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Où va donc ce 27ème dialogue ? [ Pr Gu-Kunu pour la CDPA-BT]

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Le comité préparatoire du 27ème dialogue a publié son règlement intérieur le 18 février 2018. Pour la masse des opposants, le document est d’une importance capitale, en ce sens qu’il engage la délégation de la Coalition des 14 qui a entrepris d’aller à ce dialogue au nom de l’opposition. Du coup, qu’on le veuille ou non, il engage l’ensemble de l’opposition.

Compte tenu de l’importance des enjeux en présence, il aurait été souhaitable de faire du document une analyse approfondie et complète. Une telle analyse pourrait permettre à la masse des opposants d’avoir une idée plus précise sur la sauce à laquelle ils risquent d’être mangés une fois de plus.

A défaut d’une telle analyse, on se contentera d’attirer l’attention sur quelques faits et formulations qui, à travers la lecture du règlement intérieur, posent des interrogations quant à la capacité du dialogue à trouver au problème politique togolais des solutions conformes aux aspirations de la masse des opposants du pays.

Clarifier le discours

Le Règlement intérieur affirme dans sa première phrase que « le Togo fait face à une crise politique du fait de divergences de vue entre les principaux acteurs du pays sur un certain nombre de questions d’importance nationale ». De quelle « crise politique » s’agit-il ? Si on ne la définit pas clairement, et si on évite de dire clairement pourquoi il y a une « crise politique », comment peut-on la circonscrire pour lui trouver une solution à travers un dialogue ?

Les facilitateurs n’ont pas la tâche facile dans cette histoire de dialogue. Leurs positions respectives ne leur permettent pas d’être précis quant à la nature de la crise qu’ils veulent aider les Togolais à résoudre. Et les fonctions actuelles de Faure Gnassingbe à la tête de la CEDEAO ne sont pas non plus de nature à leur rendre les choses faciles. Dans le présent contexte politique de l’organisation, définir clairement la « crise politique » et remonter à sa cause première les met dans l’embarras. Aussi, pour se sentir à l’aise dans leur fonction de facilitateur, sont-ils obligés d’adopter des positions floues.

De ce point de vue, le dialogue précédent (celui de 2006) est riche d’enseignements. A force de biaiser par rapport à la nature réelle du problème politique togolais, on avait ouvert l’Accord Politique Global (l’APG) en affirmant, les yeux grands ouverts, que la démocratie est instaurée au Togo, et qu’il ne restait plus qu’à l’y consolider. On savait bien que c’était archi-faux, et que la prise du pouvoir à travers les élections sanglantes d’avril 2005 s’était opérée dans la continuité du régime contre lequel le peuple s’était insurgé en octobre 1990 pour revendiquer l’instauration de la démocratie dans le pays.

Et dans ce contexte politique particulier, régulièrement ponctué d’élections frauduleuses au profit du régime, on avait poussé le bouchon jusqu’à donner, au cours du dialogue, la priorité absolue aux élections législatives, en déclarant en plus que c’est à l’Assemblée, qui sera issue de ces élections, qu’il reviendra de faire les réformes constitutionnelles et institutionnelles, y compris la réforme du code électoral qui devrait en principe garantir la régularité des élections !
Autrement dit, on va d’abord faire les élections législatives dans les mêmes conditions constitutionnelles et institutionnelles que celles imposées par le régime depuis 1996 pour se pérenniser au pouvoir, et l’Assemblée législative, qui sera issue de ces élections, sera chargée ensuite de faire les réformes.

Évidemment, les élections faites dans ces conditions le 27 octobre 2007 donnèrent tout naturellement la majorité absolue au régime qui ne veut pas de réformes afin de ne pas se voir soumis aux règles de l’alternance démocratique. Et l’on a manifesté jusqu’en 2017, pendant 11 ans, pour lui demander de les faire !

Dans la lutte contre le régime despotique pour l’instauration de la démocratie, les manifestations ne sont pas une fin en soi. Sinon, elles deviennent un simple moyen d’accompagner le régime en place, et donc une manière de le légitimer. Mais aussi un moyen de flouer la masse des opposants.

« Une issue pacifique et durable » ?

Il est évident qu’aucun opposant togolais ne prône la violence pour la violence. Trouver « une issue pacifique et durable » au problème politique togolais est le vœu de tout le monde. Mais affirmer ex cathedra dans les conditions de la vie politique togolaise que « le dialogue est la voie la plus appropriée pour trouver une issue pacifique et durable » à ce problème, c’est parler pour ne rien dire ; ou alors parler pour duper.

