Dr PRAO Yao Séraphin, délégué national au système financier et monétaire à LIDER
La Côte d’Ivoire a obtenu l’annulation de la quasi-totalité de sa dette par le Club de Paris, après l’avoir déjà vue allégée par le FMI et la Banque mondiale. Le Club de Paris, qui regroupe des créanciers publics, et le gouvernement de Côte d’Ivoire se sont entendus pour annuler la dette de ce pays à l’égard de cette institution à hauteur de 6,5 milliards de dollars. Ceci représente 99,5% de ce que devait la Côte d’Ivoire aux créanciers du Club de Paris. L’annulation porte sur 1,77 milliard de dollars de dette dans le cadre de l’initiative de traitement de la dette renforcée (PPTE). Cette initiative a été lancée en 1996 afin d’aider les pays les plus pauvres et les plus endettés, essentiellement africains, à réduire la charge que le surendettement fait peser sur leur croissance économique. A cela s’ajoutent 4,72 milliards de dettes contractées sur une base bilatérale. Déclarée éligible le 26 juin 2012 au point d’achèvement, ultime étape de l’initiative des Pays pauvres très endettés (PPTE), la Côte d’Ivoire bénéficie d’une annulation du tiers de sa dette extérieure (près de 2.500 milliards de FCFA sur environ 6.500 milliards de FCFA) par les bailleurs de fonds (FMI, Banque mondiale, BAD, etc). Le Président Alassane OUATTARA et son gouvernement ont trouvé un prétexte pour aller dépenser l’argent du contribuable ivoirien à Yamoussoukro. Alors qu’il ne trouve pas les solutions aux problèmes des ivoiriens, le gouvernement actuel veut forcément montrer aux ivoiriens que le PPTE est la solution. Heureusement que les ivoiriens désormais lucides ne tombent pas dans un excès d’enthousiasme. Mais ce que le Président OUATTARA a caché aux ivoiriens, c’est la porte qu’il ouvre désormais pour les réformes impopulaires des institutions internationales. Ce papier se propose de revenir sur le fameux point d’achèvement de l’IPPTE et ses conséquences.
1. La longue marche vers le fameux point d’achèvement
L’histoire des historiens est toujours, selon le mot de Raymond Aron, « une réinterprétation des interprétations précédentes ». sans doute parce que l’on écrit constamment l’histoire. Non seulement le PPTE n’est pas une fierté pour un pays digne mais il ne faut jamais que l’histoire accorde une faveur au Président OUATTARA. Il est des dates, des lieux et des noms qui sont comme marqués par le destin pour porter des évènements dont dépend la vie des nations et des peuples. Rappelons que la Côte d’Ivoire a réussi l’atteinte du point d’achèvement après trois tentative : la première remonte à l’année 1998, la deuxième à fin 2002 et la troisième à fin mars 2009 où le point de décision a été atteint. C’est donc le Président Bédié qui a obtenu en 1998 l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au programme PPTE, conditionnée par la libéralisation complète du secteur du café pour la période 1998-1999. Selon lui, il avait trouvé un pays dévasté par le passage du Dr Alassane OUATTARA à la primature. Les mauvais indicateurs macroéconomiques témoignent bien en sa faveur. De 1990 à 1993, le PIB par habitant avait si chuté qu’il était passé sous la barre de 1000 dollars US. C’est seulement à partir de 1994 que la croissance a repris de 4%. Durant la période 1990-1993, l’investissement avait atteint ses plus bas niveaux, à seulement 3% du PIB. De fait, la Côte d’Ivoire connaissait une véritable crise de compétitivité. La dette globale sur le PNB passe ainsi de 77% en 1980 à 243% en 1993, fardeau insupportable qui réduit à néant la marge publique d’investissement et absorbe, pour le paiement des intérêts, plus de la moitié des recettes de l’Etat.
Dans son livre intitulé « Les chemins de ma vie », Henri Konan Bédié déclarait ceci : « en accédant à la magistrature suprême, j’ai hérité d’un déficit intérieur de 1.200 milliards de francs CFA. A cela il fallait ajouter la dette extérieure qui se montait elle, à 18 milliards de dollars. Le déficit global s’élevait alors à 9.200 milliards de francs CFA et se présentait comme un obstacle insurmontable, d’autant plus que nous étions dans une conjoncture de récession qui avait considérablement réduit nos recettes fiscales… ».
Après le coup d’Etat de 1999, l’atteinte du point de décision est retardée. Les réformes engagées par Laurent Gbagbo dès 2001 ont permis de renouer rapidement avec les bailleurs de fonds sans que l’atteinte du point de décision n’intervienne en 2002. Mais la stabilisation de la situation politique sous l’ex-Président, Laurent GBAGBO et la reprise rapide des réformes ont conduit à la conclusion d’un nouvel accord avec les bailleurs de fonds à partir de 2007 (à travers un ambitieux programme post-conflit-EPCA 1 et 2, l’apurement de tous les arriérés vis-à-vis des créanciers multilatéraux, et l’élaboration d’un DSRP original). Finalement la Côte d’Ivoire a pu atteindre le point de décision du PPTE en mars 2009.
