant enrichi puis adopté, cette Charte de Refondation du Togo, organiser et accompagner des conférences inclusives – en ayant pris soin de créer les conditions permettant de contrecarrer la capacité de nuisance de ceux qui sont issus de la contre-vérité des urnes. En effet, la préparation et l’organisation d’une transition politique après une autocratie familiale et clanique de près de 60 ans doit être fondée sur une approche collective afin d’apporter les améliorations aux principaux textes qui devront régir les institutions et le passage de l’arbitraire à la démocratie de la vérité des urnes.
1.13 Il s’agira principalement de :
1.13.1 la Charte de Refondation du Togo (CRT) ;
1.13.2 le Projet de Transition Politique (PTP) ;
1.13.3 le Projet de Société Commun (PSC).
1.14 Dans un deuxième temps, et au cours de Conférences inclusives élargies, tous les projets existants offrant une alternative crédible au Peuple togolais devront être présentés, mis en compétition afin de faire émerger un consensus sur les textes finaux, devant régir une alternative unitaire qui mettra fin au régime responsable de l’arbitraire au Togo.
1.15 La représentation du Peuple togolais qui émergera lors des conférences inclusives sera dénommée « Assemblée du Peuple togolais ». Celle-ci choisira parmi des personnalités éthiques et compétentes celles et ceux qui le gouverneront, ce pour un mandat, renouvelable une fois, limité dans le temps et non susceptible de prorogations. A la fin du mandat de transition, la refondation des institutions électorales, constitutionnelles, juridiques devrait permettre enfin d’avoir des élections permettant l’expression de de la vérité des urnes, libres, sécurisées sur la base d’un recensement complet, y compris la Diaspora. Il sera mis fin au système actuel d’organisation du déni de pièces d’identité au citoyen pauvre ou sans relations, ce du fait de la bureaucratie ordonnancée et des erreurs introduites par l’Administration centrale.
1.16 Les membres de l’Assemblée du Peuple togolais seront choisis à partir de critères éthiques à définir. Il y aura manifestement une obligation autant que faire se peut, d’assurer une répartition équitable entre des personnalités civiles, notamment des femmes et des hommes, entre les ruraux et les urbains, entre les jeunes et les moins jeunes, ce en provenance de toutes les cinq principales régions du Togo, sans oublier la présence de représentants des Togolais de l’extérieur.
1.17 Toutes personnalités choisies, membres des forces de sécurité, auront l’obligation de démissionner de leur corps pour permettre la validation de leur candidature. Toute personnalité choisie par l’Assemblée du Peuple togolais ne pourra pas faire allégeance, officiellement ou officieusement, à des entités ou obédiences extérieures à l’Assemblée du Peuple.
1.18 La refondation du Togo reposera sur un Etat laïc, mais placée sous la protection de Dieu, comme l’a toujours prévue la Constitution originelle de 1992. Afin d’organiser l’équilibre constant que constitue le « vivre ensemble autour du Bien Commun qu’est le Togo », la liberté de cultes et des croyances doit s’accompagner du respect mutuel de toutes les obédiences religieuses rejetant le mal et l’asservissement de l’humain par l’humain.
2. CONVENTION D’ENGAGEMENT
2.1 A la lumière de ce préambule, la refondation du Peuple togolais doit reposer sur une Convention d’engagement de chaque Togolaise et Togolais à respecter des valeurs humaines de paix, de respect mutuel et de tolérance.
2.2 Chaque citoyen et chaque ami du Togo qui souhaitent participer à la restauration d’une démocratie fondée sur la vérité des urnes -autrement dit sur la vérité tout court- devront s’engager à accepter cette Charte de Refondation du Togo et de Libéralisation du Peuple togolais.
