Hier, dans une Chronique un peu plus longue, la Révolution Permanente vous présentait le PPTE sous son vrai visage.
Mais à la lecture des réactions de désespoir et de surprise venant notamment de certains membres de la Résistance Patriotique qui semblaient se demander pourquoi le Président GBAGBO avait-il alors couru après l’initiative PPTE alors qu’elle allait faire plus de mal que de bien, nous avons jugé bon de faire les révélations suivantes, afin de recentrer le débat autour des effets pervers de l’initiative PPTE qui se signalent déjà.
Pour ce qui est donc de l’engagement du Président GBAGBO à mener les réformes jusqu’à atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE, il s’est d’abord agi de respecter un principe fondamental de la République : le principe de la continuité de l’Etat.
En effet, pour ceux qui ont pu lire la Chronique d’hier avec beaucoup de calme, nous signalions que déjà en 1998 et 1999, le Gouvernement d’Henri Konan Bédié tentait d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Cela veut dire que dès son lancement en 1996, cette Phase N°2 du Programme d’Ajustement Structurel (PAS) s’est imposée ou a été imposée au régime Bédié. C’est donc en tant que démocrate républicain, respectueux des principes de la République et de l’Etat de droit, que le Président GBAGBO a fait sien, la conduite de l’initiative PPTE jusqu’à son terme.
Cependant, en tant que Patriote, le Président GBAGBO a voulu créer une sorte d’exception ivoirienne dans la mise en œuvre des réformes et des conditionnalités de l’initiative PPTE. Ainsi, lorsqu’il s’est agi de libéraliser le secteur café-cacao demandé par le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque Mondiale sous le couvert d’une réforme de la filière, le Président GBAGBO a préféré substituer à l’Etat, les acteurs nationaux de la filière café cacao. Ainsi l’emprise nationale et citoyenne sur la filière permettait à l’Etat ivoirien de garder le contrôle de cette pierre angulaire de son Economie à travers ses citoyens.
Mais cette approche n’est pas et ne sera pas le cas avec les charognards et aventuriers qui infestent le sommet de l’Administration ivoirienne depuis le 11 avril 2011 après leur installation dans le sang de la jeunesse patriote de Côte d’Ivoire.
Dès lors, il s’impose à nous, de constater avec un sentiment de révolte nourri, les premiers symptômes dévastateurs de la mise en œuvre des actions induites par le point d’achèvement de l’initiative PPTE.
Pour faire plus simple, il convient de noter que le retrait de l’Etat des secteurs stratégiques de l’économie nationale, le bradage des entreprises publiques et du patrimoine touristique de l’Etat (Hôtel Ivoire, Hôtel Président, tec.), la privatisation sauvage en faisant sortir l’Etat de tous les secteurs productifs de l’Economie nationale, ont pour conséquence immédiate, une perte de ressources budgétaires.
La perte de ressources budgétaires se trouve d’autant plus aggravée lorsque par le jeu d’une ingénierie financière sans vergogne, les entreprises et les secteurs privatisés ne paient aucun impôt à l’Etat. Il en est ainsi de la CIE, de la SODECI et de bien des concessions de services publics aux multinationales qui finissent toujours chaque exercice social avec un déséquilibre financier.
Or l’équilibre financier de référence, c’est-à-dire, le résultat d’exploitation prévisionnel approuvé par l’Etat et garanti par celui-ci au moment de la privatisation de l’activité ou du patrimoine public, n’est rétabli en général, qu’avec les impôts devant être versés à l’Etat. Les multinationales, bien rodées en la matière, opèrent une compensation de leurs fausses pertes avec les impôts dus à l’Etat. Donc au bout du processus, elles manipulent des milliards sous les yeux de l’Etat, mais celui-ci ne perçoit pas un centime en fin d’année.
Pour ce qui est de l’actualité ambiante, depuis le 11 avril 2011, l’une des premières mesures prises par le Régime Ouattara a été la réduction drastique du prix bord champ du cacao. De 1000 francs CFA, le prix est passé à 150 et au mieux à 300 francs CFA. L’impact direct d’une telle réduction de prix bord champ du cacao sur le budget de l’Etat est la tension de trésorerie due à une perte de taxes liées au DUS (Droit Unique de sortie) par le jeu d’un effet de boule de neige. J’explique.
En matière de taxes et redevances, le percepteur ne s’enrichit que si le redevable, le payeur, est riche. Donc si le redevable s’appauvrit, en prélevant un certain pourcentage de cette pauvreté, le percepteur devient tout aussi pauvre.
