Nécessité d’une douche chaude pour la Constitution togolaise

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Au moment où la problématique des réformes constitutionnelles et institutionnelles agite les milieux politiques et suscite des débats au sein de l’opinion au Togo, votre journal en ligne préféré Lynxtogo.info ne peut rester en marge. C’est ainsi que nous nous proposons de donner certaines pistes pour contribuer au débat à ce propos.

Commençons par l’article 59, l’un des plus importants de la Constitution Togolaise adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée le 31 décembre 2002 par l’Assemblée nationale présidée à l’époque par un certain Fambaré Ouattara Natchaba. Cet article stipule:« Le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans. Il est rééligible. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».

Le Lynx propose alors: « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans. Il est rééligible une fois. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».
Après l’article 59, intéressons-nous à celui 62 qui stipule: « Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il:

– n’est exclusivement de nationalité togolaise de naissance;
– n’est âgé de trente cinq (35) ans révolus à la date du dépôt de la candidature;
– ne jouit de tous ses droits civils et politiques;
– ne présente un état général de bien-être physique et mental dûment constaté par trois (03) médecins assermentés, désignés par la Cour Constitutionnelle;
– ne réside sur le territoire national depuis douze (12) mois au moins ».
Nous proposons ceci pour cet article 62 : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il:

-n’est exclusivement de nationalité togolaise de naissance;

-n’est âgé de trente cinq (35) ans révolus à la date du dépôt de la candidature;

-est âgé de 80 ans et plus à la date du dépôt de la candidature;

-ne jouit de tous ses droits civils et politiques;

– ne présente un état général de bien-être physique et mental dûment constaté par trois (03) médecins assermentés, désignés par la Cour Constitutionnelle;

– ne réside sur le territoire national depuis cinq (5) ans au moins ».

Nous estimons concernant la résidence, qu’un candidat sérieux à la Présidence doit connaître bien le pays qu’il veut diriger. Par exemple, un candidat résidant à l’extérieur depuis des années, décide de rentrer au pays à deux ou un an de l’échéance électorale présidentielle. Pensez-vous qu’une fois élu, ce candidat dans ce cas, pourra bien diriger le pays ?
Dans cette même Constitution, l’Article 51 précise que : « Le pouvoir législatif, délégué par le peuple, est exercé par un Parlement composé de deux assemblées: l’Assemblée nationale et le Sénat ». Pour nous, le Togo n’a pas besoin de sénat dont la création n’est pas utile et engendrerait des dépenses supplémentaires.

Aussi, l’appellation Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pose problème dans un régime qui se veut démocratique et où les médias sont censés être indépendants. Le mot Autorité renvoie à un pouvoir qui peut tomber à tout moment dans l’abus. Ce qui conduit l’actuelle HAAC à fermer des radios et suspendre des organes de presse écrite à partir des écrits incriminés. D’ailleurs, nulle part dans la Constitution Togolaise, aucune disposition ne donne mandat à la HAAC de fermer ou suspendre un média. A ce propos, l’Article 130 est clair : « La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse.
Elle veille au respect de la déontologie en matière d’information, de communication et à l’accès équitable des partis politiques et des associations aux moyens officiels d’information et de communication.

La Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication est compétente pour donner l’autorisation d’installation de nouvelles chaînes de télévisions et de radios privées ».
Concernant la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, un Conseil National de la Communication comme le cas dans certains pays, paraît plus approprié.

Pâ Tamba 

Lynx.info[

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