2.3 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA souhaitent proposer les dix (10) points suivants au Peuple togolais en lui suggérant de s’engager activement en faisant parvenir par écrit, toutes propositions constructives d’amélioration des textes de la Charte de Refondation du Togo aux responsables de ces deux associations citoyennes à l’adresse suivante (info@cvu-togo-diaspora.org). Il s’agit entre autres (liste non exhaustive) :
2.3.1 de proposer un projet politique alternatif crédible pour restaurer l’unité du Peuple togolais ;
2.3.2 de contribuer à la restauration de la dignité individuelle et collective des citoyennes et citoyens togolais en travaillant pour l’augmentation de la richesses du pays tout en assurant une distribution beaucoup plus équitable entre les ressortissants du pays ;
2.3.3 d’organiser pacifiquement la rupture avec les liens de servitude aux plans national et international ;
2.3.4 de favoriser le retour à des comportements éthiques afin d’améliorer le sort de chaque citoyen et œuvrer pour une réconciliation effective grâce à la justice ;
2.3.5 de rassembler toutes les personnes de bonne volonté pour favoriser l’inclusivité de chaque Togolaise et Togolais dans la conception des textes constituants, la mise en œuvre et les évaluations périodiques du projet de refondation du Togo, pour clore irréversiblement la parenthèse de plusieurs décennies d’un système d’exclusion et de privation des libertés ;
2.3.6 d’œuvrer pour une réorganisation et une restructuration de l’ensemble des institutions de la République dans le but de garantir la justice et la transparence et permettre d’asseoir une représentativité exhaustive du Peuple togolais y compris sa Diaspora ;
2.3.7 d’organiser la Vérité des urnes et des comptes publics ;
2.3.8 d’inscrire le Togo dans une démarche panafricaine avec au plan interne, une décentralisation accrue des pouvoirs, tout en optant en interne comme en externe, pour les voies conduisant vers le confédéralisme régional et continental en Afrique, ce avec une vision afrocentrique aux services des Peuples africains dans les cercles de pouvoirs globalisés ;
2.3.9 de contribuer à la réduction substantielle des inégalités, des discriminations, afin d’ouvrir des opportunités d’accéder à des compétences utiles pour s’épanouir dans une économie circulaire et de proximité, fondée sur la création de richesse et la solidarité séculaire africaine ;
2.3.10 de fonder la dignité tant sur le respect des droits humains et des Peuples, mais en élargissant aussi cette notion aux droits économiques, culturels, environnementaux, quitte à se désolidariser de ceux qui humilient et martyrisent le Togo et l’Afrique.
3. CONTRAT SOCIAL DE L’ALTERNANCE : S’ORGANISER POUR AGIR EN FAVEUR DU PEUPLE TOGOLAIS
3.1 Pour ressusciter pacifiquement une démocratie participative au Togo, bloquée par près de 60 ans du système Gnassingbé, il est proposé des Conférences inclusives qui permettront de valider les trois principaux documents-cadre de Refondation du « vivre ensemble » (voir le point 1.13).
3.2 Cette tâche ardue, est rendue difficile par la déresponsabilisation, voire la trahison de certains dirigeants de ladite opposition institutionnelle, qui ont systématiquement donné la priorité au « dialogue avec le pouvoir Gnassingbé », plutôt que d’écouter la volonté du Peuple togolais.
3.3 Rien n’est impossible à un Peuple déterminé à reconquérir son droit à l’autodétermination sur son avenir et le choix de ses dirigeants.
