Au Togo, le débat qui fait rage depuis des mois, est la question de la limitation des mandats du Président de la République à deux. Nous sommes de ceux qui sont favorables à un mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois, et nous sommes de ceux qui, pendant la transition démocratique, avaient rédigé l’ossature de la Constitution adoptée par référendum, le 14 octobre 1992, par 96 % du peuple togolais.
Si Jean-Pierre Fabre, Eric Dupuy et les autres politiciens fanatiques, avaient beaucoup réfléchi, ils n’insisteraient pas trop sur la rétroactivité des lois constitutionnelles et institutionnelles…
Au Togo, le débat qui fait rage depuis des mois, est la question de la limitation des mandats du Président de la République à deux. Nous sommes de ceux qui sont favorables à un mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois, et nous sommes de ceux qui, pendant la transition démocratique, avaient rédigé l’ossature de la Constitution adoptée par référendum, le 14 octobre 1992, par 96 % du peuple togolais. Nous sommes aussi de ceux qui ont défendu, bec et ongles, le code électoral de non exclusion, qui permettait, par exemple, à un certain Gilchrist Olympio, de pouvoir se présenter à la présidentielle, sans avoir à résider pendant 12 mois au moins, au pays… Mais, par myopie politique, l’opposition togolaise a boycotté les législatives de 2002, laissant le champ libre au Parti RPT d’alors, qui a modifié, en toute légalité, notre loi Fondamentale, par un Parlement monocolore : le mandat présidentiel est renouvelable à volonté, les élections sont désormais à un tour, et le Président de la République n’est plus obligé de nommer le Premier Ministre dans la majorité parlementaire !
Bien que la Constitution de 1992 ne soit pas parfaite (comme toutes les constitutions du monde), l’opinion publique togolaise est majoritairement favorable à cette mouture version 1992 de notre loi Fondamentale. Personnellement, moi, j’avais opté pour un système politique présidentiel, à la ghanéenne ou à l’américaine, mais nous avions été mis en minorité au niveau du gouvernement… Cette version 1992 aurait été remise au goût du jour lors du dernier vote sur la question, si une frange irresponsable de notre opposition n’avait pas posé une condition erronée de rétroactivité des dispositions actuelles de notre Constitution… Le projet de loi fut rejeté par 63 députés (et une abstention), sur 91 élus que compte notre Parlement…
L’idiotie politique, c’était, de s’en tenir à cette hérésie judicaire qui voudrait un « effet immédiat » pour l’application de la loi, si elle est votée ! Me APEVON, ténor de cette hérésie juridique, peut-il nous dire, ce qui se passera aujourd’hui, si le Parlement togolais vote une loi abolissant la polygamie ? Tous ceux qui ont 2, 3, 4 femmes, ou plus, vont-ils répudier leurs épouses, pour n’en garder qu’une ? Cette loi monogamique avait été votée en Tunisie (pays musulman), du temps de Bourguiba, mais les législateurs ont pris soin de préciser que la loi n’était pas rétroactive, dans son application…
Maintenant que le vin est tiré, il faut le boire ! Faure Gnassingbé va certainement se présenter en 2015, mais ce qui est nouveau, c’est que certains pensent, au sein du pouvoir, comme de l’opposition, (y compris moi-même) à serrer la vis, pour responsabiliser les hommes politiques togolais, en mettant dans le jeu politique, une Constitution « nationaliste », excluant certains togolais, qui ne sont pas de pure souche togolaise, et les empêchant de postuler au poste de candidat à la Présidence de la République togolaise !
Si j’étais Consultant pour le Parti UNIR, j’aurais conseillé aux responsables du parti gouvernemental, de sensibiliser les députés UNIR, pour voter OUI au dernier projet de loi de révision constitutionnelle, en ayant, auparavant, inséré une modification dans la mouture de l’article 62 de notre Constitution, qui serait libellé désormais, comme suit :
Article 62 nouveau :
« Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République, s’il :
n’est exclusivement de nationalité togolaise de naissance, et de parents tous les deux togolais de naissance ;
n’est âgé de trente cinq (35) ans révolus, à la date du dépôt de la candidature ;
ne jouit de tous ses droits civils et politiques ;
ne présente un état général de bien-être physique et mental dûment constaté par trois (03) médecins assermentés, désignés par l’Ordre des Médecins du Togo, et acceptés par la Cour Constitutionnelle ;
n’a exercé, au moins pendant cinq ans, au Togo, un métier connu et confirmé par son corps professionnel ;
n’a résidé sur le territoire national, pendant les 15 dernières années, au moins pendant huit (08) ans.
Nous allons examiner ce que nous appelons une « Constitution nationaliste », qui a cours, dans plusieurs pays du monde, et nous prendrons comme exemples :
– les ÉTATS-UNIS d’AMERIQUE
– L’Allemagne
A) Les Etats – Unis d’Amérique
Henry KISSINGER, le très brillant secrétaire d’Etat américain, aurait pu être élu Président des USA. Plusieurs lobbies ont essayé de voir, si on ne pouvait pas faire une révision constitutionnelle, en changeant l’article II de la Constitution américaine, pour lui permettre de briguer le fauteuil présidentiel du plus puissant pays du monde, mais rien n’y fit, c’était NIET !
L’article II de la Constitution américaine et les amendements qui s’y rattachent instituent les critères suivants d’éligibilité pour le Président des USA :
Etre né citoyen des Etats-Unis d’Amérique, sur le sol américain ;
Avoir résidé aux Etats-Unis pendant au moins 14 (quatorze) ans ;
Être âgé de 35 ans au moins ;
Ne pas être candidat à un troisième mandat.
