Introduction
En 2010, le processus de démocratisation au Togo aura 20 ans. Déclenché le 5 octobre 1990 par la contestation de la jeunesse togolaise du régime autoritaire du parti unique, le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), cette contestation sera relayée, à travers tout le Togo, par un soulèvement populaire de revendication de l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit.
Poser, aujourd’hui, le problème des enjeux de 2010 revient, indubitablement, à faire le bilan de ce processus de démocratisation et voir si le changement de régime tel que revendiqué par le peuple togolais est atteint. Sans se tromper, la grande majorité des Togolais répondra non. Dans ce cas, l’année 2010, année de l’élection présidentielle constitue-t-elle une étape décisive dans ce processus? Certainement oui.
I. Bilan du processus de démocratisation
Tous les Togolais qui aspirent ardemment, depuis bientôt vingt ans, à la liberté, à la démocratie, à l’Etat de droit et au progrès économique et social sont, aujourd’hui, très inquiets. Ils sont, à juste titre, inquiets si l’on considère toutes les occasions manquées qui ont marqué ce processus de démocratisation et la stratégie de conservation du pouvoir toujours pratiquée par le RPT. Nous pouvons compter les nombreux accords signés, sous l’égide de la communauté internationale, entre le pouvoir en place et les partis politiques de l’opposition en vue de la mise en place d’institutions démocratiques crédibles. Ces accords n’ont guère été respectés par le pouvoir. Des élections mal organisées de manière à contraindre l’opposition à ne pas y participer ou, si celle-ci se décidait à y participer, elles sont marquées par de nombreuses anomalies et irrégularités qui, le plus souvent, se terminent par des coups de forces électoraux et des violences. Nous pouvons prendre le temps d’énumérer les fraudes et les victoires volées au peuple togolais qui ne désire que le changement du système politique actuel. Mais la question qui se pose à l’heure du bilan est la suivante : la responsabilité de l’échec du processus de démocratisation incombe-t-elle uniquement au pouvoir en place ? Il nous semble que l’honnêteté intellectuelle requiert que l’on reconnaisse également la part de responsabilité de l’opposition démocratique.
En effet, le fait que cette opposition, face à la soif, à la détermination et à l’aspiration profonde du peuple togolais de se libérer d’un système politique qui, des années durant, l’a opprimé, n’a jamais su présenter un véritable front uni pour affronter le pouvoir, explique l’échec répété du processus démocratique et, par conséquent, le maintien du régime actuel. Par ailleurs, l’implication malencontreuse des gouvernements de certains pays étrangers, notamment, ceux de la sous région ouest africaine ainsi que celle des organisations internationales qui accompagnent le Togo dans ce processus est, également, à mettre en cause. Les gouvernements de ces pays et ces organisations internationales, en raison de leurs intérêts géostratégiques et géopolitiques, et, au nom d’une certaine stabilité politique dans la sous-région, ferment les yeux et acceptent sans se gêner, l’injustice flagrante souvent commise à l’égard du peuple togolais. La plus grande inquiétude des Togolais, provient d’un autre processus qui, depuis le 5 février 2005, se substitue au processus démocratique. Il s’agit, vous vous en doutez, du processus de « monarchisation » de la République togolaise. Retenez que l’hérédité a toujours précédé et fondé le pouvoir absolu des monarques. Les Togolais sont-ils prêts à sacrifier les principes républicains et démocratiques pour lesquels certains ont déjà versé leur sang pour une monarchie héréditaire qui ne peut que les conduire à la tyrannie ? Non. Le GRAD ne le croit guère. Les Togolais doivent, par conséquent, se lever comme un seul homme pour barrer, de façon irrémédiable, la voie à ce processus-là.
