Par la présente lettre ouverte, nous avons donc voulu vous alerter sur la situation togolaise afin que vous n’ignoriez pas que les ingrédients d’une nouvelle tragédie…
LES ORGANISATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA SOCIETE CIVILE DU TOGO :
ABEJ, AFRIQUE-TRADITION, AJAAH, AMIS, APDHDS, ASVITTO, ATDH, ATDPDH, CIBAL-TOGO,
CTSD, LTDH, MCEP, MOTOCIL, RECID, REJADD, MMLK-LA VOIX DES SANS VOIX,
NOVATION INTERNATIONALE, UJEDEB
LES PARTIS POLITIQUES :
MRC, PARTI DES TRAVAILLEURS, PARTI DES TOGOLAIS, PNP
Lomé le 10 mars 2015
LETTRE OUVERTE
A
M. François HOLLANDE
Président de la République Française
Palais de l’Elysée
Paris-FRANCE.
Objet : Lettre ouverte sur la situation togolaise
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur d’interpeler votre haute bienveillance sur la situation sociopolitique qui prévaut actuellement au Togo et qui risque, si on n’y prend garde, dégénérer à nouveau en sanglante tragédie comme celle que notre pays a connue avant, pendant et après l’élection présidentielle d’avril 2005.
Nous tenons à rappeler à ce propos que, selon le Rapport de la Mission de vérification des faits mandatée par l’ONU, il y a eu entre 400 à 500 citoyens assassinés lors de ces tristes événements et 811 selon la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH).
Monsieur le Président,
Ces « vieux démons », expression du président sortant, M. Faure Essozimna GNASSINGBE, à propos de cette sanglante tragédie dont il porte la responsabilité, qui guettent à nouveau la situation sociopolitique togolaise trouvent leur origine dans son refus de respecter la Constitution qui a posé, pour la première fois dans notre pays, les bases d’une démocratie républicaine et qu’il a massivement adopté par référendum, à 98, 11 %, le 27 septembre 1992.
Cette Constitution porte limitation des mandats présidentiels en son article 59 qui dispose :
« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats »,
En faisant sauter cette disposition lors de la révision constitutionnelle unilatérale du 31 décembre 2002, le régime du Rassemblement du peuple togolais (RPT) alors dirigé par feu GNASSINGBE Eyadéma ouvrait une grave crise dans les rapports sociopolitiques au Togo, crise à laquelle plusieurs dialogues, négociations et accords ne sont pas parvenus à trouver une solution satisfaisante jusqu’à ce jour.
En effet, au lendemain de la crise qui a marqué l’élection présidentielle de l’année 1998, malgré l’engagement pris par feu Général Gnassingbé Eyadema, devant le Président français, Jacques CHIRAC et le peuple togolais lors de la signature de l’Accord cadre de Lomé en 1999, de ne pas « toucher à une seule virgule de la Constitution », en engageant « sa parole de militaire », qu’il allait « se reposer » et n’allait pas « se représenter » en 2003, la Loi fondamentale sera révisée le 31 décembre 2002 par une Assemblée nationale composée uniquement des députés de la sensibilité présidentielle.
Par cette révision, la limitation des mandats présidentiels était supprimée de la Constitution togolaise permettant ainsi au président de la République de se maintenir au pouvoir à vie comme le fit M. EYADEMA. Le mode de scrutin, initialement organisé sur deux tours, était désormais réduit à un tour. Les attributs et les prérogatives du Président de la République ont été renforcés face à un Premier Ministre dépouillé de ses pouvoirs et donc affaibli.
Ce fut dans ces conditions qu’en 2005, à la mort de son père Eyadema, M. Faure Gnassingbé s’imposa au pouvoir par les massacres de plusieurs centaines de Togolais.
Dans le souci de trouver une solution définitive à la crise togolaise, un dialogue politique a été initié sous la médiation du Président du Burkina Faso d’alors, M. Blaise COMPAORE et, à la suite d’un processus inclusif et consensuel ayant impliqué les principaux acteurs politiques et ceux de la société civile, aboutit, le 20 août 2006, à la conclusion de l’Accord Politique Global (APG) qui prévoit la mise en œuvre de réformes constitutionnelles et institutionnelles.
L’esprit de cet Accord était d’œuvrer au retour à la Constitution de 1992, et par voie de conséquence, l’impossibilité pour le Président Faure Gnassingbé de se représenter après deux (02) mandats.
Plusieurs structures de mise en application de cet accord ont été créées sous la dénomination de Cadres Permanents de Dialogues et de Concertations (CPDC) et ont fait des recommandations allant dans le sens de la mise en application de l’APG, sans succès depuis lors.
En 2009, le Chef de l’Etat crée la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) avec pour mission de faire la lumière sur les violences à caractère politique commises dans notre pays de 1958 à 2005, de proposer des mesures visant à l’apaisement des victimes et de leurs familles, ainsi que des garanties de non répétition.
Au point 5 de son Rapport, la CVJR a recommandé que soient mises en œuvre des mesures favorisant l’alternance politique comme base d’une solution de fond à la crise sociopolitique togolaise. Elle précisa que le mandat présidentiel devra être limité, avec un mode de scrutin garantissant l’élection du chef de l’Etat à la majorité absolue des votants et recommanda le retour pur et simple à l’article 59 de la Constitution de 1992.