Car, pour le même problème politique, le Togo en est à son 27ème dialogue entre le même régime et le même courant majoritaire de l’opposition. Pourquoi aucun des 26 dialogues précédents n’a-t-il réussi à trouver cette « issue pacifique et durable » ? Pour une raison fondamentale bien entendu ! Et cette raison, c’est la nature réelle du problème politique togolais et les conditions d’organisation des dialogues.

Le règlement intérieur ne dit rien de cette nature réelle du problème, ni des conditions dans lesquelles les dialogues précédents furent organisés. Au contraire, tout se passe dans le document comme si la vie politique togolaise fonctionnait normalement, avec un régime politique normal, autrement dit, démocratique. Un dialogue n’est pas un moyen passe-partout pour atteindre un objectif donné.

Et quand dans le document les auteurs proclament en plus qu’ils sont « convaincus que le dialogue est la voie la plus appropriée pour trouver l’issue pacifique et durable » dans les présentes conditions de la vie politique du pays, ils ne sont même plus dans le discours platement diplomatique ; ils mentent. Lorsqu’on se trouve devant des problèmes aussi graves, et lorsque ces problèmes impliquent si fortement des vies humaines, la langue de bois est la plus détestable des mensonges.

Des objectifs pernicieux pour l’avenir de l’opposition

Selon le document, l’objectif final visé par le dialogue est « d’arriver à un accord global sur les questions qui alimentent la crise actuelle…dans le respect de l’ordre constitutionnel et des institutions de la république ».

Cet objectif est décliné en trois sous-objectifs à atteindre : 1- « Trouver un accord sur les questions spécifiques à l’origine de la crise actuelle [et] envisager l’avenir du pays sur des bases consensuelles… ». 2- S’entendre sur des mesures de nature à « rétablir la confiance entre les acteurs sociopolitiques du pays ». 3- Instituer « un mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’accord ».

En parlant de « crise actuelle » ; en installant le dialogue dans « le respect de l’ordre constitutionnel et des institutions de la République » ; en demandant aux deux parties d’envisager l’avenir du pays sur des « bases consensuelles » ; en évoquant la nécessité de « rétablir la confiance entre les acteurs sociopolitiques » ; surtout en disant qu’il faut arriver à « un accord dans le respect de l’ordre constitutionnel et des institutions de la République »…, le règlement intérieur donne le sentiment que le dialogue se situe délibérément à côté de la plaque par rapport aux aspirations de la masse des opposants descendus une fois encore dans la rue. Il importe de revenir rapidement sur certains de ces points.

Une crise actuelle ?

Tout d’abord, la crise dont il est question n’est pas « une crise actuelle ». La vie politique togolaise est entrée dans une contestation populaire ouverte depuis octobre 1990, quand le peuple togolais est finalement descendu dans la rue pour exiger la fin du régime de dictature instauré dans le pays depuis 1963 par un quarteron de militaires. L’opposition constituée en partis politiques d’opposition grâce à l’insurrection populaire n’a pas cessé de se battre depuis cette date pour la fin du régime de dictature et l’instauration d’un système politique démocratique dans le pays.
Les manifestations qui ont paralysé le pays depuis le 19 août 2017, et qui ont fini par conduire à ce 27ème dialogue, ne sont en réalité qu’un des multiples épisodes de ce combat du peuple pour la démocratie. La persistance du problème politique tel qu’il est posé depuis 1990 et ses désastreuses conséquences sociopolitiques viennent essentiellement de l’entêtement du régime à poursuivre la confiscation du pouvoir d’État par tous les moyens, y compris par l’usage brutale de la violence d’État.

En conséquence, le 19 août 2017 n’est rien d’autre qu’une suite, inattendue certes, mais une suite normale dans la lutte populaire pour le changement démocratique. La nature même de cette énième coalition formée dans la mouvance de la manifestation du 19 août sous le nom de la « Coalition des 14 » est une des preuves de cette continuité. Le dialogue ne peut trouver la solution du problème politique togolais en le réduisant à « une crise actuelle ».

Le respect de l’ordre constitutionnel et des institutions de la république ?

L’origine du problème politique togolais étant ainsi posée, comment comprendre que le dialogue se donne pour objectif de parvenir à un accord global « dans le respect de l’ordre constitutionnel et des institutions de la république » ? Le règlement intérieur engage donc les deux parties à respecter l’ordre constitutionnel et institutionnel actuels. Cet ordre est l’ordre unilatéralement instauré par le régime depuis 2002 pour se perpétuer par tous les moyens, en dépit de la volonté populaire.