Une personne née à l’étranger, et qui a été naturalisée, n’est pas éligible à cette fonction.
II faut noter que les vice-Présidents sont soumis aux mêmes règles, mais ils ont le droit de se présenter autant de fois à ce poste de vice-président, s’ils veulent, à condition de ne pas avoir remplacé le président pendant plus de 2 ans (dans ce cas, ils ne peuvent briguer la présidence qu’une fois, et ne peuvent plus se présenter à la vice-présidence après). Un ancien Président ayant fait ses deux mandats, ne peut plus être candidat à la vice-présidence.
Il faut noter aussi que : « qu’il pleuve, qu’il neige, ou que le Président soit assassiné, l’élection a lieu tous les 4 ans, le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre ».
Naturellement, vous ne pouvez pas avoir la double nationalité et être éligible à ces deux postes de président ou vice-président des USA…
L’exigence d’être né aux USA, (et de la nationalité unique) suscite beaucoup de débats, même avec Barak OBAMA. D’aucuns disent qu’il aurait une deuxième nationalité, kényane, qu’il cacherait, ou que son père cacherait, de même que sa mère , Mme Ann DUNHAM SUTORO et qu’il ne serait pas né sur le sol américain… Mais, s’il est Président des USA, élu et réélu, c’est qu’il a rempli toutes les conditions d’éligibilité…
Le problème se pose aujourd’hui, pour le Sénateur républicain du Texas, Ted CRUZ, né en 1970, à CALGARY, au CANADA, d’un père originaire de MANTANZA, à CUBA, et d’une mère américaine de WILLINGSTON. On conteste déjà, qu’il ne pourra pas se présenter à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2016, aux USA…
B) Le cas de l’Allemagne
Si c’était en Allemagne, Barak OBAMA ne pourrait pas être chancelier d’Allemagne ! Si son père kényan l’avait engendré avec une allemande, il n’aurait pas eu la nationalité allemande, de type A, réservée aux allemands, par lien de sang (père et mère devant être allemands) et non par lien du sol. Il pourrait avoir la nationalité de type B, réservée aux allemands nés « binationaux ». Il faut être né de père et de mère allemands, avant d’avoir la plénitude de la nationalité allemande ! Cette rigidité allemande vient aussi du drame qu’a fait vivre ADOLPH HITLER à l’Allemagne. Beaucoup pensent que s’il avait été allemand de souche, il aurait eu pitié du peuple allemand et aurait signé sa reddition, des mois plus tôt, pour épargner à son peuple, les souffrances atroces des derniers mois de la seconde guerre mondiale. Pire, le peuple allemand n’a pas apprécié qu’il se soit suicidé, par lâcheté, au lieu d’affronter la justice, comme beaucoup de ses plus proches collaborateurs, qui ont été pendus ! Bref, il a trompé son monde ! Rappelons qu’Adolph Hitler, 24 ème chancelier d’Allemagne, est né le 20 avril 1889, à BRAUNAU am Inn, en Autriche…
Le second exemple qui donne à réfléchir sur la double nationalité des dirigeants de ce monde, est le cas de l’ex-président FUJIMORI du PEROU. Japonais de naissance, naturalisé péruvien, il a été élu Président, avec un très bon score, puis, a plongé le pays dans la merde. Il s’est enfui après, cap sur le Japon, qui refuse de l’extrader ! C’est comme si, un jour, Jean- Pierre FABRE, élu Président du Togo, finit son premier mandat, en commettant plein de crimes économiques et politiques, et fuit en France, qui refuse de l’extrader ! Et de là, il nous nargue, comme FUJIMORI le fait avec les péruviens !
C) Commentaires
La Constitution togolaise doit s’adapter aux exigences de l’histoire et des besoins d’une démocratie sérieuse, bien ancrée. Nous n’avons pas le temps à gaspiller, pour faire, comme le veulent les rigolos de la politique togolaise, des dialogues à longueur de décennies, des marches stupides pour un OUI ou un NON, des réformes destinées uniquement à exclure ou inclure X ou Y de la compétition électorale, etc. « Qu’il pleuve ou qu’il neige, que le Président des USA soit assassiné ou pas, l’élection présidentielle a lieu tous les 4 ans, le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre », dixit la Constitution des USA ! L’énergumène qui nous a dit que les élections ne devaient pas se tenir pendant la saison des pluies, ici, au Togo, est timbré ! S’il ya des caprices de saisons, on se demande s’il va demander aux nuages de ne pas venir à certaines périodes de l’année… Les paysans qui vont aux champs, qu’il pleuve ou qu’il vente, ne peuvent pas aller déposer un bulletin de vote dans une urne, dans leur propre village ? Un autre énergumène propose même qu’on peut repousser la présidentielle de 2015, pour faire les locales d’abord ! Elections présidentielle et législatives doivent être organisées à des dates précises, sauf cas de guerre ou de catastrophe naturelle majeure (tremblement de terre majeur)…
Pour être éligibles, les candidats togolais doivent être exclusivement de nationalité togolaise les bi ou tri- nationaux doivent se résoudre à ne choisir que la nationalité togolaise), et doivent être de gros travailleurs, pas des paresseux qui passent leur temps à flemmarder, à longueur d’années, et à entraîner la jeunesse dans l’oisiveté et la délinquance…
Si les américains et les allemands en sont arrivés à privilégier ces mesures draconiennes salvatrices, c’est pour cause ! Et, au Togo, nous devons les imiter… sans aucun état d’âme..
Dr David IHOU,
Consultant en Géopolitique et en Stratégie Sécuritaire