II. Enjeux
Parler des enjeux de 2010, plus précisément, en d’autres termes, de l’élection présidentielle de 2010, revient alors à résoudre la problématique : Le Togo sera-t-il demain une république, un Etat démocratique ou un Etat gouverné comme une monarchie, fût-elle une monarchie constitutionnelle? L’un des enjeux de 2010, point n’est besoin de le dire, c’est de refuser de choisir l’option de la monarchisation de la République togolaise. En termes clairs, il s’agit de ne pas légitimer un pouvoir usurpé le 5 février 2005 avec la complicité active de la haute hiérarchie militaire, des gouvernements de certains pays étrangers, de certains Chefs d’Etat de la sous-région ouest africaine et, notamment, de certains hauts responsables de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Vous saisissez bien l’importance de l’enjeu de l’élection de 2010. C’est un enjeu redoutable, un grand défi au peuple togolais et, surtout, aux forces montantes de notre pays, c’est-à-dire à sa jeunesse. Car, elle sera déterminante pour l’avenir proche et lointain de notre cher pays, de notre chère patrie, le Togo.
C’est pourquoi, le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD) lance un appel pressant à toutes les forces progressistes et démocratiques du Togo, à l’intérieur comme à l’étranger, à quelque parti politique et organisation de la société civile qu’elles appartiennent, pour se donner la main en se serrant les coudes et en se fondant dans un grand front uni, pour créer la dynamique d’un grand mouvement en vue de bien organiser l’élection de 2010 dans la transparence pour enfin arracher la victoire. Cette victoire doit mettre fin à la velléité de monarchisation du pouvoir en cours au Togo. Les événements récents dont l’ultime but est la prise effective du pouvoir d’Etat et sa consolidation par l’une des factions du clan qui dirige le Togo sont là pour en témoigner. Dans le sillage de ces événements, la politique d’instrumentalisation de la population a déjà commencé avec des meetings et des marches de soutien avec, comme toujours en tête, les chefs traditionnels. L’Election présidentielle de 2010 doit donc ouvrir une nouvelle ère au Togo, celle de la liberté, d’une véritable démocratie et d’un véritable Etat de droit. Elle doit, dans la vision du GRAD, marquer le début d’une véritable transition politique pour permettre au peuple togolais de choisir, grâce à la mise en place d’une Assemblée constituante, le type de régime politique qui correspond le mieux à son aspiration profonde.
III. Rôle de la société civile
A. Conditions d’une élection libre, transparente et crédible
Le GRAD, incontestablement, se classe parmi les forces progressistes et démocratiques du Togo. En tant qu’organisation de la société civile engagée, il entend jouer un rôle déterminant dans le processus électoral. Mais seul, son action n’aura ni la portée, ni l’efficacité, qu’on peut en attendre. C’est pourquoi, de tout temps, il s’est fixé pour objectif de promouvoir la création d’un réseau des organisations de la société civile poursuivant les mêmes buts que lui, à savoir, le changement du système politique actuel, en vue de l’instauration d’un véritable système politique démocratique et de progrès. L’incertitude qui pèse actuellement sur l’organisation d’une élection présidentielle transparente donne au GRAD, l’occasion de réaffirmer cet objectif. La mise en place de ce réseau passe, de toute évidence, d’abord, par l’identification de ces organisations, et, ensuite, par la définition d’une plateforme des actions à mener ensemble pour opérer ce changement. Ce réseau doit constituer le fer de lance d’un mouvement de toutes les forces progressistes et démocratiques du Togo qui doit, au demeurant, les conduire à la victoire en 2010. Dans la définition de la plateforme et de sa mise en œuvre, il y a des actions à mener aussi bien en amont qu’en aval du processus électoral afin de garantir la transparence et la crédibilité du scrutin. En amont comme en aval, il s’agit de s’organiser et d’agir, dès maintenant, pour pouvoir déjouer toutes les stratégies et manoeuvres qui seront mises en place par le pouvoir afin de gagner, une fois encore, frauduleusement, l’élection de 2010. Ce sera le plus grand malheur, il faut le dire franchement, qui puisse arriver à notre pays. Quelles sont alors les dispositions à prendre et les actions à mener par les organisations de la société civile pour écarter ce malheur ? Le GRAD, en s’inspirant des élections passées fait des constats et des propositions.