3.4 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA rappellent que chaque citoyenne et citoyen togolais, ainsi que les amis du Togo, doivent décider d’accepter de :
3.4.1 s’engager individuellement et de mobiliser collectivement autrement en Politique ;
3.4.2 d’entamer une véritable rupture et de ne plus suivre ceux qui ont opté par le passé pour des stratégies allant à l’encontre de la volonté du Peuple Togolais ;
3.4.3 d’accepter de contribuer, par écrit si nécessaire, à la formulation d’un consensus autour d’un Contrat Social de l’Alternance, véritable projet de société commun pour un changement de projet et non un changement d’« individus » au Togo malgré les trajectoires plurielles ;
3.4.4 de prendre conscience que le « Vivre Ensemble » suppose aussi une refondation des rapports de forces asymétriques existants actuellement au Togo en distinguant clairement au moins cinq pôles d’acteurs :
3.4.4.1 Pôle 1. Le Pôle du Pouvoir Politique à savoir le Gouvernement, le parti RPT/UNIR et ses partis satellites et un parlement actuellement non représentatif de la volonté du Peuple togolais du fait d’une absence de procédures électorales transparentes et non paritaires ;
3.4.4.2 Pôle 2. Le Pôle des Forces armées togolaises (FAT) et les structures satellites officielles et officieuses ;
3.4.4.3 Pôle 3. Le Pôle des partis politiques, ceux qui légitiment comme ceux qui ne légitiment pas le pouvoir en place ;
3.4.4.4 Pôle 4. Le Pôle de la société civile au Togo ;
3.4.4.5 Pôle 5. Le Pôle de la Diaspora plurielle, la 6e région du Togo selon l’Union africaine.
3.5 La crise togolaise qui perdure repose uniquement sur la capacité du Pôle du pouvoir politique à s’acheter les « bonnes grâces » du Pôle des Forces armées togolaises et de les contraindre à de la servitude volontaire. Cela s’opère au moyen de la promesse de carrières fulgurantes, la distribution de rémunérations en toute non transparence, la promesse de l’impunité suite à des crimes et des actes hors-la-Loi, le non-respect des droits humains. Bref, le système Gnassingbé a organisé la répression du Peuple togolais avec la « carotte et la bâton » et a réussi graduellement à se mettre à dos une large majorité des Pôles 3, Pôle 4 et Pôle 5. Il est donc demandé au Pôle 2 (FAT) de sortir enfin de la trahison envers le Peuple togolais et rejoindre la dynamique du Peuple togolais en s’opposant clairement et sans hypocrisie, comme au Mali, au Pôle 1.
3.6 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA demandent à chaque citoyenne et citoyenne togolaise d’identifier son Pôle de rattachement « naturel » et de s’assurer d’y combattre ceux qui à l’intérieur, ne font que servir les intérêts du Pôle 1, le pouvoir arbitraire et anti-constitutionnel du système Gnassingbé. Une fois cette étape franchie, le comportement à adopter doit s’inscrire dans la logique de la « construction collective » de la crédibilité d’une opposition responsable, compétente et apte à gouverner. A ce titre, il est possible de fonder une nouvelle dynamique autour des Pôles 5, 4, 3 et 2.
4. REFONDER LE TOGO : UN ÉTAT DE DROIT ET NON UN ÉTAT DES ABUS DE DROIT, VOIRE DE NON-DROIT
4.1 L’Etat togolais, en tant que membre de l’Union africaine, est signataire de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). A ce titre, le Togo s’est engagé à respecter les droits, les devoirs et les libertés énoncés dans la Charte africaine en refondant les institutions et en adoptant les mesures au niveau de l’exécutif, du législatif et des forces de sécurité, etc. permettant de les appliquer effectivement. Force est de constater que le pouvoir politique du Togo s’est organisé durant plusieurs décennies pour justement ne pas faire appliquer sur le terrain ce pour quoi il s’est engagé, et pire, d’organiser et protéger l’impunité de ceux qui commettent les crimes et bafouent les libertés, les droits humains et les droits des Peuples.
4.2 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA ne peuvent rester insensibles aux nombreuses demandes de restauration de la vérité et de la justice émanant des citoyens et des associations togolais pour engager la responsabilité de l’Etat togolais. Ces deux organisations citoyennes rappellent qu’une procédure juridique est en cours afin d’établir la responsabilité de l’Etat togolais, celle de ses agents et complices, dans les multiples exactions contre les droits humains et des Peuples, notamment les crimes et autres abus de pouvoir et droit restés impunis à ce jour.
4.3 Face à la disruption introduite par la polarisation du monde aux mains d’oligarchies financières et aux conséquences de la crise sanitaire du coronavirus dit COVID-19, les perturbations d’ordre politique, économique, social, technologique, écologique et culturel suscitent des inquiétudes légitimes auprès de tous les citoyens togolais.