Si aujourd’hui la Côte d`Ivoire est devenue le 33e pays à atteindre le point d`achèvement de l`initiative PPTE, le Président OUATTARA n’a aucune gloire à en tirer car le point d’achèvement marque l’aboutissement d’un long processus PPTE où le Président Bédié, le Président GBAGBO et les ivoiriens ont participé. Au lieu de s’enorgueillir d’être très pauvre, le Président OUATTARA devrait plutôt dire la vérité aux ivoiriens sur les réformes qui les attendent.
2. Les pluies de réformes qui attendent les ivoiriens
Le Président OUATTARA avait promis aux ivoiriens des « pluies de milliards », ils n’ont jamais vu de rosée mais ils doivent s’attendre à une « pluie de réformes » après le cadeau empoisonné de l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE. Les africains n’ont pas compris que le développement ne sera jamais téléguidé de l’extérieur. Les institutions internationales qui annulent la dette des pays pauvres n’ont pour toute référence, que celle d’avoir été chargées de protéger les intérêts des occidentaux dans le tiers-monde. Pour que la dette étrangle l’Afrique et retarde son développement, les pays occidentaux ont cherché à contrôler notre système de production afin de piller les ressources de l’Afrique. C’est ainsi que le FMI, par le truchement de ses programmes d’Ajustement Structurel (PAS) a obligé les pays africains à privatiser les grandes entreprises africaines. Selon l’ONU, les trois quarts des prêts et des crédits n’étaient accordés qu’à condition de privatiser…Entre 1990 et 2000, plus de 3000 entreprises sont passées du secteur public au secteur privé, soit une moyenne de six privatisations par an et par pays. Pour la période de 1990 à 1995, le nombre d’entreprises publiques est passé en Afrique subsaharienne de 6069 à 4058, soit une chute de 33%. En Guinée par exemple, seuls 600 emplois sur 4000 ont été préservés. Pour contrôler donc le système de production des pays en développement et surtout africains, le FMI utilise ses fameuses conditionnalités. Les publications du FMI la définissent en ces termes : « la conditionnalité se rapporte à l’obligation, imposée par le Fonds aux pays membres qui désirent recourir à ses ressources, d’adopter des politiques d’ajustement économique (…). Le lien entre le financement et l’ajustement est au centre de la conditionnalité ». En clair, « la conditionnalité vise à assurer que les mesures prises par le pays membres conduisent, dans des délais raisonnables, à une balance des paiements viable et à une croissance économique soutenable ». L’objectif affiché de l’initiative de réduction de la dette des « pays pauvres très endettés » (PPTE) est de rendre la dette soutenable. Il est donc légitime de chercher à savoir si les modalités proposées et leur application pratique sont en voie de garantir une telle évolution.
Plusieurs réformes attendent les ivoiriens :
– La réforme du secteur café-cacao. Le café et le cacao représentent environ 15% du produit intérieur brut (PIB) et 40% des recettes d’exportations du pays. La production est assurée par quelque 800.000 petites exploitations familiales avec près de 100.000 tonnes de café par an et 1,3 million de tonnes de cacao par an. Une plateforme a été créée. Des sessions plénières et des travaux au sein de groupes thématiques animeront cette plateforme. En théorie, elle interviendra dans les domaines de la recherche, du transfert de technologies aux producteurs, de l’accès aux intrants, de la lutte contre la maladie cacaoyère ‘swollen shoot’, de la relance caféière, de la certification et de la lutte contre le travail des enfants. La réforme doit permettre aux paysans avec les organes de régulation, de stabilisation d’assurer un meilleur prix aux producteurs et d’assurer le recouvrement efficace des taxes fiscales au bénéfice de l’Etat. Le Conseil du café et du cacao a été installé le 16 janvier 2012.
– La Réforme dans le secteur de l’énergie, des mines et du pétrole. En vue de résoudre définitivement le déficit financier du secteur de l’électricité (quelque 110 milliards de FCFA/an) le gouvernement finira par appliquer les recommandations des bailleurs de fonds visant à l’augmentation du tarif de l’électricité. Pour aller vite, la réforme vise à passer à la fixation automatique des prix des produits énergétiques, tout en protégeant les plus vulnérables. Elle aboutira à l’augmentation du prix de l’électricité en Côte d’Ivoire.