B. Constats
Organiser des élections libres, transparentes et crédibles au Togo, relève d’une entreprise difficile. Nous n’en voulons, pour preuve, que les rapports des missions d’observation des différents scrutins, notamment ceux de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union européenne (UE), du Parlement européen (PE) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Ces missions ont souligné les anomalies et les irrégularités qui ont entaché l’organisation et le déroulement de ces scrutins et formulé, en conséquence, à l’endroit des autorités politiques et de la classe politique togolaise, des recommandations pertinentes afin qu’à l’avenir les élections soient mieux organisées. L’Accord politique global (APG) signé le 20 août 2006 à l’issue du dialogue intertogolais a, outre les réformes constitutionnelles et institutionnelles, défini, s’agissant de la nouvelle assemblée nationale, les dispositions « pour un processus électoral transparent, juste et démocratique ». Le GRAD, en anticipant les échéances électorales de 2010 et de 2012, a, dans un mémorandum intitulé « Oeuvrons ensemble pour une véritable société démocratique », procédé à l’état des lieux de la mise en œuvre des recommandations des différentes missions d’observation ainsi que les dispositions pertinentes contenues dans l’APG en vue d’une meilleure organisation des élections législatives qui étaient prévues, et, au-delà, des autres scrutins à venir. Le GRAD a, dans ce mémorandum, fait des recommandations à l’endroit des autorités politiques, de la classe politique et des organisations de la société civile dans le but d’amener tous les acteurs de la scène politique togolaise à mieux s’organiser, avant ces deux échéances capitales pour l’avenir politique de notre pays, en prenant, notamment, les dispositions qui s’imposent.
De l’avis du GRAD, le constat que nous pouvons faire, aujourd’hui, à quelques mois de l’échéance de 2010, est amer. Car, en parcourant ce mémorandum on se rend compte que beaucoup de choses restent encore à faire notamment, les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Et, il y a des appréhensions, qu’à l’instar des scrutins passés, des défaillances graves ne conduisent encore à des fraudes massives. D’ores et déjà nous avons tous constaté le blocage systématique organisé par le RPT au niveau du Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC). S’il est vrai, comme le prétend ce parti, le CPDC n’est qu’un organe consultatif, il n’en demeure pas moins que la meilleure façon d’organiser l’élection présidentielle de 2010 pourrait être discutée au sein de ce cadre et trouver un consensus sur les points sensibles afin de permettre aux organes compétents ou délibérants de prendre des décisions idoines. Point n’est besoin de rappeler le sort qui est réservé à la loi sur le code électoral qui, par des manœuvres malsaines a pu être passée en contrebande par le pouvoir. L’avis d’inconstitutionnalité de la procédure suivie, formulé par la Cour Constitutionnelle suite à la requête de l’Union des Forces du Changement (UFC) n’a pas réussi à la dédouaner. L’élargissement du CPDC aux partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale, en dépit de l’arbitrage du facilitateur au niveau du Comité de Suivi, n’a pas connu d’issue et constitue, de ce fait, une pierre d’achoppement. Sans doute que d’autres surprises restent à venir. Si les consultations récentes du Président Blaise Compaoré des partis signataires de l’APG et les négociations des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont permis à ces partis de s’accorder sur les modifications à apporter à certaines dispositions de la constitution et du code électoral, il n’en reste moins, cependant, que la disposition constitutionnelle qui doit conférer au prochain scrutin un caractère véritablement démocratique, face à la multiplicité de candidatures, a été renvoyée aux calendres grecques. Il s’agit, en l’occurrence, du mode de scrutin à deux tours. Compte tenu de l’enjeu de l’échéance de 2010, toutes les forces progressistes et démocratiques du Togo, à l’intérieur comme à l’extérieur doivent se tenir prêtes pour exiger par tous les moyens légaux possibles, le mode de scrutin à deux tours. C’est un devoir civique, car, il faut éviter, face à une multitude de candidats, que le Président de la République ne soit élu par une minorité de suffrages.
C’est au regard de ce constat, pour ne pas connaître des déboires au lendemain de cette élection qui constitue un enjeu majeur pour l’avenir de notre cher pays, le Togo, que le GRAD entend s’impliquer au plus haut degré dans le processus électoral. Sa contribution, compte tenu du temps qui reste à courir avant avril 2010, consiste à indiquer quelques dispositions de vigilance à prendre, autant que possible, dès maintenant.