4.4 Toutefois, plutôt que de se morfondre ou d’atermoyer avec des responsables politiques qui conduisent la lutte du Peuple togolais dans l’impasse, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA sont convaincus que les changements de système d’organisation du monde en cours doivent être considérés comme une opportunité pour une alternance vers un avenir collectif où le Togo, un Bien Commun de tous, sera administré par ceux qui seront mandatés pour être au service de la défense des intérêts du Peuple togolais.
4.5 Cette opportunité de changer de paradigme suppose que toute approche offerte au Peuple togolais soit basée sur l’inclusivité, la transparence, afin que personne ne soit marginalisé ou abandonné au cours du processus de refondation d’un Togo au service de tous.
4.6 Personne n’est à l’abri des menaces liées à la pauvreté, aux inégalités, aux changements climatiques ou au terrorisme. Mais personne ne doit accepter de subir un « terrorisme interne », du fait de l’usurpation du pouvoir du Peuple par une minorité ayant accaparé le pouvoir politique au moyen de la contre-vérité des urnes, imposée par l’arbitraire, l’abus de droit et l’abus de pouvoir. Ceci est le fait d’un système militaire qui depuis longtemps n’est plus au service des intérêts de la nation mais exclusivement au service d’un clan, adossé à des civils avec de plus en plus femmes, système dans lequel on distingue en filigrane l’influence des allégeances étrangères, ésotériques et de toutes obédiences.
4.7 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPOSA sont attachés à la Liberté individuelle et collective et au respect des droits humains et des peuples. Il est donc capital pour développer et préserver le Bien Commun qu’est le Togo, d’apprendre à concilier d’une part, l’efficacité économique et la justice sociale, et d’autre part, l’innovation et l’inclusion. La paix sociale est à ce prix.
4.8 Le Togo doit former et réformer ses ressources humaines pour s’engager résolument dans une économie digitalisée tout en planifiant les transitions écologiques sur la base des valeurs africaines du « vivre ensemble » et de solidarité autour du principe « Ubuntu ». Cette société, où l’arbitraire et l’abus de pouvoir et de droit seront sanctionnés, doit pouvoir garantir la sécurité et la liberté individuelle et collective du Peuple togolais y compris sa Diaspora. Nul ne doit plus être privé d’accès à l’outil digital.
4.9 C’est donc sur cette nouvelle refondation culturelle, dénuée de complexes, sans arrière-pensée de vengeance mais dans le respect de la justice, que toute projection dans l’avenir doit être fondée et validée par l’Assemblée du Peuple togolais.
4.10 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA reconnaissent que la responsabilité de l’état actuel du Togo est partagée et collective. Les désillusions ont été nombreuses par le passé, ce face à une armée au sein de laquelle l’influence des non-Républicains est encore majoritaire, des partis politiques alimentaires et légitimateurs, qui en usant de stratégies erronées conduisant à des impasses ne permettant pas d’aboutir à l’alternance, ont choisi pendant trop longtemps de servir consciemment ou non d’alibi à un régime de l’arbitraire au Togo.
4.11 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA offrent le choix de s’engager sur une voie qui bannit tout esprit de compromission en regard des principes de justice et d’éthique et qui, par l’estime de soi, permet seule de donner confiance à chaque citoyen togolais en mettant l’accent sur la compétence et l’efficacité des stratégies choisies pour créer de la richesse partagée. Pour parvenir à cet objectif il faut absolument que le Peuple togolais accepte de rompre avec les pratiques de corruption de proximité dit l’opium alimentaire, notamment par l’attitude de certains chefs traditionnels, certains dignitaires des obédiences religieuses et ésotériques, certains chefs des partis dits de l’opposition, certains avocats et de nombreux citoyens qui ont choisi de s’éloigner de l’éthique, de la vérité et de la justice.