Ce fut lors de la réception du premier volume du Rapport de la CVJR, en mai 2012, le Président Faure Gnassingbé déclara : « C’est avec courage et lucidité qu’il nous faudra lire, avant de les tourner, toutes les pages de cette mémoire controversée pour éviter le retour des vieux démons… »
Dans l’actualité récente, les religieux, les leaders communautaires, les différentes missions diplomatiques accréditées dans notre pays, les organisations de la société civile, la classe politique de l’opposition, ont insisté quant à l’urgence et à la nécessité des réformes sociopolitiques.
Le 18 décembre 2014, l’ONG «AFROBAROMETRE» confirma, au terme d’un sondage d’opinion, que les Togolais aspirent à plus de 85% aux réformes et au changement.
A ce jour, malgré toutes les recommandations ainsi faites, aucune réforme n’a été faite et le processus d’organisation d’une élection présidentielle cette année 2015 a été lancé en les tenant dans un total mépris. Rien d’étonnant, dans ces conditions, qu’on assiste à un cafouillage sans précédent de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui viole et bafoue allègrement nombre de dispositions prévues en matière électorale tant par la Constitution, le Code électoral que son propre règlement. De fait dans une totale illégalité, l’Etat togolais évolue actuellement dans un régime de vide juridique. Contrairement au chronogramme de la CENI, le gouvernement de Faure Gnassingbé vient d’imposer à cette dernière, la date du 15 avril en lieu et place du 21 avril comme date de l’élection présidentielle, en violation des prérogatives de la CENI et au mépris des délais constitutionnels.
Certains membres de la CENI en ont démissionné, d’autres se sont désolidarisé de son chronogramme qui a été unilatéralement imposé par sa majorité notoirement aux ordres du régime du président sortant Faure GNASSINGBE.
Ainsi instrumentalisée, la CENI a convoqué un corps électoral non encore identifié, puis a engagé l’ouverture du dépôt des candidatures sur 4 jours dont 2 non ouvrables tout en persistant dans son refus de faire droit à la demande des partis politiques de l’opposition qui, se fondant sur l’article 60 du Code électoral, ont réclamé l’audit du fichier électoral alors que le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, M. Gilbert BAWARA, a publiquement confirmé l’existence de doublons dans celui existant actuellement.
A un mois du scrutin, les listes électorales ne sont pas encore affichées à l’attention des électeurs pour ouvrir droit au recours contentieux prévu par le Code électoral.
Ainsi la CENI, institution supposée être indépendante et maîtresse du processus électoral, se place-t-elle dans une situation de dépendance absolue vis-à-vis du pouvoir exécutif dans une logique de coup de force d’ores et déjà engagé par le pouvoir du président sortant, M. Faure Essozimna GNASSINGBE.
Monsieur le Président,
C’est avec un grand intérêt que nous avons suivi l’interview que vous avez accordée à Radio France Internationale (RFI) lors du dernier Sommet de la Francophonie tenu à Dakar au Sénégal, interview au cours de laquelle, à la lumière de ce qui s’est passé au Burkina Faso, vous avez demandé aux dirigeants africains de ne plus chercher à s’accrocher au pouvoir. C’est pourquoi, face à la situation togolaise, nous sommes portés à croire que vous ne sauriez accepter, comme nous, qu’un bail illimité au pouvoir soit accordé à M. Faure GNASSINGBE et que les voies de la démocratie puissent être établies au Togo à travers l’organisation d’élections pluralistes et transparentes.
Monsieur le Président,
Nous avons également suivi avec grand intérêt, le discours de M. Ban KI-MOON, Secrétaire Général des Nations Unies, au dernier sommet de l’Union Africaine (UA), où il s’est prononcé sur le cas des pays d’Afrique comme le Togo en déclarant que « les échappatoires que l’on trouve dans certaines législations ne devraient pas être utilisées pour s’éterniser au pouvoir ».
A travers ces propos, nous avons cru comprendre que le principe de la limitation du mandat présidentiel s’enregistre dès lors comme une règle prévalant à l’échelle internationale que toutes les législations nationales devraient désormais intégrer.
Le Togo ne doit donc pas se distinguer par sa singularité, malgré tous ces appels aux réformes, à l’audit du fichier électoral ; malgré l’ébullition constante du front sociale, le président sortant, M. Faure Gnassingbé et son gouvernement persistent dans leur logique de coup de force.
Alors que nous sommes à un mois seulement de l’élection présidentielle, les réformes ne sont pas et ne peuvent pas être faites. Le climat social délétère qui règne actuellement au Togo et la tension politique palpable dans l’actuel contexte pré-électoral s’y aggrave de jour en jour.
C’est face à cette situation que le regroupement d’organisations de la société civile et de partis politiques que nous constituons exigent l’arrêt du processus électoral en cours, la confirmation de la fin des mandats du président sortant Faure Essozimna GNASSINGBE et la mise en place d’un régime de transition pour prendre en charge la gestion du pays afin de mettre en œuvre les réformes.
Par la présente lettre ouverte, nous avons donc voulu vous alerter sur la situation togolaise afin que vous n’ignoriez pas que les ingrédients d’une nouvelle tragédie s’y accumulent et qu’il est souhaitable que vous usiez de votre influence pour aider à l’éviter.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.
Pour les Organisations,
Le Coordinateur,
Maître Raphaël N. KPANDE-ADZARE
