A Monsieur TABIOU Issifou Taffa
Président de la CENI
Objet : désapprobation de la gestion des affaires de la CENI et de la conduite du processus électoral en cours.
Monsieur le Président,
Les signataires de la présente lettre, qui ont reçu comme vous, mission d’organiser, de superviser et de proclamer les résultats provisoires du scrutin présidentiel de 2010, voudraient marquer leur désapprobation totale sur la manière dont vous conduisez les affaires de la CENI, sur les décisions que vous prenez en lieu et place de l’Assemblée plénière, sur les actes subséquents pris par le gouvernement et, d’une manière générale, sur la conduite du processus de la présidentielle de 2010 en cours.
En effet, c’est avec une grande surprise que, par la voix des ondes, nous avons appris comme les autres citoyens de notre pays, que ‘’sur le rapport de la CENI’’, le conseil des ministres a pris un décret relatif à la convocation du corps électoral et un autre fixant le montant de la caution à verser par les candidats à l’élection présidentielle de 2010.
Il est déplorable de constater qu’il n’existe aucun procès-verbal sanctionnant une quelconque délibération de l’Assemblée plénière de la CENI ayant discuté et approuvé un quelconque ‘’rapport de la CENI’’ sensé présenter au conseil des ministres, les projets des décrets précités, ce qui les rend inopposables aux membres de la CENI.
S’agissant en particulier du décret convoquant le corps électoral, est-il besoin de vous rappeler les dispositions de l’article 51 du code électoral qui déterminent le corps électoral par l’inscription des électeurs, notamment par un recensement électoral ou une révision des listes électorales ?
De fait, Monsieur le président, depuis son démarrage, de sérieuses contestations, que vous ne saurez ignorer, continuent d’être formulées contre le processus de révision des listes électorales en cours, considéré à maints égards comme un fiasco.
Vous comprendrez aisément que cette situation ne surprend aucun des membres de la CENI, car à la veille du lancement des opérations dans la 1ère zone, tous savaient :
• que les kits d’enregistrement acquis par le gouvernement en lieu et place de la CENI et sans appel d’offres, ont montré de graves défaillances aussi bien pendant leur reconditionnement qu’à l’issue des tests auxquels ils ont été soumis à l’occasion de la formation des personnels techniques (formateurs, techniciens, et OPS) ;
• que le prestataire de service ZETES, également sélectionné de gré à gré par le gouvernement, n’a pas cru devoir fournir pour les opérations, un logiciel pouvant prendre en compte les différents mouvements inhérents à une révision de listes électorales ;
• que ledit prestataire de service, en raison de son incapacité à développer et à fournir un tel logiciel pour lequel il est pourtant payé, n’a pas réussi à conclure la simulation de révision des listes à laquelle la CENI a procédé (non sans difficultés de fonctionnement de matériels) et n’a donc jamais pu produire la liste électorale simulée pour un échantillon d’à peine cinquante personnes ;
• que la formation dispensée par le prestataire de service aux formateurs, aux techniciens et aux OPS, a été marquée par de nombreuses insuffisances liées à la défaillance des kits et accessoires et à l’indisponibilité de certains matériels et consommables nécessaires à la formation ;
• que dans certains cas, la CENI a dû invalider la formation et exiger qu’elle soit reprise et complétée ;
• qu’en 2007, le même prestataire ZETES avait été dans l’incapacité totale de remplir son contrat s’agissant de l’édition des listes électorales issues du recensement électoral ;
• que n’eût été le savoir faire de l’expert en la matière, mis à la disposition de la CENI par l’assistance internationale, il n’y aurait pas eu de fichier électoral en 2007 ;
• que face aux défaillances répétées du prestataire ZETES, la CENI a adressé au gouvernement, un rapport en date du 28 Novembre 2009, mettant en cause la compétence et le professionnalisme de dudit prestataire de service en matière d’opérations électorales ;
• que les imprimeurs et autres fournisseurs n’avaient que partiellement et parfois pas du tout livré dans les quantités requises, les imprimés, fournitures de bureaux, pièces de rechange et autres outils de maintenance ;
• que les campagnes de sensibilisation prévues avant le démarrage des opérations n’avaient pas encore démarré pour permettre une bonne mobilisation des populations afin qu’elles participent en citoyens avertis à la révision des listes électorales sur toute l’étendue du territoire national ;
A l’Assemblée plénière de la CENI le vendredi 11 décembre 2009, alors que les opérations de révision allaient démarrer dans la zone 1 le 14 décembre 2009, nous avons, à la suite du Vice-Président de la CENI, demandé que les présidents des cinq sous-commissions de la CENI, donnent à la plénière, chacun en ce qui le concerne, les assurances que tout est prêt pour une bonne révision des listes électorales. Cette demande à été différée et est demeurée sans suite.
Poussé par l’on ne sait quel mentor pour qui seul ne compte que la date du scrutin, vous avez, malgré l’insistance du Vice-Président et malgré l’état d’impréparation manifeste connu de tous les membres, donné le coup d’envoi des opérations, sans prendre en compte nos observations, ce qui aurait évité à la CENI d’aller à l’aventure.
Aujourd’hui, le constat est patent : les nombreuses insuffisances et dysfonctionnements graves et inacceptables relevés au cours des opérations dans les trois zones appellent à la reprise pure et simple de ces opérations.
Déjà, dans les zones 1 et 2, l’absence de campagne de sensibilisation, les défaillances des matériels et équipements ainsi que le manque de documents et imprimés nécessaires, ont compromis le bon déroulement du processus et laissé de nombreuses localités non couvertes par les opérations de révision des listes.