– La Réformes dans la gestion des finances publiques. Pour les institutions internationales, l’importance de la gestion des finances publiques découle du rôle central que jouent les finances publiques dans un Etat démocratique désireux de se développer : une politique budgétaire axée sur des objectifs et une gestion budgétaire transparente sont à la base de prestations publiques visant à réduire la pauvreté et à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans les pays en développement. Avec le développement de la mal gouvernance depuis un an en Côte d’Ivoire, les ivoiriens s’attendent à autres choses que la lutte contre le gaspillage constaté dans notre administration actuelle.
– La Réformes dans le secteur bancaire. Certes, il faut assainir le secteur des banques car sans un secteur financier dynamique, la croissance économique est totalement illusoire. Mais avancer l’idée du Président OUATTARA , de la privatisation des banques publiques ivoiriennes, à PARIS, ressemble fort bien à des cadeaux qu’on veut faire à ses amis français. La Côte d’Ivoire compte plusieurs banques publiques dont la BNI, Versus Banque, la BHCI, la Caisse d’Epargne. Et l’assainissement du secteur doit aller au-delà de simples privatisations.
Le PPTE a également une dimension géostratégique parfois occultée. Au plan géographique, le Golfe de Guinée qui est un enjeu majeur, s’étend sur près de 6000 Km le long de sa façade occidentale. Celle-ci concerne le linéaire côtier compris entre le Cap de Palmas, entre le Liberia et la Côte d’Ivoire, et le Cap Santa Maria, sur le littoral sud de l’Angola. Au plan politique, le Golfe de Guinée est cette aire maritime, directement contiguë au littoral atlantique africain, entre la frontière Ivoiro-libérienne au Nord, et la frontière entre la Namibie et l’Angola, au sud qui est la voie d’accès à l’Océan mondial pour tous les Etats riverains ou sans accès maritime de l’Afrique Centrale et de l’Afrique Occidentale. Les pays du Golfe de Guinée ont acquis une importance géostratégique, du fait du déploiement des grandes puissances en quête de ressources naturelles, dont la principale s’avère être l’or noir. La capacité de production du Golfe de Guinée s’est accrue au cours des dix dernières années, elle est ainsi passée de 3,8millions de barils à 6,8millions de barils en 2008. Par exemple, le Cameroun et la Côte d’Ivoire sont deux pays situés géographiquement dans le Golfe de guinée et ouvert dans l’Océan Atlantique. Or, l’exploitation du pétrole rime avec sécurité, notamment en terme de sécurisation des approvisionnements. De ce point de vue, la Côte d’Ivoire apparaît comme un pôle d’impulsion et d’élaboration de la sécurité nationale des Etats-Unis. La Côte d’Ivoire est également la locomotive de la zone UEMOA. Certains pays n’auront pas accès à l’initiative seulement parce qu’ils n’ont pas de ressources. La dette est donc toujours utilisée comme un levier géopolitique, ce qui explique que l’Ouganda, allié stratégique des Etats-Unis en Afrique, est le pays recevant les meilleures conditions d’allégement.
3. Le PPTE risque d’entraîner à nouveau la Côte d’Ivoire dans un cycle d’endettement
La Côte d’Ivoire ne finira pas avec son problème d’endettement à la suite de l’atteinte du point d’achèvement avec des autorités dont la propension à s’endetter est sans pareille. Plusieurs raisons expliquent ce grand risque.
Premièrement, le concept même de soutenabilité est ambigu. Le concept de soutenabilité se définit ordinairement par le fait qu’à long terme un rapport jugé pertinent entre la dette et un flux de ressources (recettes publiques, exportations, PNB, etc.) reste stable. La soutenabilité se distingue ainsi de la solvabilité : un Etat est solvable si, à terme, sa dette s’annule. La notion de soutenabilité est difficile à mettre en œuvre sur le plan empirique, et particulièrement dans le cas des pays les plus pauvres, ne serait-ce que parce que les durées de remboursement y sont particulièrement longues. Le diagnostic de soutenabilité dépend des hypothèses retenues pour le futur, notamment de l’hypothèse sur la croissance des ressources avec lesquelles la dette est remboursée, mais aussi de l’évolution du déficit qui est à l’origine de l’endettement. La notion même de viabilité de la dette a été un sujet épineux, qui a notamment suscité des controverses sur la façon d’en prendre la mesure et la façon de la « garantir ». L’examen du Département de l’évaluation des opérations (OED) de la Banque mondiale conclut que le principal indicateur utilisé dans le cadre de l’Initiative, le ratio valeur actualisée nette de la dette aux exportations, sans être parfait, est opérationnellement préférable aux autres pour des raisons d’ordre pratique. Le seuil défini actuellement est également raisonnable par comparaison aux niveaux d’endettement des pays pauvres qui ne sont pas très endettés. Mais l’Initiative génère-t-elle un niveau d’endettement tolérable ? Le principal outil utilisé pour en juger est l’analyse de viabilité de la dette (DSA), dont la robustesse reste encore à démontrer de façon convaincante. Cette analyse comprend deux éléments. L’un consiste à évaluer les niveaux de dette actuels au moyen d’une nouvelle méthodologie qui permet de calculer sur de justes bases le montant de l’allégement pour chaque pays. L’autre consiste à faire une projection des indicateurs d’endettement futurs afin d’évaluer la probabilité pour chaque pays de parvenir à un niveau d’endettement tolérable. Selon l’OED et les modèles économiques et la base méthodologique sous-tendant ces projections doivent être rendus plus transparents, et les hypothèses de croissance plus réalistes. Une réduction ponctuelle de la dette ne suffit pas à garantir qu’un pays ne connaîtra pas à l’avenir des problèmes d’endettement. Les perspectives de soutenabilité de la dette dépendent d’un certain nombre de facteurs qui affectent la capacité de remboursement d’un pays, notamment le montant et les conditions de ses nouveaux emprunts. Le plus difficile est de veiller à ce que les fonds en question soient investis de façon productive et rationnelle pour promouvoir sa capacité de remboursement. Les PPTE ont le plus souvent une assise budgétaire étroite, et des exportations qui s’articulent autour de quelques produits de base soumis à des marchés très fluctuants. Il leur faut éliminer ces contraintes budgétaires et autres facteurs de politique économique faisant obstacle à une croissance plus soutenue et diversifiée.
