Après le récent sommet de l’U.A à Addis Abeba, l’Afrique unanime va -t-elle se retirer « en bloc » de la Cour Pénale Internationale » ? Pas si simple… Alors que l’Afrique représente 34 pays adhérents à la CPI (sur 112 qui ont ratifié le Statut de Rome), la quasi totalité des affaires que traite cette très cour dite internationale concerne les pays au Sud du Sahara. Les grandes puissances ne se sentent pas concernées, ne sont pas adhérentes et ne la financent pas officiellement: ainsi des USA, de la Russie et de la Chine.
Ces derniers ne veulent surtout pas d’immixtion d’instances internationales dans leurs affaires intérieures, et en ce qui concerne les USA, d’obligation de rendre des comptes dans leurs expéditions militaires impériales : comme le citoyen romain d’antan, le soldat américain ne doit relever d’aucun tribunal étranger !
De nombreux ouvrages récents, de témoignage et d’analyse, ont à la fois dénoncé et ses principes et son fonctionnement. Juan Branco (« l’Ordre et le Monde ») , qui a travaillé avec le procureur, montre bien ce mélange d’inefficacité structurelle et de compromissions envers les puissances européennes qui caractérise cette nouvelle Cour aussi partielle que partiale.
La journaliste Stéphanie Maupas (« le Joker des puissants ») y voit un bras armé des diplomaties occidentales, avantageant à leur gré tel dirigeant africain contre ses adversaires : tel Kabila de la République démocratique du Congo contre Bemba, ou l’Ivorien Ouattara contre Laurent Gbagbo.
La légitimité judiciaire de la CPI semble aussi à géométrie variable : ainsi le principe de complémentarité ou de subsidiarité prévu par ses statuts prévoit en principe le recours à la Cpi dans les cas d’États (et donc de systèmes judiciaires ) effondrés, comme la Somalie, mais surtout dans le cas où la justice nationale ne peut -ou ne veut- prendre en charge le procès.
Pouvoir et vouloir ne sont pas synonymes : Ibrahim Boubacar Keita ne veut pas déférer le général putschiste Sanogo, mais quid du procès expéditif à La Haye d’un obscur djihadiste à propos des mausolées de Tombouctou ? La Cote d’Ivoire aurait elle pu juger Laurent Gbagbo comme en ce moment son épouse ? La RDC juger Bemba pour les crimes commis en Centrafrique ? On voit bien le risque d’une justice des vainqueurs, mais se défausser sur une CPI qui en prend en tout sens le relais est-il la marque d’une justice sereine ? L’introuvable « communauté internationale » semble à juste titre accusée, via la CPI, d’influencer la justice en faveur de ses poulains, plutôt que de favoriser la réconciliation, pourtant si nécessaire en post – conflit…mais au prix d’une impunité généralisée …
Instrument d’un « néo-colonialisme judiciaire » pour beaucoup, la CPI est l’objet de la vindicte du mouvement pan-africaniste et de l’hostilité de nombre de chefs d’État africains . Eux aussi pour de bonnes et de mauvaises raisons…
Le « syndicat des chefs d’État africains », quoiqu’informel, est presque unanime. Ce n’est pas uniquement par solidarité envers les prévenus ou par un sentiment exacerbé de la justice que nombre de présidents africains demandent son démantèlement : c’est parce qu’ils se sentent personnellement, à bref ou long terme, menacés. Ou qu’ils l’ont été.
►Oumar el Bachir et Uhuru Kenyatta en présentent deux cas bien différents. El Bachir, poursuivi encore par la CPI, est soutenu par l’U.A depuis le sommet de Kigali en 2016, qui demande l’arrêt des poursuites. Le président kenyan est si ce n’est disculpé, du moins mis hors de cause par la Cour qui a clôt le procès, après une rude épreuve de force et le retrait inopiné des témoins à charge.
Pour autant l’opinion africaine, telle qu’elle s’exprime dans la presse et les réseaux sociaux s’oppose à la CPI pour des raisons à la fois d’orgueil nationaliste et de défense de la dignité du continent . Les critiques et les manifestations contre la CPI sont allés crescendo durant la décennie passée, mais l’émergence d’un retrait possible de l’Afrique a véritablement commencé avec la décision de retrait de l’Afrique du Sud et du Kenya.
Bien que des instances informelles aient précédé cette sortie, la décision du géant sud africain a été déterminante, prenant l’aspect public d’une véritable épreuve de force entre le président Jacob Zuma et l’instance internationale, à propos du séjour d’Oumar el Béchir en Afrique du Sud, en 2015.