C. Dispositions
1. Le cadre électoral
Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2010, les partis politiques et les organisations de la société civile devraient, normalement, s’efforcer d’obtenir, des autorités politiques, un meilleur cadre électoral du point de vue constitutionnel, législatif et réglementaire en vue d’assurer la transparence du scrutin. Suite aux négociations de Ouagadougou, un projet de loi sur le code électoral sera déposé à l’Assemblée nationale en tenant compte, d’une part, des modifications proposées dans le mémorandum signé par les parties prenantes, et, d’autre part, de l’avis de la Cour constitutionnelle. Conformément à ce mémorandum, une nouvelle CENI sera mise en place. Rappelons ici que les anciennes CENI n’ont présenté jusqu’à ce jour, aucun rapport aussi bien sur l’élection du 24 avril 2005 et les élections législatives du 14 octobre 2007 afin d’y relever les anomalies, irrégularités et difficultés rencontrées dans l’accomplissement de leur mission. Ce qui devrait normalement permettre à la nouvelle CENI de mieux organiser le futur scrutin. Le GRAD demande que ces rapports soient remis à la nouvelle CENI et rendus public. Toutefois, hormis cette exigence, les partis politiques et les organisations de la société civile ont une double action à mener, exiger d’abord que ce cadre soit amélioré et conforme aux pratiques internationales, et, ensuite parallèlement, entreprendre un travail de terrain pour résoudre un certain nombre de difficultés connues.
2. Problèmes à résoudre en amont : Etablissement du fichier électoral et vérification du système informatique de centralisation des résultats
L’introduction des kits dans le processus de recensement des électeurs constitue, certes, un élément de progrès et d’une meilleure maîtrise du fichier électoral. Toutefois, si des dispositions ne sont pas prises, il est certain, par des manipulations, il peut devenir le lieu privilégié des fraudes massives. Des cas d’électeurs fictifs et de bulletins pré votés ont été constatés lors des scrutins passés. Pour un scrutin transparent, équitable et crédible de l’échéance présidentielle de 2010, les organisations de la société civile et toutes les forces progressistes et démocratiques doivent se mobiliser pour revendiquer leur implication dans un certain nombre d’activités.
Il est indispensable que les organisations de la société civile revendiquent et obtiennent avant l’élection, l’audit du fichier électoral et la validation du système informatique de centralisation. La validation ou la fiabilité du fichier électoral, et celle du système informatique de centralisation des données des CELI ne peuvent être prononcées que par une expertise de qualité mise en place conjointement par le pouvoir, l’opposition et les forces progressistes et démocratiques. Cette expertise qui passe par un organe technique de certification aura préalablement défini les indicateurs de contrôle conformément aux normes standards appropriées de International System Organisation (ISO). L’expertise de qualité doit certifier que les données d’entrée du système de centralisation sont conformes aux données de sortie. Les activités des organisations de la société civile et des forces progressistes et démocratiques doivent porter, en l’occurrence, sur:
• l’implication dans l’acquisition du système informatique de centralisation de résultats des CELI
• la confection et la maîtrise du fichier électoral, de la saisie jusqu’à l’édition des cartes électorales
• la sécurisation de la carte électorale
• la transmission des données entre les fichiers des CELI au serveur central de la CENI
• la centralisation des résultats en temps réel avec le graphisme si possible en direct à la télévision pendant la nuit électorale
• le fichier d’affichage des résultats par bureau de vote.
• le rapprochement du nombre d’inscrits par rapport au nombre de votants dans les bureaux de vote, dans chaque préfecture et sur le plan national
• le rapprochement des chiffres officiels donnés par la CENI et ceux cumulés des circonscriptions électorales communiqués par la CENI.
