La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation membre au Togo, la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH), condamnent les arrestations de militants politiques et appellent au respect des droits civils et politiques au Togo dans la période post-électorale.
Le 14 avril 2010 vers 16h, des forces de gendarmerie ont fait irruption au siège du principal parti d’opposition, l’Union des forces de changement (UFC) où étaient rassemblés des militants de différents partis d’opposition réunis sous la bannière du Front républicain pour l’Alternance et le changement (FRAC). Les forces de l’ordre ont violemment dispersé la réunion à coups de matraque et ont arrêté près de 77 personnes qui ont été soumises à des traitements dégradants et inhumains et notamment rouées de coups pendant leur détention. Les personnes arrêtées ont finalement toutes été relâchées le jour même et le lendemain. Les forces de sécurité ont, lors de leur intervention, emporté du matériel informatique et de nombreux autres objets (téléphones, sommes d’argent, documents, etc).
La FIDH et la LTDH condamnent fermement cette attaque des forces de sécurité à l’encontre des partis politiques d’opposition qui intervient moins de deux mois après la réélection du président Faure Gnassingbe dans des conditions de transparence contestées par les partis d’opposition. « Les arrestations de militants politiques sont inacceptables » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
Elles constituent une violation flagrante des engagements internationaux du Togo en faveur du respect de l’exercice des droits civils et politiques et principalement des dispositions des articles 9, 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et des articles 6, 8 et 11, de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui garantissent les libertés d’opinion, de manifestation et de réunion.
De même, nos organisations condamnent les mauvais traitements et les conditions de détention des militants politiques arrêtés qui constituent des violations patentes des conventions et normes internationales en matière de répression de la torture et des mauvais traitements, et en faveur du respect de la dignité humaine dans les lieux de privation de liberté. [
La FIDH et la LTDH recommandent,
Aux autorités togolaises :
* De respecter et garantir en toutes circonstances les droits civils et politiques de l’ensemble des partis politiques, conformément aux instruments régionaux et internationaux de défense des droits de l’Homme ;
* De respecter les libertés d’opinion et de manifestation des individus et des partis politiques d’opposition pacifiquement exprimées et conformément aux respects des lois nationales en vigueur ;
* De mener une enquête indépendante sur les allégations de mauvais traitements, d’identifier les responsables et le cas échéant d’appliquer les sanctions réglementaires et judiciaires prévues à leur encontre conformément aux dispositions de l’article 2.3 du PIDCP ;
* De restituer aux individus et à l’UFC, les matériels confisqués lors de l’intervention des forces de gendarmerie ;
* De garantir en toutes circonstances, l’intégrité des individus et le droit à la vie ;
Aux partis politiques :
* De respecter la législation nationale en matière de droit de manifestation et de sécurité publique ;
* D’encadrer leurs militants afin d’éviter toute provocation lors des manifestations publiques et ce afin de garantir la sécurité publique et leur libre droit à la contestation pacifique ;
Notes
[1] Notamment les articles 7 et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants auxquels le Togo est partie respectivement depuis le 24 mai 1984, le 5 décembre 1982 et le 18 novembre 1987.