Les noms des pays cités dessinent un grand clivage, qui en plein XXIème siècle suit encore les fractures coloniales. Le « bloc anglophone » à l’indépendance manifeste,
n’admet plus par exemple d’intervention militaire extérieure : un corps expéditionnaire britannique au Kenya ou au Zimbabwe est de l’ordre de l’impensable, même si l’envie n’en manquait pas au temps de l’affrontement ouvert entre Tony Blair et Robert Mugabe…
Ainsi en 2016, une organisation discrète et peu connue, l’ «African Forum », a publié en anglais une charge très argumentée contre la CPI (signée d’une quarantaine d’anciens chefs d’État), à propos du procès fait au président ivoirien Laurent Gbagbo.
A l’inverse, nombre d’États francophones font bloc et défendent la CPI, suivant en cela les desiderata de la diplomatie française-ou lui obéissant, comme tendent à le penser leurs détracteurs : ainsi de la Côte d’Ivoire ou du Sénégal. Pour autant, certains pays anglophones, qu’ils s’ alignent sur Londres ou non , ferraillent contre le retrait de la CPI , tels la Zambie ou le Botswana, la Tanzanie, le Liberia ou le Malawi n’acceptant pour l’instant le retrait. La Gambie de Barrow vient de s’y ajouter.
Habiles à manipuler des coalitions floues mais influentes, les ONG et les droits de l’hommistes patentés forment un réseau d’influence très favorable à la CPI, dont Sidiki Kaba, ministre de la justice du Sénégal est le porte parole. Ce dernier a essayé de réunir en novembre 2016 des délégués de 40 pays membres de l’UA avec la CPI pour la réformer.
►Et pourtant il a échoué, l’UA n’a pas été convaincue. Selon ce qui a filtré du huis clos des chefs d’État à Addis Abeba, Alpha Condé de Guinée Conakry a joué un rôle majeur dans l’adoption de la décision de retrait de la CPI. Le président guinéen était de longue date fort critique : « «Il ne faut pas une CPI borgne qui ne voit que l’Afrique. Il y a beaucoup de dirigeants qui méritent de passer devant la CPI mais qui ne sont pas poursuivis. Mais curieusement, il n’y a que des chefs d’États africains qui sont poursuivis. Aujourd’hui tous les dirigeants africains sont excédés par cette façon unilatérale de ne poursuivre que des prévenus d’États africains».
Si la proposition de retrait a été fait par le Kenya, Alpha Condé a mis les critiques comme Jacob Zuma au pied du mur , en accélérant la prise de décision collective.
Pour autant la résolution du sommet de l’Union africaine n’entraîne pas ipso facto le retrait de ses membres de la CPI. D’une part parce qu’il faut statutairement un délai
d’un an pour que le retrait soit effectif, à partir d ‘une décision nationale notifiée à la Cour. Par ailleurs le retrait n’est pas collectif, mais dépend de chaque État. Or une minorité d’une dizaine de pays ne veulent pas en entendre parler: le retrait sera disputé et progressif, mais risque de faire boule de neige.
Paradoxalement cette décision en un sens négative risque de relancer l’U.A, de lui redonner une dynamique, et surtout une légitimité auprès de peuples réticents et d’une jeunesse africaine qui ne la voyait que comme une archaïque institution, relais des puissances occidentales qui la financent.
En cas de retrait collectif ou successif des pays africains de la CPI, que se passerait il ? Beaucoup d’observateurs y voient un dernier coup de grâce porté à cette institution mal aimée, qui ne représenterait plus qu’une Europe en perte de vitesse, et l’Amérique Latine (il n’y resterait que moins de la moitié des 193 pays de l’ONU) . Des tribunaux nationaux (selon le principe de subsidiarité) ou encore « ad hoc », comme celui du Rwanda ,du Liberia- ou de la future Cour pour la Centrafrique, pourrait la remplacer, sans exclure des montages particuliers, comme le Sénégal jugeant Hissène Habré faute de mieux.
En attendant une hypothétique « Cour africaine », qui pourrait n’être qu’un nom, ou un décor politico- juridique, du moins dans un premier temps: seuls14 pays ont ratifié le « protocole de Malabo » visant à transformer la Cour d’Arusha en véritable tribunal panafricain.
Car pourquoi l’Afrique judiciaire avancerait-elle plus vite que l’Afrique politique et militaire, quand les incantations y remplacent l’action, depuis belle lurette?
Le retour au statu quo ante, à l’impunité généralisée – notamment des despotes locaux, n’est pas à exclure. L’Afrique aurait alors perdu des chances de rendre justice, mais gagné bien tard une Indépendance judiciaire, sans trop savoir qu’en faire. Pour autant la situation du président Laurent Gbagbo et du premier ministre Bemba, pour ne parler que d’eux, en serait sans doute améliorée et les interminables procès (on parle de 8 ans encore pour le président ivoirien, soit une douzaine d’années depuis le 11 avril 2011…) abrégés- à moins que le Conseil de Sécurité reprenne la main et liquide les procédures.
Par Michel Galy
Politologue
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