Deuxièmement, les directives énoncées au titre de l’Initiative PPTE renforcée pour un accroissement des dépenses publiques allant dans le sens d’une réduction de la pauvreté mettent l’accent sur les secteurs sociaux — l’éducation et la santé, principalement — par rapport à d’autres pouvant potentiellement aider à faire reculer la pauvreté en stimulant la croissance. Les critères de performance mettent l’accent sur les dépenses plutôt que sur les résultats ou les impacts, bien qu’un surcroît de dépenses puisse toujours se heurter à la loi des rendements décroissants à court ou moyen terme. Si le processus d’élaboration du DSRP a favorisé la participation et le débat public dans certains pays (Zambie, Bolivie), il a en revanche été bâclé, dans la plupart des cas, pour satisfaire au plus vite aux exigences des bailleurs. Les documents ont été élaborés le plus souvent en catimini par le ministère des Finances et les IFI. En Tanzanie, le FMI a lui-même critiqué l’ingérence de la Banque mondiale dans l’écriture du DSRP. Le parlement n’a guère eu l’occasion de débattre du sujet : au Mali et au Sénégal, il n’a été consulté que pour la ratification. La consultation de la société civile a été pour le moins partiale : absence des syndicats, sur-représentation des organisations proches du pouvoir (Ghana, Cameroun), transmission des documents dans une langue étrangère (Nicaragua, Cambodge).
Troisièmement, les besoins de financement des africains restent importants. En restaurant la situation financière des États les plus pauvres, les initiatives multilatérales d’annulation de la dette ouvrent des perspectives de ré-endettement pour ces pays, alors que ceux-ci restent confrontés à d’importants besoins de financement au regard de leurs objectifs de développement. À titre illustratif, le montant des financements nécessaires à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pourrait atteindre, pour les pays à bas revenus, près de 150 milliards de dollars d’ici à 2015. Pour la majorité des pays d’Afrique sub-saharienne, les coûts de financement des OMD devraient représenter plus de 20 % de leur PIB. L’Ouganda, qui a figuré parmi les premiers pays à bénéficier des mesures d’allègement de la dette au titre de l’initiative PPTE en 2000, a des taux d’endettement élevés : le ratio de dette extérieure rapportée aux exportations, qui avait été fortement réduit à l’issue de la mise en œuvre de l’initiative PPTE en 2000 (150 %), atteint 204 % en 2004 et 186 % en 2005.
Quatrièmement l’arrivée de nouveaux préteurs. En effet, cherchant à pénétrer sur des marchés devenus attractifs au regard notamment des besoins en matières premières, les prêteurs émergents offrent des financements pour des montants très substantiels, souvent largement supérieurs à ceux susceptibles d’être mobilisés par le FMI ou l’AID, et, en outre, sans conditionnalité de politique interne, liée notamment à la gouvernance. La République du Congo, qui a atteint en mars 2006 le point de décision de l’initiative PPTE, a obtenu de la Chine, en décembre 2005 et juin 2006, deux prêts de, respectivement, 552 millions de dollars et 32 millions de dollars (dont le plus récent est non concessionnel). À fin 2005, la dette extérieure de ce pays représente encore près de 120 % de ses recettes d’exportation, soit un niveau supérieur au seuil jugé soutenable dans le cadre du DSF (100 % pour les pays à performances « faibles »).
Les pays africains doivent simplement compter sur eux-mêmes pour leur développement.
