DECLARATION CAR suite à la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 04 mars 2010
Le CAR a pris connaissance de la décision du 17 Mars 2010 par laquelle la Cour Constitutionnelle a validé la proclamation de Faure GNASSINGBE Président de la République à l’issue du scrutin du 04 mars 2010, après avoir rejeté les recours introduits par Me Yawovi AGBOYIBO et d’autres candidats, en contestation des résultats dudit scrutin
Le CAR rappelle avoir, par requête en date du 08 mars 2010, saisi la Cour constitutionnelle en vue de l’invalidation du scrutin du 04 mars 2010 pour divers motifs dont entre autres : la distribution à l’échelle nationale des dons et libéralités et le déploiement sur l’ensemble du territoire des associations et divers groupements pour les besoins de la campagne notamment par le biais des opérations d’achat de consciences ; ces pratiques contraires aux articles 91 et 93 du code électoral ayant, de par leur ampleur, affecté la sincérité et la validité du résultat final du scrutin.
Dans leur rapport, les membres de la Mission d’Observation de l’Union Européenne (MOE-UE) ont abondamment attesté la réalité des dons et libéralités distribués dans tout le pays à des fins électoralistes par des associations et groupements agissant pour le compte du candidat-président.
Dans son mémoire en réponse, le candidat concerné, Faure GNASSINGBE, s’est gardé de nier l’effectivité des achats de consciences pratiqués à son profit par des associations, en se bornant à déclarer sans vergogne que : ‘’ dans l’hypothèse même où ces faits seraient avérés, seule la responsabilité de ces associations devrait être mise en cause pour avoir éventuellement méconnu une disposition électorale qui leur interdit le soutien à des candidats et non celle des candidats’’ ; et que l’on ne saurait le sanctionner du fait de ces agissements.
Il est lamentable que la Cour constitutionnelle ait fait sien le raisonnement du candidat-président pour valider sa réélection et soit allée jusqu’à affirmer que les témoignages des observateurs de l’Union Européenne n’ont « aucune portée juridique ».
La Cour constitutionnelle vient ainsi de donner carte blanche au pouvoir RPT de continuer à vider les élections de tout sens en mobilisant les ressources publiques à des fins électoralistes par le canal de ses multiples associations pour sortir systématiquement vainqueur de tout scrutin.
Le CAR refuse de reconnaître les résultats proclamés dans de telles conditions par la Cour Constitutionnelle et entend poursuivre ses efforts en vue de l’instauration d’un pouvoir dans lequel les Togolais se reconnaissent.
Lomé, le 19 mars 2010
Le Président National
Me Paul Dodji APEVON