4.12 La volonté de servir l’intérêt général, soit de facto celui du Peuple togolais dans sa globalité, est plus qu’une prédisposition. Cela doit devenir pour tous un devoir et un principe moral supérieur, car il est question de faire de la Politique, c’est-à-dire de réorganiser de manière stratégique et opérationnelle, tout en respectant les équilibres budgétaires, la refondation de la vie de la cité « Togo ». Pour ce faire, chacun doit transcender son égo et se défaire de la vision à courte-vue de la défense par l’arbitraire de quelques intérêts particuliers.
4.13 La pluralité des sensibilités est un fait au sein de RCDTI-CVU-TOGO-DIASPORA. Toutefois, cette pluralité d’opinions est structurée afin d’aboutir à des consensus opérationnels suite à des palabres africaines intelligentes.
4.14 De même que les comportements ne se décrètent pas et se transforment au fil de la pratique, de même la Charte de Refondation du Togo qui est proposée ici, sera fondée sur la contribution de toutes et de tous les « Volontaires » afin de valoriser l’intelligence collective par l’inclusion, l’échange avec l’ensemble des acteurs de la société qui veulent construire un Togo nouveau ancré sur la base de principes éthiques, de respect de l’autre, de la vérité, de cohérence dans la probité et la loyauté envers le Peuple togolais.
4.15 Toutes personnes qui pensent venir imposer toutes formes d’abus de pouvoir, de méthodes fondées sur l’arbitraire, ou ayant des comportements ambigus, ou ayant été l’auteur de faits ou condamnations passés ou présents contraires aux valeurs exprimées dans cette Charte de Refondation du Togo, ne sont pas les bienvenues.
5. RECOMMANDATIONS DE RCDTI ET CVU-TOGO-DIASPORA
5.1 Près de 60 ans de règne du régime autocratique et dictatorial du système RPT-UNIR, émaillé de violences et d’assassinats politique, le régime Gnassingbé devra connaître l’impasse politique compte tenu de la prise de conscience de chaque citoyen y compris jusque dans les villages le plus reculés du Togo.
5.2 Une autre phase démocratique de la refondation du Togo devra passer, grâce à des séries de conférences inclusives, par une transition démocratique pacifique qui devra adopter, in fine, un projet de société commun et offrir un gouvernement démocratique de transition.
5.3 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA invitent chacun des futurs adhérents ou sympathisants de ce projet, à se joindre à ce vaste mouvement pour l’alternative au Togo en adhérant à cette Charte de Refondation du Togo. Nous avons l’ardente obligation de rester fidèles au Peuple togolais en lui offrant les moyens de son autodétermination politique, économique et culturelle.
5.4 RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORAexhortent chaque citoyenne et citoyen togolais, partout où elle ou il se trouve, notamment ceux de la Diaspora :
5.4.1 à prendre conscience de l’urgence qu’il y a à s’organiser et agir collectivement pour l’unité d’action pour une alternance effective, si possible, pacifique au Togo ;
5.4.2 à s’engager en contribuant régulièrement entre 1 Euro et 10 Euro (environ 500 FCFA et 5.000 FCFA) pour la cause de la refondation du Togo, notamment pour le financement du procès en responsabilité de l’Etat togolais et des conférences inclusives (voir https://cvu-togo-diaspora.org/ Voir contribution au recours juridique ou contacter info@cvu-togo-diaspora.org pour autres modes de paiement).
5.4.3 Toute lutte pour se réapproprier son avenir ne se fait qu’à partir des cotisations des Volontaires. Une leçon à méditer pour ceux qui veulent gagner cette lutte de seconde indépendance.
Le 09 octobre 2020.
La Direction du :
Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du
Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes.
Comité de Rédaction : RCDTI, CVU-TOGO-DIASPORA ET PARTENAIRES :
- Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.
- Jean-Pierre Akoété BALIKPO
- Ernesto D’ALMEIDA, Dr.
- Mathieu D’ALMEIDA
- Koffi DEKU, Ing.
- François FABREGAT
- Apélété Félix KODJO
- Antoine Koffi OKOUTA
- Antoine RANDOLPH, Dr.
- Ainsi que de nombreux anonymes.