La mise en place de cet ordre antidémocratique avait d’ailleurs commencé dès 1996 par la création de la Cour constitutionnelle soumise aux ordres du régime. D’autres dispositions viendront le consolider depuis, y compris la modification arbitraire de la constitution du 27 septembre 1992. C’est justement par cet ordre que le régime est dictatorial. Et c’est contre cet ordre que la masse des opposants se bat ouvertement depuis plus de trois décennies pour lui substituer un système politique démocratique. Comment peut-on raisonnablement demander à cette masse d’opposants d’accepter de fonder ce 27ème dialogue aussi sur le respect de cet ordre inacceptable ?
Mais en réalité, le plus surprenant n’est pas qu’une telle disposition soit écrite dans le règlement intérieur du dialogue. Le plus troublant, c’est le fait que les porte-paroles de la Coalition des 14 aient accepté de l’y voir consignée, et de signer le document en l’état.

Veut-on rééditer la curieuse pratique du bureau du dialogue de 2006 en 2018 ? Il convient de rappeler cette pratique : en réalité, le dialogue de 2006 n’avait d’intérêt pour l’opposition que si celle-ci pouvait y poser le problème des réformes constitutionnelles et institutionnelles, et si elle avait les moyens politiques d’amener la partie adverse d’accepter d’en débattre pour arriver à la mise en place, ne serait-ce que dans leurs grandes lignes, d’institutions fondatrices de la démocratie dans le pays.

Au lieu de cela, le bureau avait insidieusement pris le parti de laisser de côté ce problème fondamental des reformes, et avait privilégié l’organisation des élections législatives dans les mêmes conditions qu’auparavant, sous le curieux prétexte suivant : c’est, a-t-il déclaré, à l’Assemblée (issue donc des mêmes conditions toujours dénoncées à juste titre par l’opposition), qu’il revient de faire les réformes ! Et l’on s’étonne que la question des réformes constitutionnelles et institutionnelles continue d’être au centre du problème politique togolais jusqu’aujourd’hui ?
Envisager l’avenir du pays sur des « bases consensuelles et harmonieuses… ».

Comment sortir durablement de la « crise » dans ces conditions ? Et dans ces conditions où les enjeux politiques réels sont si irréductibles, comment l’opposition et le régime peuvent-ils envisager l’avenir du pays sur « des bases consensuelles… » ? Sur quoi les 14 pourront-ils bien trouver avec le régime d’oppression un consensus qui ne soit pas antinomique par rapport aux aspirations de la masse des opposants ?

Il n’y a pas de réponse possible à cette question. Car, il ne s’agit pas de concilier deux amis brouillés ou de réconcilier l’opposition avec un régime dont veut la fin. Il s’agit de réaliser le changement démocratique pour rendre possible le progrès des conditions de vie de la grande masse.

Tout laisse voir que le dialogue finira par amener les 14 à concéder à Faure Gnassingbe de continuer son troisième mandat jusqu’au bout, en échange d’un engagement de sa part à ne plus se présenter aux présidentielles de 2020. C’est une issue probable du dialogue. Et peut-être même une issue plus raisonnable que le départ immédiat, compte tenu de l’état du rapport des forces actuelles.

Mais le problème politique du Togo ne sera pas résolu pour autant. Car, le fond du problème politique togolais n’est pas le départ immédiat ou différé de Faure Gnassingbe, mais le changement du régime, si l’enjeu de la lutte d’opposition est de rendre possible le progrès des conditions d’existence de la grande masse. Eyadema est mort ; mais le régime despotique continue de retarder le pays sur cette voie.

C’est pour cette raison que la plate-forme de la CDPA-BT avait, dès 1988, souligné à propos d’Eyadema que « …La personne du président actuel du Togo ne présente pas un intérêt en soi dans la perspective des efforts à mener pour instaurer la démocratie et le respect des droits de l'homme dans le pays. […] Les sentiments à la base de cette volonté populaire d'accéder à une vie démocratique ne sont pas ceux de la vengeance ou de règlements de compte. […] Que des hommes, qui ont opprimé le peuple pendant plus de vingt ans, et qui ont bloqué son progrès pour assouvir leurs ambitions personnelles et soigner leurs intérêts égoïstes soient appelés à assumer la responsabilité de ces forfaits, quoi de plus juste ?

[…] Mais cette exigence ne peut tenir lieu de finalité à ce processus du changement. Elle ne peut tenir lieu d'un projet politique, et alors accaparer toutes les énergies. » (L’Alternative, le manifeste de la CDPA-BT, 2ème édition ; Éditions de la CDPA-BT, Lomé, Décembre 2002, p. 38:39 paragraphe 5).