Or l’Etat finance son fonctionnement et les investissements publics avec son budget liquide disponible, c’est-à-dire sa trésorerie disponible. En l’absence de ressources internes permettant de créer une trésorerie disponible, l’Etat s’endette pour financer son fonctionnement (payer les fonctionnaires et les dépenses publiques) mais aussi pour ses investissements (entretien routier, construction d’écoles publiques, etc.).
Alors pour sortir du sophisme, je récapitule pour vous.
Le Régime Ouattara a vendu tout et est sur le point de vendre les derniers patrimoines de l’Etat. Donc l’Etat perd tout ce qu’il lui permettait de gagner de l’argent en se comportant comme un simple agent économique. Ensuite, le Régime Ouattara a baissé les prix d’achat du cacao de plus 50%. Quand les planteurs s’appauvrissent de 50% c’est que l’Etat aussi s’appauvri de 50%. Enfin, le désordre sécuritaire marqué par l’avènement des Chefs de guerre, lesquels collectent et conservent une bonne partie des impôts locaux et des taxes douanières, a fini par réduire de plus de 80% l’argent national disponible dans les caisses de l’Etat ivoirien.
Dès cet instant, la machine de l’initiative PPTE se déroule. Premièrement, l’Etat, pour récupérer son gros manque à gagner, exerce une pression fiscale sur les Petites et Moyennes Entreprises qui sont traquées comme des malfrats. Ainsi, depuis le mois de juin 2012, la Direction Générale des Impôts a lancé une vaste opération de déclaration d’existence fiscale de tous les commerces qui vivotent encore sur le territoire ivoirien. Parallèlement à cela, des taxations d’office et des redressements fiscaux, sans aucune référence à une activité réelle sur le terrain, sont servies aux sociétés gérées par des Ivoiriens pendant que les entreprises françaises, sous le couvert des conventions fiscales franco-ivoiriennes se taillent tous les marchés et ne paient aucun impôt à l’Etat ivoirien.
Deuxièmement, l’Etat, pour combler son déficit, se déporte sur les ménages. Ainsi, en prévision des contraintes liées à l’attente du point d’achèvement de l’initiative PPTE, entre autres mesures appauvrissantes, le taux des cotisations à la CNPS (Caisse nationale de Prévoyance sociale) ont été augmentés, ce qui a induit une diminution d’environ 10% des salaires. L’Etat a aussi fait passer du simple au double, les taxes journalières payées par les opérateurs économiques, notamment les ménages faisant le petit commerce à partir du Port Autonome d’Adidjan. Plus inquiétant, une vaste opération d’immatriculation aux impôts de tous les habitants de la Côte d’Ivoire fera suite à celle des entreprises. C’est bientôt le retour de l’impôt de capitation, cet instrument d’exploitation coloniale contre lequel nos anciens se sont battus.
Troisièmement, à la folle pression fiscale sur les ménages et les petites entreprises qui seront asphyxiées à terme et disparaîtront, s’ajoute déjà fort bien, un recours systématique à l’endettement pour rééquilibrer le budget de l’Etat, entretenir les besoins exorbitants en fonds de souveraineté portés à 300 milliards de francs CFA par an, entretenir les milices burkinabè.
A la pratique, ce ré-endettement achève d’annihiler les économies qui devraient être réalisées sur le service de la dette extérieure. Car dit-on, le PPTE permet de réduire le service de la dette annuel. Dans ce cas, le montant qui aurait dû être payé au titre de la dette va être réinjecté dans l’économie, ce qui permet d’annoncer le chiffre de 500 milliards de francs CFA d’investissement par an.
Mais si ta dette est de 100, et que ton créancier te fait grâce de 50 et que tu te ré-endettes à hauteur de 50 encore, cela veut dire que tu reviens à ton endettement initial qui était de 100. Donc tu n’as pas été soulagé de ta peine.
Or, la Côte d’Ivoire est en plein dans ce cas de figure. Le pays est appauvri. Le peuple est appauvri. Mais pour la mise en œuvre de l’initiative PPTE, on impose au peuple de combler le manque à gagner de l’Etat pour financer son fonctionnement et rembourser les nouvelles dettes qui le ramènent au point d’endettement initial. Comme un cancer, le PTTE version Ouattara va finir avec les Ivoiriens qui ont trop vite rêvé.
A Très bientôt.
Hassane Magued