3. Difficultés rencontrées en aval du processus électoral et propositions
a) Difficultés
Globalement, un bureau de vote est composé de cinq personnes nommées par l’administration des élections. Deux membres sont proposés par le parti au pouvoir et les deux autres sont proposés par les partis de l’opposition. Le président censé être neutre, est nommé directement par l’administration. Or, bizarrement, lors des derniers scrutins législatifs, dans certains bureaux de vote à l’intérieur du pays, l’ensemble des membres se sont comportés de manière défavorable au décompte des voix de l’opposition. Les membres censés être nommés sur proposition des partis de l’opposition n’ont pas défendu les votes de leur tendance. Dans certains coins reculés des préfectures, des bureaux de vote n’ont eu aucun délégué des partis de l’opposition tandis que dans les bureaux de vote des villes et chefs lieux de préfecture, presque tous les partis ont leurs délégués.
La plupart des délégués des partis de l’opposition sont d’une qualité très moyenne. Ils sont peu instruits et peu informés de leurs attributions réelles au niveau des bureaux. Certains ont cru naïvement qu’ils avaient droit aussi bien au per diem servi aux membres des bureaux de vote qu’aux subsides octroyés par le parti au pouvoir à ses délégués. Ce qui a donné lieu à des contestations inutiles et des aigreurs injustifiées.
La polémique née de la proposition tardive de signer les bulletins de vote a eu, en définitive, un effet démobilisateur au niveau des militants et sympathisants de l’opposition. Elle a révélé un certain amateurisme du staff des partis de l’opposition et aussi donné le sentiment que le scrutin n’est pas un scrutin sérieux et, que dans tous les cas, l’administration tricherait au profit du parti au pouvoir. Une sorte de justification, avant l’heure, de la défaite. Cela peut expliquer la mollesse des membres et délégués émanant de l’opposition, de leur corruption et achat de conscience.
Lors du scrutin, si les votants en grande majorité ont apposé leurs empreintes digitales sur les bulletins, il y a eu des votants qui ont signé leur bulletin au stylo. Cette situation n’a pas bénéficié du même traitement au cours du dépouillement. Certains bureaux ont annulé les bulletins signés tandis que d’autres les ont décomptés. Sur certains bulletins, on a constaté qu’outre la case du candidat voté, l’encre a légèrement débordé dans la case d’un autre candidat. Cette situation aussi n’a pas reçu le même traitement quand il s’agit d’un candidat de l’opposition qui a manifestement voté le bulletin annulé, alors que le bulletin est accepté quand il s’agit d’un candidat du parti au pouvoir.
Au moment de la consignation des résultats, après le dépouillement, plusieurs membres de bureaux de vote et des délégués n’ont pas été vigilants pour s’assurer de la transcription du résultat réel. Bien de membres et de délégués n’ont pas signé les procès verbaux comme le recommande la loi.
b) Propositions
Six mois à l’avance, les partis politiques représentés au parlement doivent arrêter les noms de leurs représentants dans les bureaux de vote. Ils doivent obtenir du gouvernement que :
• La moitié des présidents de bureaux de vote d’une préfecture soit proposée par le parti de l’opposition et l’autre moitié par les partis au pouvoir.
• Deux membres de bureaux de vote sont proposés par les partis de l’opposition parlementaire et deux membres par le parti au pouvoir.
Par ailleurs, en plus de la formation délivrée par l’administration, les partis politiques ont l’obligation de former méthodiquement les membres proposés.
Dans chaque bureau de vote, l’opposition parlementaire a deux délégués. Les délégués ont un niveau BEPC au moins et sont recrutés dans le corps enseignant et médical ainsi que parmi les chômeurs et les conducteurs de taxi moto ou « zémidjans » de préférence. Ils reçoivent une formation appropriée.
Les délégués proviennent pour la moitié de la localité du vote ou d’un lieu proche ou se situant dans la préfecture dont dépend le bureau de vote. L’autre moitié des délégués provient de Lomé ou d’ailleurs et obéissent aux mêmes critères de sélection. Ils connaissent au moins un mois à l’avance leur terrain de travail. Ils connaissent les membres de leurs bureaux issus de l’opposition de même que l’autre délégué de son bureau. Ils s’entendent pour travailler en binôme. Le délégué doit être honnête et dynamique pour ne pas être influencé par les subsides qui ne rentrent pas dans le cadre officiel de l’élection.
