Son Excellence,
Monsieur le Président de la République du Burkina Faso
Monsieur Blaise COMPAORE
Présidence B.P. 7030
Ouagadougou – BURKINA FASO
Objet : Demande d’abrogation des dispositions contestées de l’article 62 de la Constitution Togolaise relatives aux conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle sur l’obligation de résidence au Togo des candidats 12 mois minimum avant les élections.
Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président de la République du Burkina Faso,
Dans moins de 60 jours, les Togolaises et Togolais prendront part à l’élection présidentielle de Février 2010 dont dépend l’avenir de notre pays et chère patrie le Togo.
Nous vous remercions d’avoir pris l’initiative d’inviter, une nouvelle fois, la classe politique togolaise à se retrouver au Burkina Faso, dans quelques jours, pour poursuivre le dialogue et les négociations devant aboutir à des solutions idoines pour des élections libres, démocratiques et transparentes dans un climat de confiance et d’apaisement.
J’ai l’honneur de vous solliciter aujourd’hui dans le cadre des dispositions contestées de l’article 62 de la Constitution Togolaise, relatives aux conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle, et plus précisément sur l’obligation de résidence au Togo des candidats 12 mois minimum avant les élections.
En effet, lors des négociations du 7 Aout 2009 à Ouagadougou sous votre égide, vous avez insisté sur la nécessité de permettre aux candidats potentiels de se présenter à la prochaine compétition électorale, en préconisant l’allègement des conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle de Février 2010.
En l’occurrence, sur les critères relatifs à la nationalité et au quitus fiscal, les trois délégations des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale Togolaise, le RPT, l’UFC et le CAR, se sont accordées sur leur assouplissement d’ordre législatif, à travers une relecture du Code électoral, notamment en ses articles 168.3, 170.2 et 170.9.
En revanche, malgré les engagements pris par le Président de la République Togolaise, son excellence M. Faure GNASSINGBE, et la classe politique togolaise, sous votre égide, lors de la signature de l’accord politique Global du 20 Aout 2006 à Lomé, les dispositions de l’article 62 de la Constitution Togolaise qui précisent que « nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il ne réside sur le territoire national depuis douze (12) mois au moins » n’ont à ce jour pas été modifiées.
Nous ne pouvons également accepter le montant de la caution, fixée sans concertation à 20 Millions de Francs CFA, soit le double de la somme versée lors de l’élection présidentielle de 2005.
Excellence, Monsieur le Président de la République du Burkina Faso, je me place sous votre haute bienveillance, en tant que facilitateur et médiateur de la crise politique togolaise, afin d’engager les parties prenantes à ce nouveau round de négociation à abroger purement et simplement, conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution d’octobre 1992, cette disposition discriminatoire qui vise exclusivement les Togolais résidant à l’étranger.
La révision à la baisse du montant de la caution s’impose également.
Me tenant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.
Fait à Paris, le 06 Janvier 2010
Gilou Wisdom GBEASSOR
Candidat à l’élection présidentielle
http://www.gilou2010.com
Ampliation :
Son Excellence M. Faure GNASSINGBE
Son Excellence M. Gilchrist OLYMPIO
Son Excellence Me Dodji APEVON
Son Excellence M. Esso SOLIKOTI