Cela signifie qu’aujourd’hui encore, ni la personne de Faure Gnassingbe, ni le clan Gnassingbe ne présentent pas un intérêt majeur dans le combat en cours pour la démocratie et l’État de droit. Ce qui continue d’être en cause, c’est la nature du régime : c’est le régime de dictature qui doit disparaître pour rendre possible la mise en place d’institutions nouvelles, dans une nouvelle vision du devenir du Togo. C’est la condition sine qua non pour ouvrir le champ politique togolais à un fonctionnement démocratique de la société.

Ces exigences font des réformes constitutionnelles et institutionnelles un préalable à toute autre considération. Car, tout dialogue avec le régime ne peut apporter une solution durable au problème politique togolais que dans le cadre d’un ordre constitutionnel et institutionnel démocratique. Or, ce n’est pas le cas de ce 27ème dialogue.

Un mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’application de l’accord.

Le troisième objectif retenu dans le règlement intérieur pour le dialogue est la création d’un mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’application de l’accord conclu à l’issue des négociations.

On avait bien mis en place un mécanisme de suivi de l’Accord cadre de Lomé (ACL) conclu à l’issue du dialogue inter-togolais de 1998-1999. Le mécanisme fut géré par le Comité Paritaire de Suivi (CPS). Les membres de ce comité –pourtant paritaire– furent chassés sans ménagement en 2002 par le régime, quand ce dernier avait jugé le moment venu de tripatouiller la constitution de 1992 pour y supprimer, entre autres, la limitation du mandat présidentiel. Eyadema pouvait ainsi se présenter à vie aux élections présidentielles. Faure avait hérité de cette situation en 2005. De toute évidence, le régime et son parti tiennent toujours à pérenniser cette situation, ou tout au moins à maintenir Faure au pouvoir le plus longtemps possible, en jouant sur l’état du rapport des forces.
Le dialogue de 2006 aussi avait prévu un organe de mise en œuvre et de suivi de l’Accord Politique Global (APG) signé par le régime et quelques partis d’opposition sous la médiation de Blaise Compaoré en 2006.

Ce fut le CPDC (Comité Paritaire de Dialogue et de Concertation). Une fois proclamés les résultats des législatives post-dialogue organisées par le gouvernement de transition le 27 octobre 2007, on a vu toutes les manœuvres montées par le régime et son parti pour, en fait, reporter sine die la question des réformes constitutionnelles et institutionnelles annoncée dans l’APG. La création unilatérale d’un « CPDC Rénové » fait partie de ces manœuvres, dont le but est de permettre au régime de continuer d’avoir une mainmise totalitaire sur les affaires de l’État. Ces manœuvres continuent jusqu’à présent, notamment à travers ce projet de réforme adopté en 2017 par l’Assemblée dans les conditions que l’on sait, et à travers cette idée de référendum en cours de concrétisation.

On aurait pu s’appesantir aussi sur le jeu des « 22 Engagements » de Bruxelles, et toute l’agitation médiatique montée autour pour flouer l’opinion dans le seul but d’obtenir la levée des sanctions de l’Union européenne, une levée qui fut par ailleurs une légitimation d’un régime d’oppression contesté.

Pourquoi le régime n’a-t-il jamais jugé nécessaire de respecter les « mécanismes de mise en œuvre et de suivi » des accords issus de dialogues qu’il finit toujours par accepter d’organiser aux moments les plus critiques de sa confrontation avec l’opposition ? Une telle question n’est abordée nulle part dans le règlement intérieur. Au contraire, le document donne une forte impression que ce 27ème dialogue est le tout premier, et le seul entre le régime et son opposition.

Un autre faire-semblant ?

Le reste du document n’a finalement pas un intérêt majeur pour la compréhension du sens réel de ce 27ème dialogue. Y compris cet ordre du jour en 12 points, qui apparaît si bien comme un alignement de points sans grande cohérence. Les interrogations suscitées par la présentation du contexte politique du dialogue et les objectifs retenus montrent bien que ce dialogue ne pourra pas résoudre le problème politique togolais, lui non plus.

Est-il excessif de dire que ce 27ème dialogue aussi n’est rien d’autre que du faire-semblant ? C’est dans tous les cas ce à quoi conduit l’analyse du règlement intérieur qui va régir les négociations. Il n’est pas destiné à trouver une solution « pacifique et durable » au problème politique togolais.
Son seul but est d’arriver à débloquer la situation politique créée par la recrudescence inattendue de la lutte d’opposition à travers les manifestations du 19 août et les marches qui vont suivre. Et à relancer le fonctionnement politique sur la base du statu quo ante.

Fait à Lomé, le 9 mars 2018
Pour la CDPA-BT
Le Premier Secrétaire


 

 

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