L’opportunité est ainsi donnée aux jeunes chômeurs et conducteurs de taxi moto ou «zémidjans» de devenir des héros ordinaires. A partir d’une formation minimale, ils sont en mesure de réfléchir pour résoudre les problèmes posés sur le terrain. Ils sont en mission : Objectif faire bien voter les citoyens, aider à mieux compter le vote et à vrai restituer les résultats. En conséquence superviser la transcription du procès verbal du vote, ramener à tout prix le dit PV au siège du parti, chacun s’assure une stratégie de résultat sous réserve du respect de la loi.
• Les bureaux de vote sont regroupés par centre de vote. Le nombre de centres de vote est connu. Un superviseur anonyme est désigné par centre de vote. Il consigne ses observations. Il est équipé de matériel de transmission léger. Il informe le siège préfectoral des incidents éventuels à régler d’urgence. Il peut, s’il le faut informer le siège national.
• Il est prévu des superviseurs civils et militaires étrangers avec pouvoir de demander à faire cesser des pratiques pouvant entraver un bon déroulement du processus. Ils sont répartis au moins deux à deux par préfecture et disposent de logistiques suffisantes. (Deux véhicules tout terrain et sont positionnés de telles sortes qu’ils peuvent atteindre tout point de la préfecture en moins d’une heure.)
• Définir à l’avance la nature des incidents qui peuvent faire l’objet de sollicitation des observateurs civils et militaires (renvoi des membres des bureaux de vote par les militaires, intrusion des militaires dans les bureaux de vote pour toucher à l’urne, intervention du préfet, du maire ou du chef coutumier pour donner des instructions contraires à celle prévues par les textes, intimidation des votants par les policiers ou les gendarmes etc.).
4. Plateforme
Tous ces problèmes que le GRAD vient de présenter avec les approches de solutions doivent être complétés et faire l’objet de discussions à la plateforme qu’il compte organiser avec la participation active des organisations de la société civile togolaise de promotion de la démocratie et de l’Etat de droit. Mais d’ores et déjà, l’accent doit âtre mis sur les actions suivantes:
• Formation des observateurs et délégués des partis politiques
• Formation des observateurs nationaux indépendants
• Mise en place d’un dispositif de sécurité fiable et neutre
• Rôle des observateurs étrangers et des organisations internationales
• Organisation des bureaux de vote
• Sécurisation des bulletins de vote
• Dépouillement des bulletins de vote
• Traitement des procès verbaux
• Centralisation des résultats au niveau des circonscriptions électorales ou CELI
• Centralisation au niveau de la CENI
• Proclamation des résultats provisoires
5. Recomposition de la cour constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle la plus haute juridiction togolaise à laquelle incombent l’appréciation déroulement du scrutin, la validation et la proclamation des résultats. Or la Cour Constitutionnelle, dans sa composition actuelle fait l’objet de polémique. Elle a été mise en place à un moment où il n’y avait aucun parti politique de l’opposition à l’Assemblée nationale. Maintenant que deux y sont représentés, la logique ou le bon sens voudrait qu’elle soit recomposée pour tenir compte de la nouvelle configuration politique du Togo afin de lui conférer la crédibilité qui lui sied. Le GRAD estime, compte tenu de l’enjeu de l’échéance de 2010, que les organisations de la société civile togolaise, et sous leur impulsion, toutes les forces progressistes et démocratiques du Togo, doivent jouer un rôle prééminent et déterminant pour obtenir cette recomposition dans les meilleurs délais.
Conclusion
Pour le rendez du changement démocratique en 2010, le GRAD reste convaincu que les organisations de la société civile togolaise ont un rôle catalyseur à jouer. Elles doivent, par conséquent, commencer à s’organiser dès maintenant à travers des actions à mener ensemble dans le cadre de la plateforme proposée, laquelle doit naturellement être complétée, affinée et, au demeurant, pourvue de moyens nécessaires. A cet égard, le GRAD invite toutes les organisations de la société civile togolaise et celles de la diaspora à faire ensemble du rendez-vous de 2010, un rendez-vous historique, le rendez-vous de la GRANDE VICTOIRE du peuple togolais pour sa LIBERTE.
Lomé, le 18 août 2009
Le GRAD