Dans la zone 3 on relève les mêmes carences et les mêmes difficultés mais avec, en plus, d’après les informations insistantes et les témoignages parvenus, des interférences intempestives de personnes extérieures au processus, notamment, des responsables du parti au pouvoir, des chefs canton, des personnes relevant des forces de sécurité, qui auraient usé de prérogatives indues : convoyage et déploiement de matériels et de documents électoraux, intervention dans le fonctionnement des CRV, intimidation des personnels électoraux. D’autres informations et témoignages font état d’inscriptions de mineurs qui se seraient généralisées à grandes échelles, enlevant tout son sens au processus.
D’après les premiers résultats, on observe dans cette zone 3, un taux d’accroissement de plus de 20% des inscrits, pour une prévision moyenne nationale de 7,2%, soit presque trois fois plus et une proportion aberrante d’inscrits ayant 18 ans révolus (environ 700 dans la zone 1, 800 dans la zone 2 et 10 000 dans la zone 3). Ce qui donne l’impression que le but de l’opération n’était autre que le gonflement des listes dans la zone 3 !
Monsieur le Président, c’est sur la base de ce constat accablant d’une révision de listes ratée, que vous avez fait prendre un décret convoquant le corps électoral !
La confection d’un fichier électoral fiable constitue le premier acte d’un processus électoral crédible. Ce fichier fonde le décret convoquant le corps électoral. C’est pourquoi les signataires de la présente :
• dénoncent comme mal fondé, le décret que vous avez fait prendre dans ce sens le 30 décembre 2009 ;
• dénoncent également le tissus de bricolages et d’irrégularités qui ont émaillé le processus de révision des listes électorales et en rejettent subséquemment les résultats tronqués et biaisés par rapport aux réalités démographiques de notre pays.
Enfin, Monsieur le président, malgré les dispositions du code électoral qui stipulent que la CENI ‘’est chargée de l’élaboration des textes, actes, et procédures devant, d’une part, assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et d’autre part, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droit’’, les propositions allant dans ce sens sont rejetées ou classées en points conflictuels à soumettre à un arbitrage. Il en est ainsi de :
• l’adoption de la procédure d’authentification des bulletins de vote par signatures de deux membres du bureau de vote tirés au sort respectivement dans chacune des deux sensibilités politiques ;
• l’adoption du bulletin de vote à souche recommandé par la mission d’observation de l’Union européenne aux législatives de 2007, en vue d’assurer la traçabilité des bulletins utilisés dans chaque bureau de vote.
La proposition d’étendre à tous les CRV, le critère retenu pour la reprise partielle de la révision des listes a été également rejetée de même que celles visant à :
• clarifier la définition des ‘’sensibilités politiques’’ pour le choix des présidents et rapporteurs des bureaux de vote ainsi que le sort des procurations non conformes ;
• expliciter la nature des propagandes déguisées et les activités interdites aussi bien pendant la pré-campagne que pendant la campagne électorale.
En dépit des difficultés de tous ordres, que la CENI vit au quotidien quant à la conduite du processus, vous ne cessez de déclarer, non sans un optimisme béat qui cache mal la réalité, que tout se déroule normalement, ou que les prévisions sont respectées en termes de nouvelles inscriptions.
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de craindre très sérieusement, qu’une fois encore au Togo, l’élection présidentielle manque de transparence et de crédibilité. En conséquence, Monsieur le Président, dans l’intérêt du processus de l’élection présidentielle en cours, les signataires de la présente vous demandent instamment de vous ressaisir afin d’amener les membres de la CENI, dans une collaboration franche de partage collégiale des informations, à prendre leur responsabilité pour :
• arrêter la parodie de révision des listes électorales en cours ;
• obtenir l’appui de l’assistance internationale pour rependre sur des bases transparentes, la procédure d’acquisition du matériel de révision des listes électorales ainsi que celle de la sélection du prestataire de service ;
• organiser, planifier et assurer efficacement tous les aspects des opérations de révision des listes, liés à la formation des personnels électoraux, à la disponibilité en temps, heures et quantités des documents et formulaires imprimés nécessaires, à la campagne de sensibilisation et d’explications pour mobiliser les populations, etc. ;
• inclure dans les textes élaborés par la CENI pour le scrutin de 2010 et mettre en œuvre, notamment à travers une formation conséquente des agents électoraux, des mesures pertinentes d’authentification et de traçabilité des bulletins de vote ainsi que des procédures transparentes et fiables de dépouillement, de centralisation, de publication et de transmission des résultats des votes.
En clair, Monsieur le Président, en considérant la volonté unanimement exprimée par les populations togolaises sans distinction, les acteurs politiques, la société civile, le gouvernement, les plus hautes autorités de l’Etat ainsi que les partenaires du Togo, de voir se dérouler dans notre pays, une présidentielle 2010 réellement transparente et crédible pour éviter les violences du passé et tourner la page de la crise qui mine le Togo depuis des décennies, la CENI se doit de prendre le temps d’organiser un scrutin effectivement crédible et transparent, en laissant aux politiques, le soin de régler la situation qui viendrait à naître d’une bonne préparation dudit scrutin, face aux délais constitutionnels.
S’il devait en être autrement, les signataires de la présente se verraient dans l’obligation de reconsidérer leur présence au sein de l’institution que vous présidez.
En sachant pouvoir compter sur votre sens des responsabilités et sur votre sagesse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à Lomé, le 03 Février 2010.
Ont signé :
Nom et prénoms
Maître HOMAWOO Atsu Jean-Claude
Vice Président
CODJO Jean-Claude
Président de la sous commission des opérations électorales
AMELEWONOU Essem
Rapporteur de la sous commission des Finances et ds affaires électorales
